Fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules et engins du parc roulant du SDIS d'Indre-et-Loire

SDIS d'Indre-et-Loire

Fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules et engins du parc roulant du SDIS d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Qui ?

• SDIS d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de la date de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA La Haute Limougère – route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdis37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135494
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules et engins du parc roulant du SDIS d'Indre-et-Loire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour véhicules poids lourds de marque Renault Truck
Brève description: Pièces détachées d'origine pour véhicules poids lourds de marque Renault Truck
Quantité ou étendue: Sans mini ni maxi
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour véhicules poids lourds de marque Mercedes
Brève description: Pièces détachées d'origine pour véhicules poids lourds de marque Mercedes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour véhicule poids lourds de marque Iveco
Brève description: Pièces détachées d'origine pour véhicule poids lourds de marque Iveco
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour véhicule poids lourds de marque Man
Brève description: Pièces détachées d'origine pour véhicule poids lourds de marque Man
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour véhicules vl, vu de marque Renault
Brève description: Pièces détachées d'origine pour véhicules vl, vu de marque Renault
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour véhicules vl, vu de marque Peugeot
Brève description: Pièces détachées d'origine pour véhicules vl, vu de marque Peugeot
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour véhicules vl, vu de marque Citröen
Brève description: Pièces détachées d'origine pour véhicules vl, vu de marque Citröen
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour véhicules vl, vu de marque Land Rover
Brève description: Pièces détachées d'origine pour véhicules vl, vu de marque Land Rover
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine pour véhicules vl, vu de marque Fiat
Brève description: Pièces détachées d'origine pour véhicules vl, vu de marque Fiat
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pièces détachées adaptables pour véhicules vl, vu de toutes les marques
Brève description: Pièces détachées adaptables pour véhicules vl, vu de toutes les marques
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pièces détachées adaptables pour véhicules poids lourds de toutes les marques
Brève description: Pièces détachées adaptables pour véhicules poids lourds de toutes les marques
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014/19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA La Haute Limougère – route de Saint-Roch, 37230 Fondettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ci joint: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Dc2 ci joint: déclaration du candidat pouvoir habilitant le signataire à engager la société qu'il représente (cf modèle joint); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (voir Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de l'etablissement, les crédits ont été votés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations évalué sur la base d'une simulation de bon de commande sur les trois plus importantes familles de produits sur un ou plusieurs types de véhicule qui seront définis lors de l'analyse des dossiers : 60 points
2. Valeur des services associés évaluée selon le contenu de la note méthodologique (simplicité, fiabilité et rapidité des modalités de consultation des catalogues des tarifs et autres documents liés à la passation des commandes) : 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS 37, service juridique et marchés publics
Courrier électronique: juridique.marches@sdis37.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/19

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans

Source: OJS 2014/S 078-135494 (2014-04-15)

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