Fourniture et livraison de papier de reprographie destiné aux services municipaux de la Ville de Colombes et au sivu co.cli.co

Groupement de commandes SIVU/Ville

sont concernés par le marché: papier de divers types, formats, grammages et coloris utilisé pour la reprographie par duplicopieur, photocopieur, imprimante noire et couleur, laser et jet d'encre, photocopieur gros volume noir, photocopieur couleur et fax

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Qui ?

• Groupement de commandes SIVU/Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2014-12-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

montant minimum annuel: 10 000 EUR HTMontant maximum annuel: 190 000 EUR HTEstimation annuelle: 90 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes SIVU/Ville
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes, place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340499
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : qualite de L'Offre appréciée à partir de: - éléments figurant dans les fiches techniques des articles du BPU (20 points), - qualité des échantillons fournis (15 points), - nuancier de couleur (5 points) prix des prestations apprécié à partir de: - du bordereau des prix unitaires (sur 35 points). - du taux de remise consenti sur le tarif public du titulaire (sur 5 points). Valeur technique de L'Offre appréciée à partir de: - les moyens matériels (outils informatiques) et personnels (équipe commerciale, logistique, comptable et Sav) mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (3 points). - Les moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (3 points). - La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (4 points). Performance en matiere de developpement durable: - les fiches techniques des papiers, les certificats ou équivalent permettant d'apprécier leurs qualités environnementales: origine du papier, la proportion de fibres recyclées, les écolabels ou normes éventuels (4 points). - La démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché, à décrire sur une annexe au cadre de mémoire technique (4 points). - Les réponsesau questionnaire fournisseur intitulé " grille achats durables " (2 points). Unité monétaire utilisée, l'euro.des échantillons de certains papiers (Bpu)Sont à remettre obligatoirement. A défaut, l'offre sera déclarée irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : qualite de L'Offre appréciée à partir de:

- éléments figurant dans les fiches techniques des articles du BPU (20 points),

- qualité des échantillons fournis (15 points),

- nuancier de couleur (5 points)

prix des prestations apprécié à partir de:

- du bordereau des prix unitaires (sur 35 points).

- du taux de remise consenti sur le tarif public du titulaire (sur 5 points).

Valeur technique de L'Offre appréciée à partir de:

- les moyens matériels (outils informatiques) et personnels (équipe commerciale, logistique, comptable et Sav) mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (3 points).

- Les moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (3 points).

- La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (4 points).

Performance en matiere de developpement durable:

- les fiches techniques des papiers, les certificats ou équivalent permettant d'apprécier leurs qualités environnementales: origine du papier, la proportion de fibres recyclées, les écolabels ou normes éventuels (4 points).

- La démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché, à décrire sur une annexe au cadre de mémoire technique (4 points).

- Les réponsesau questionnaire fournisseur intitulé " grille achats durables " (2 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.des échantillons de certains papiers (Bpu)Sont à remettre obligatoirement. A défaut, l'offre sera déclarée irrecevable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

montant minimum annuel: 10 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 190 000 EUR HT

Estimation annuelle: 90 000 EUR HT

Description des options:

marché reconductible 3 fois pour un an par décision expresse de la ville 2 mois avant la date d'anniversaire du marché

Numéro de référence: 14FF-0517-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)

- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement par mandat administratif, financé sur le budget communal pour la partie gérée par la ville de Colombes et sur le budget du SIVU pour la partie qu'il gère

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de l'offre (40)
2. prix des prestations (40)
3. valeur technique de l'offre (10)
4. performance en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivu co.clico
Adresse postale: 26-30 rue de Bellevue
Contact
Point de contact: Mme le maire de la ville de Colombes
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de colombes
Adresse postale: service marchés publics, place de la République
Téléphone: +33 147608361 📞
Nom: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-10 📅
Date de fin: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0517-U
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : qualite de L'Offre appréciée à partir de:

- éléments figurant dans les fiches techniques des articles du BPU (20 points),

- qualité des échantillons fournis (15 points),

- nuancier de couleur (5 points)

prix des prestations apprécié à partir de:

- du bordereau des prix unitaires (sur 35 points).

- du taux de remise consenti sur le tarif public du titulaire (sur 5 points).

Valeur technique de L'Offre appréciée à partir de:

- les moyens matériels (outils informatiques) et personnels (équipe commerciale, logistique, comptable et Sav) mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (3 points).

- Les moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (3 points).

- La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (4 points).

Performance en matiere de developpement durable:

- les fiches techniques des papiers, les certificats ou équivalent permettant d'apprécier leurs qualités environnementales: origine du papier, la proportion de fibres recyclées, les écolabels ou normes éventuels (4 points).

- La démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché, à décrire sur une annexe au cadre de mémoire technique (4 points).

- Les réponsesau questionnaire fournisseur intitulé " grille achats durables " (2 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.des échantillons de certains papiers (Bpu)Sont à remettre obligatoirement. A défaut, l'offre sera déclarée irrecevable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2014/S 193-340499 (2014-10-03)

Informations complémentaires (2014-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433488
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340499
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2014/S 246-433488 (2014-12-17)

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