Fourniture et livraison de papier de reprographie destiné aux services municipaux de la Ville de Colombes et au SIVU Co.Cli.Co

Groupement de commandes Sivu / Ville

Sont concernés par le marché: papier de divers types, formats, grammages et coloris utilisé pour la reprographie par duplicopieur, photocopieur, imprimante noire et couleur, laser et jet d'encre, photocopieur gros volume noir, photocopieur couleur et fax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Torraspapel Malmenayde

Qui ?

• Groupement de commandes Sivu / Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans montant minimum.Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché est fixé à:Montant maximum annuel: 190 000 EUR HT.Estimation financière annuelle: 90 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Sivu / Ville
Adresse postale: pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Colombes, place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431463
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: qualité de l'offre appréciée à partir de: — éléments figurant dans les fiches techniques des articles du BPU (20 points), — qualité des échantillons fournis (15 points), — nuancier de couleur (5 points). Prix des prestations apprécié à partir de: — du bordereau des prix unitaires (sur 35 points), — du taux de remise consenti sur le tarif public du titulaire (sur 5 points). Valeur technique de L'Offre appréciée à partir de: — les moyens matériels (outils informatiques) et personnels (équipe commerciale, logistique, comptable et Sav) mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (3 points), — les moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (3 points), — la démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (4 points). Performance en matière de développement durable: — les fiches techniques des papiers, les certificats ou équivalent permettant d'apprécier leurs qualités environnementales: origine du papier, la proportion de fibres recyclées, les écolabels ou normes éventuels (4 points), — la démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché, à décrire sur une annexe au cadre de mémoire technique (4 points), — les réponses au questionnaire fournisseur intitulé "grille achats durables" (2 points). Unité monétaire utilisée, l'euro.des échantillons de certains papiers (Bpu) sont à remettre obligatoirement. A défaut, l'offre sera déclarée irrecevable. Cette procédure résulte de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la précédente consultation, initiée pour le même objet, pour des motifs d'intérêt général. Références des publicités: — BOAMP: parue le 8.10.2014 20140193 B nº 482 — JOUE: parue le 8.10.2014 2014/S 193-340499. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: qualité de l'offre appréciée à partir de:

— éléments figurant dans les fiches techniques des articles du BPU (20 points),

— qualité des échantillons fournis (15 points),

— nuancier de couleur (5 points).

Prix des prestations apprécié à partir de:

— du bordereau des prix unitaires (sur 35 points),

— du taux de remise consenti sur le tarif public du titulaire (sur 5 points).

Valeur technique de L'Offre appréciée à partir de:

— les moyens matériels (outils informatiques) et personnels (équipe commerciale, logistique, comptable et Sav) mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (3 points),

— les moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (3 points),

— la démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (4 points).

Performance en matière de développement durable:

— les fiches techniques des papiers, les certificats ou équivalent permettant d'apprécier leurs qualités environnementales: origine du papier, la proportion de fibres recyclées, les écolabels ou normes éventuels (4 points),

— la démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché, à décrire sur une annexe au cadre de mémoire technique (4 points),

— les réponses au questionnaire fournisseur intitulé "grille achats durables" (2 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.des échantillons de certains papiers (Bpu) sont à remettre obligatoirement. A défaut, l'offre sera déclarée irrecevable.

Cette procédure résulte de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la précédente consultation, initiée pour le même objet, pour des motifs d'intérêt général.

Références des publicités:

— BOAMP: parue le 8.10.2014 20140193 B nº 482

— JOUE: parue le 8.10.2014 2014/S 193-340499.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans montant minimum.

Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché est fixé à:

Montant maximum annuel: 190 000 EUR HT.

Estimation financière annuelle: 90 000 EUR (HT).

Description des options:

Marché reconductible 3 fois pour un an par décision expresse de la ville 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FF-0524-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal pour la partie gérée par la ville de Colombes et sur le budget du SIVU pour la partie qu'il gère.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique de l'offre (10)
4. Performance en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Co.Clico
Adresse postale: 26-30 rue de Bellevue
Contact
Point de contact: Mme le maire de la Ville de Colombes
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0524-P
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: qualité de l'offre appréciée à partir de:

— éléments figurant dans les fiches techniques des articles du BPU (20 points),

— qualité des échantillons fournis (15 points),

— nuancier de couleur (5 points).

Prix des prestations apprécié à partir de:

— du bordereau des prix unitaires (sur 35 points),

— du taux de remise consenti sur le tarif public du titulaire (sur 5 points).

Valeur technique de L'Offre appréciée à partir de:

— les moyens matériels (outils informatiques) et personnels (équipe commerciale, logistique, comptable et Sav) mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (3 points),

— les moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (3 points),

— la démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (4 points).

Performance en matière de développement durable:

— les fiches techniques des papiers, les certificats ou équivalent permettant d'apprécier leurs qualités environnementales: origine du papier, la proportion de fibres recyclées, les écolabels ou normes éventuels (4 points),

— la démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché, à décrire sur une annexe au cadre de mémoire technique (4 points),

— les réponses au questionnaire fournisseur intitulé "grille achats durables" (2 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.des échantillons de certains papiers (Bpu) sont à remettre obligatoirement. A défaut, l'offre sera déclarée irrecevable.

Cette procédure résulte de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la précédente consultation, initiée pour le même objet, pour des motifs d'intérêt général.

Références des publicités:

— BOAMP: parue le 8.10.2014 20140193 B nº 482

— JOUE: parue le 8.10.2014 2014/S 193-340499.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2014/S 245-431463 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Sivu/Ville
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194142
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431463
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400 — fax +33 130173459, Émail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 243 B, annonce nº 286 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Coclico
Contact
Point de contact: Mme le maire de la ville de Colombes
Source: OJS 2015/S 107-194142 (2015-06-02)

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