Fourniture et livraison de panneaux divers, de films et d'accessoires pour confection de signalétiques intérieures et extérieures
Ville de Fos-sur-Mer
Fourniture et livraison de panneaux divers, de films et d'accessoires pour confection de signalétiques intérieures et extérieures.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-09 | Avis de marché |
| 2015-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310295
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux divers
Brève description: Fourniture de panneaux divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison: proposé par le candidat dans son acte d'engagement (30%)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de films et d'accessoires divers pour machine de découpe
Brève description: Fourniture de films et d'accessoires divers pour machine de découpe
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201-9-121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: M. Arnaud Olivier
Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201-9-121
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 176-310295 (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).Au sens du droit communautaire, le marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.Le délai d'exécution de chaque bon de commande correspond au délai de livraison contractuel (soit proposé par le titulaire dans son acte d'engagement ou à défaut celui imposé par la collectivité).Il sera établi, par lot, un marché à bons de commande à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du Code des marchés public et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit:Lot 1 - fourniture de panneaux divers- montant minimum annuel: Sans- montant maximum annuel: 25 000 EUR HTLot 2 - fourniture de films et d'accessoires divers pour machine de découpe- montant minimum annuel: Sans- montant maximum annuel: 25 000 EUR HTDes échantillons doivent être remis impérativement pour le lot 2 (cf.article 5.3 du Rc) afin de permettre une comparaison qualitative des produits.les commandes seront réglées en application des prix unitaires (en euros) figurant dans le bordereau de prix unitaires annexés à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement livrées
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310295
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : doc , .rtf., .xls)
- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº+33 442488205) ;
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de panneaux divers, de films et d'accessoires pour confection de signalétiques intérieures et extérieures.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux divers
Brève description: Fourniture de panneaux divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Prix: apprécié au regard du montant total HT du BPU…
… (70%)Délai de livraison: proposé par le candidat dans son acte d'engagement (30%)
… (70%)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de films et d'accessoires divers pour machine de découpe
Brève description: Fourniture de films et d'accessoires divers pour machine de découpe
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Valeur technique 60 % : appréciée au regard de la qualité des produits en effectuant un test avec les échantillons demandé à l'article 5.3 du règlement de la…
… consultation.- Aisance du découpage sur le film (réalisé avec une lame neuve) = 15%- Retrait à la pince du surplus du film = 15%- Adhérence du transfert sur le film = 15%- Tenue du collage sur le support = 15%Délai de livraison :Appréciée au regard du délai maximal de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement (20%)Prix : apprécié au regard du montant total HT de la commande type(20%)
… consultation.
- Aisance du découpage sur le film (réalisé avec une lame neuve) = 15%
- Retrait à la pince du surplus du film = 15%
- Adhérence du transfert sur le film = 15%
- Tenue du collage sur le support = 15%
Délai de livraison :Appréciée au regard du délai maximal de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement (20%)
Prix : apprécié au regard du montant total HT de la commande type(20%)
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Au sens du droit communautaire, le marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le délai d'exécution de chaque bon de commande correspond au délai de livraison contractuel (soit proposé par le titulaire dans son acte d'engagement ou à défaut celui imposé par la collectivité).
Il sera établi, par lot, un marché à bons de commande à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du Code des marchés public et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit:
Lot 1 - fourniture de panneaux divers
- montant minimum annuel: Sans
- montant maximum annuel: 25 000 EUR HT
Lot 2 - fourniture de films et d'accessoires divers pour machine de découpe
Des échantillons doivent être remis impérativement pour le lot 2 (cf.article 5.3 du Rc) afin de permettre une comparaison qualitative des produits.
les commandes seront réglées en application des prix unitaires (en euros) figurant dans le bordereau de prix unitaires annexés à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement livrées
pas d'option. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
pas de prestations supplémentaires éventuelles
Numéro de référence: 201-9-121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ;
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI 2 au 31/12/2013)
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les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
- la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
- la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années;.
Dépôts et garanties exigés:
les dispositions de la présente consultation ne donnent pas droit à avance
le marché n'ouvre pas droit à acompte
modalités de financement : ressources propres de la Commune.
Modalités de paiement : virement, délai global de paiement de 30 jours.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les prix sont fermes la première année du marché, puis révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 7.2 du CCAP no2014-9-121
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: M. Arnaud Olivier
Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201-9-121
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : doc , .rtf., .xls)
- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº+33 442488205) ;
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 176-310295 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2015-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-21 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068334
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310295
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères différents selon les lots (50)
2. Cf. rubrique autres informations (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Richardson
Adresse postale: RN 113, quartier de l'Agneau
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Isermatic Systèmes
Adresse postale: RN 7, plateau de Louze
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil Cedex
Code postal: 37556
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2015/S 040-068334 (2015-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-21 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068334
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310295
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Lot 1: sans minimum annuel / 25 000 EUR HT maximum annuel.
Prix: apprécié au regard du montant total HT du BPU (70 %), délai de livraison: proposé par le candidat dans son acte d'engagement (30 %).
Lot 2: sans minimum annuel / 25 000 EUR HT maximum annuel.
Valeur technique 60 % : appréciée au regard de la qualité des produits en effectuant un test avec les échantillons demandé à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
— aisance du découpage sur le film (réalisé avec une lame neuve) = 15 %,
— retrait à la pince du surplus du film = 15 %,
— adhérence du transfert sur le film = 15 %,
— tenue du collage sur le support = 15 %.
Délai de livraison: appréciée au regard du délai maximal de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement (20 %).
Prix: apprécié au regard du montant total HT de la commande type (20 %).
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 175 B, annonce n° 98 du 12.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères différents selon les lots (50)
2. Cf. rubrique autres informations (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Richardson
Adresse postale: RN 113, quartier de l'Agneau
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Isermatic Systèmes
Adresse postale: RN 7, plateau de Louze
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil Cedex
Code postal: 37556
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2015/S 040-068334 (2015-02-21)
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