Avis de marché (2014-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée,...”
Quantité ou étendue
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).Au sens du droit communautaire, le marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.Le délai d'exécution de chaque bon de commande correspond au délai de livraison contractuel (soit proposé par le titulaire dans son acte d'engagement ou à défaut celui imposé par la collectivité).Il sera établi, par lot, un marché à bons de commande à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du Code des marchés public et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit:Lot 1 - fourniture de panneaux divers- montant minimum annuel: Sans- montant maximum annuel: 25 000 EUR HTLot 2 - fourniture de films et d'accessoires divers pour machine de découpe- montant minimum annuel: Sans- montant maximum annuel: 25 000 EUR HTDes échantillons doivent être remis impérativement pour le lot 2 (cf.article 5.3 du Rc) afin de permettre une comparaison qualitative des produits.les commandes seront réglées en application des prix unitaires (en euros) figurant dans le bordereau de prix unitaires annexés à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement livrées
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310295
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“conditions de retrait du dossier de consultation :”
Source: OJS 2014/S 176-310295 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2015-02-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Boîte postale 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-21 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068334
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310295
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Lot 1: sans minimum annuel / 25 000 EUR HT maximum annuel.”
Source: OJS 2015/S 040-068334 (2015-02-21)