Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries au profit du cercle d'Hyères (établissement public administratif)

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries au profit du cercle d'Hyères (établissement public administratif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-06 Avis de marché
2015-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de boulangerie
Quantité ou étendue:
Le détail des quantités annuelles estimatives est fourni en annexe au règlement de la consultation.Le présent marché est conclu avec un minimum annuel fixé à 80 000 (HT) et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de boulangerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM toulon
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: delphine.jacobs@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424058 📞
Fax: +33 422436161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383476
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Transmission des offres " papier " Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté renfermant une enveloppe également cachetée contenant les documents listés à l'article 4.2 du présent règlement de la consultation. L'Enveloppe extérieure indique l'adresse suivante: Bureau courrier régional marine de Toulon PFAF Se Bureau achats publics BP 42 83 800 - Toulon Cedex 9 Et les mentions suivantes: " ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert no 83-140119" " Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries au profit du cercle d'Hyères " Les offres sont: — transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal; — ou remises contre récépissé de la PFAF-SE (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de la base navale); le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi 8:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00) aux numéros suivants; Tél: +33 422424261 Ou éventuellement le secrétariat général au: +33 422427470 et/ou: +33 422426160. Transmission des offres " dématérialisées " Généralités Les pré-requis techniques sont consultables en bas de la page d'accueil de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Les formats des fichiers (candidatures et offres) tous compatible PC, doivent pouvoir être lus et imprimés avec WORD version 2002, EXCEL version 2002, power point version 2002, PDF et JPG à défaut le candidat choisira l'envoi papier. En plus de la transmission électronique de son offre, il est conseillé au candidat d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur si un programme informatique malveillant a été détecté dans la transmission électronique ou si cette dernière n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu êtreouverte. La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Les plis qui seraient transmis ou déposes après les date et heure limites mentionnées en première page du présent document ne seront pas ouverts. Conditions d'envois des plis dématérialisés par transmission électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat peut choisir la transmission électronique via la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr), sous réserve des conditions suivantes: - être inscrit ou s'inscrire Si le candidat souhaite s'inscrire sur la PLACE, il trouvera sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " les modalités d'inscription. - avoir signé les documents au moyen d'un certificat de signatureélectronique, garantissant son identification. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être obligatoirement, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés. - désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat mettra en place des procédures permettant cette vérification; -faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances liées à la consultation; Pour déposer un pli, le candidat inscrit sur la PLACE et disposant d'un certificat numérique doit, après s'être identifié, rechercher la consultation par son numéro cliquer sur le logo bleu sous " action " ensuite cliquer sur " Répondre à la consultation ", et se laisser guider par les instructions de la Place. Un guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) est à la disposition du candidat, ainsi qu'une hot line no 01.76.64.74.07. Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Le candidat veillera à transmettre un dossier contenant les documents definis à l'article 4.2 Precite. Transmission en support physique électronique Les candidatures et les actes d'engagement devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être obligatoirement, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries au profit du cercle d'Hyères (établissement public administratif).
Quantité ou étendue:
Le détail des quantités annuelles estimatives est fourni en annexe au règlement de la consultation.
Le présent marché est conclu avec un minimum annuel fixé à 80 000 (HT) et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 83-140119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aéronavale Hyères, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée;
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— la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
— une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques dans le domaine en termes de fournitures livrées comme celles concernant les moyens du candidat doivent pouvoir être contrôlées;
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— les attestations relatives à la conformité des matériaux utilisés pour le conditionnement des denrées;
— les attestations relatives à l'absence ou la présence d'ogm et d'allergènes, répondant ainsi à la nécessité d'information prévue dans les règlements CE no 1829/2003 et 1830/2003 du 29 septembre 2003 pour les OGM et dans le code de la consommation pour les allergènes.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de 30 jours après la date:
— soit de sa réception si la fourniture est admise,
— soit de l'admission de la fourniture si la date de réception de la facture lui est antérieur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère prix (90)
2. critère développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003361100019
13001537300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Cercle d'Hyères
Adresse postale: Carré officier de la BAN Hyères boulevard de la marine nationale
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Contact
Point de contact: Mme Jacobs
Adresse postale: BCRM Toulon
Commune postale: Toulon Cedex
Point de contact: Mme Jacos
M. le commissaire en chef de 1ère classe directeur de la PFAF-SE

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 83-140119
Informations complémentaires
Transmission des offres " papier "
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté renfermant une enveloppe également cachetée contenant les documents listés à l'article 4.2 du présent règlement de la consultation.
L'Enveloppe extérieure indique l'adresse suivante:
Bureau courrier régional marine de Toulon PFAF Se
Bureau achats publics
BP 42
83 800 - Toulon Cedex 9
Et les mentions suivantes:
" ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert no 83-140119"
" Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries au profit du cercle d'Hyères "
Les offres sont:
— transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal;
— ou remises contre récépissé de la PFAF-SE (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de la base navale); le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi 8:00 - 11:30 / 13:30 - 16:00) aux numéros suivants;
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Tél: +33 422424261
Ou éventuellement le secrétariat général au: +33 422427470 et/ou: +33 422426160.
Transmission des offres " dématérialisées "
Généralités
Les pré-requis techniques sont consultables en bas de la page d'accueil de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
Les formats des fichiers (candidatures et offres) tous compatible PC, doivent pouvoir être lus et imprimés avec WORD version 2002, EXCEL version 2002, power point version 2002, PDF et JPG à défaut le candidat choisira l'envoi papier.
En plus de la transmission électronique de son offre, il est conseillé au candidat d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur si un programme informatique malveillant a été détecté dans la transmission électronique ou si cette dernière n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu êtreouverte.
La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Les plis qui seraient transmis ou déposes après les date et heure limites mentionnées en première page du présent document ne seront pas ouverts.
Conditions d'envois des plis dématérialisés par transmission électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
Le candidat peut choisir la transmission électronique via la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr), sous réserve des conditions suivantes:
- être inscrit ou s'inscrire
Si le candidat souhaite s'inscrire sur la PLACE, il trouvera sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " les modalités d'inscription.
- avoir signé les documents au moyen d'un certificat de signatureélectronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être obligatoirement, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Afficher plus
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.
Afficher plus
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat mettra en place des procédures permettant cette vérification;
Afficher plus
-faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances liées à la consultation;
Pour déposer un pli, le candidat inscrit sur la PLACE et disposant d'un certificat numérique doit, après s'être identifié, rechercher la consultation par son numéro cliquer sur le logo bleu sous " action " ensuite cliquer sur " Répondre à la consultation ", et se laisser guider par les instructions de la Place.
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Un guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) est à la disposition du candidat, ainsi qu'une hot line no 01.76.64.74.07.
Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt.
Le candidat veillera à transmettre un dossier contenant les documents definis à l'article 4.2 Precite.
Transmission en support physique électronique
Les candidatures et les actes d'engagement devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494437988 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme achats finances Sud-Est Bueau conseil et assistance aux bases de défense BCRM Toulon
Adresse postale: bureau conseil et assistance aux bases de défenses BCRM Toulon
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422433357 📞
Fax: +33 422436161 📠
Source: OJS 2014/S 217-383476 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092502
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383476
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 217 B, annonce nº 400 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (90)
2. Critère développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Paindor Toulon
Adresse postale: 230 avenue Jean Monnet
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulon@paindor.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Directeur du cercle d'Hyères
Adresse postale: Carré officier de la BAN Hyères, boulevard de la Marine Nationale
Source: OJS 2015/S 053-092502 (2015-03-12)
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