Fourniture et livraison de nourettes, laits infantiles, laits spéciaux, lait humain pasteurisé

CHU Toulouse

Fourniture et livraison de nourettes, laits infantiles, laits spéciaux, lait humain pasteurisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
2014-06-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lait pasteurisé
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation, un marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP, en mono-titularisation, sans minimum et sans maximumLe présent appel d'offres comporte 28 lots dont les spécifications techniques figurent à l'état récapitulatif des besoins, dans le CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lait pasteurisé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180391
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.11.2014. évaluation technique des produits: Présentation des échantillons : Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le Pouvoir Adjudicateur avant examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique aussi complète que possible, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les documentations, descriptifs techniques, catalogues et tarifs des produits proposés seront joints à l'envoi des échantillons. Cette documentation devra être écrite en langue française. Livraison des échantillons: Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, les échantillons des lots 16 sous lot 2, 26 sous lot 1 et 27 sous lot 1. Le 7.7.2014 de 8:00 à 12:00, avec mention " Echantillons de l'appel d'offres ouvert : Fourniture et Livrai-Son de nourettes, laits infantiles, laits spéciaux, lait humain pasteurisé. " à l'adresse suivante : Hôpital des enfants Biberonnerie centrale 330 avenue de Grande Bretagne 31300 Toulouse En l'absence de ces échantillons, l'offre des candidats ne pourra être retenue par le pouvoir adjudicateur. Criteres de choix: Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 1)qualité globale (basée sur les indicateurs de satisfaction du Cctp) : 50% -la composition nutritionnelle (fiche technique détaillée) -l'évaluation des tests : consistance, dilution du produit -l'usage pratique du conditionnement et du volume 2)prix : 50% Evalué en fonction des quantités indicatives annoncées à l'annexe " Etat des besoins " multipliées par le prix unitaire. Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre conformément à l'article 59 du Code des Marchés Publics. En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, d'autre part, le montant, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de nourettes, laits infantiles, laits spéciaux, lait humain pasteurisé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de nourettes, laits infantiles, laits spéciaux, lait humain pasteurisé
Brève description:
Fourniture et livraison de nourettes, laits infantiles, laits spéciaux, lait humain pasteurisé. ( 18 lots dont les spécifications techniques figurent à l'état récapitulatif des besoins, dans le Cctp)
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation, un marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP, en mono-titularisation, sans minimum et sans maximum
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Le présent appel d'offres comporte 28 lots dont les spécifications techniques figurent à l'état récapitulatif des besoins, dans le CCTP
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° (pour un marché de fournitures) ou 35 II 5° (pour un marché de services ou travaux) du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
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De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se ré-serve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DHA_AO-LAITS_INFANTILES_1405_JM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CHU de Toulouse - sites : Purpan, Paule de Viguier, Hôpital d'enfants, Plateforme Alimentaire du Chapitre, 31000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense
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Ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail
Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail
Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre
Avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
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Ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger
Situation économique et financière:
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
-présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
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-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour les-quels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudica-Teur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement pour l exécution du présent marché.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
L'avance sera payée dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la garantie à première demande fixée à 5 % du montant initial du marché. Dans ce cas, l'ordre de paiement de l'avance ne pourra être établi avant que le Titulaire ait justifié avoir fourni cette garantie.
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L'avance n'est ni actualisable, ni révisable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: 293 chemin de Tucaut, 31270 Cugnaux
Point de contact: Logipharma fournitures générales-2ème étage
M. Macia Joel
Téléphone: +33 561776509 📞
Fax: +33 561776523 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Point de contact: Mlle Virginie Benazet
Téléphone: +33 561778424 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Hôtel-Dieu saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Point de contact: Coordination des achats et des marchés bureau 302 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DHA_AO-LAITS_INFANTILES_1405_JM
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.11.2014.
évaluation technique des produits:
Présentation des échantillons :
Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats.
Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le Pouvoir Adjudicateur avant examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures.
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Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique aussi complète que possible, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur.
Les documentations, descriptifs techniques, catalogues et tarifs des produits proposés seront joints à l'envoi des échantillons. Cette documentation devra être écrite en langue française.
Livraison des échantillons:
Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, les échantillons des lots 16 sous lot 2, 26 sous lot 1 et 27 sous lot 1.
Le 7.7.2014 de 8:00 à 12:00, avec mention " Echantillons de l'appel d'offres ouvert : Fourniture et Livrai-Son de nourettes, laits infantiles, laits spéciaux, lait humain pasteurisé. " à l'adresse suivante :
Hôpital des enfants
Biberonnerie centrale
330 avenue de Grande Bretagne
31300 Toulouse
En l'absence de ces échantillons, l'offre des candidats ne pourra être retenue par le pouvoir adjudicateur.
Criteres de choix:
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
1)qualité globale (basée sur les indicateurs de satisfaction du Cctp) : 50%
-la composition nutritionnelle (fiche technique détaillée)
-l'évaluation des tests : consistance, dilution du produit
-l'usage pratique du conditionnement et du volume
2)prix : 50%
Evalué en fonction des quantités indicatives annoncées à l'annexe " Etat des besoins " multipliées par le prix unitaire.
Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre conformément à l'article 59 du Code des Marchés Publics.
En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, d'autre part, le montant, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 103-180391 (2014-05-26)
Informations complémentaires (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186026
Se réfère à l'avis: 2014/S 103-180391
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2014/S 106-186026 (2014-06-02)
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Produits/services:
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