Fourniture et livraison de mobiliers scolaires et périscolaires pour la dotation initiale du groupe scolaire de la ZAC de la marine

Ville de Colombes

Fourniture et livraison de mobiliers scolaires et périscolaires.
Ce mobilier est destiné à l'aménagement de l'école et des accueils de loisirs de la ZAC de la Marine.
Le montage et l'installation sont obligatoires pour le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le délai de livraison des matériels commandés du groupe scolaire de la ZAC de la Marine, ne pourra pas dépasser 8 semaines. Ce délai commence à courir à compter de la réception, par le service demandeur, de l'accusé de réception du bon de commande, ou, à défaut 24 heures après l'envoi de la commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251043
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : – le critère nº1 (sur 60 points), «Le prix des prestations» : — sous-critère no1 (55 points) ;le prix de la dotation initiale sera apprécié à partir du bordereau des prix unitaires. Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur nos consommations prévisionnelles sur ce marché a été établi par la ville de Colombes ; — sous-critère no2 (5 points) ; le prix de la dotation exceptionnelle sera apprécié à partir du bordereau des remises. — Le critère nº2 (sur 25 points), "La valeur technique de l'offre", sera apprécié à partir des éléments suivants décrits dans le mémoire technique : Les éléments qui devront être détaillés dans le mémoire technique figurent dans le cadre de réponse transmis dans le dossier de consultation. Le candidat est donc invité à compléter ce cadre. — sous-critère no1 (10 points) : les moyens techniques et humains pour assurer la prestation, et la gestion du stock ; — sous-critère no2 (10 points) : l'organisation de l'entreprise pour faire face aux périodes de grosses commandes ; — sous-critère no3 (5 points) : le service-après-vente et la garantie. — le critère nº3 (sur 10 points), «La qualité de l'offre», sera apprécié à partir des fiches techniques des articles du BPU et des éléments décrits dans le mémoire technique : Les éléments qui devront être détaillés dans le mémoire technique figurent dans le cadre de réponse transmis dans le dossier de consultation. Le candidat est donc invité à compléter ce cadre. — sous-critère no1 (6 points) : fiches techniques avec visuels des mobiliers proposés au BPU afin de voir notamment les matériaux, le poids, la diversité des coloris, les formes des mobiliers et, le cas échéant, le fabricant. Des photos en couleur seront appréciées ; — sous-critère no2 (3 points) : possibilité de fournir un catalogue dématérialisé avec un visuel couleur des produits ne faisant apparaître que les produits et prix remisés listés au BPU ; — sous-critère no3 (1 point) : possibilité de fournir à chaque service utilisateur du marché un exemplaire papier de ce catalogue. — le critère nº4 (5 points) « l'approche et la performance environnementales » sera apprécié à partir du mémoire technique : — sous critère no1 (3 points) : approche produit: fiche de données environnementales et sanitaires (FDES) ou équivalent, précisant notamment les émissions de polluants et/ou classement d'émission de polluants (E1, E05...) ; précisions sur la recyclabilité des produits ; une éventuelle approche globale " produit " (type analyse de cycle de vie et/ou coût global produit...) ; — sous critère no2 (1 point) : approche cycle de production: précisions sur la limitation des transports (approvisionnements et livraison) ; précisions sur les emballages (reprise, recyclabilité/traitement,politique de réduction...) ; — sous critère no3 (1 point) : approche globale entreprise: toute politique d'entreprise ou toute approche générale d'entreprise (type ISO 26000...) intégrant les dimensions environnementales et/ou sociales dont l'entreprise annoncerait l'impact sur l'objet de la présente consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 18 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de mobiliers scolaires et périscolaires.
Ce mobilier est destiné à l'aménagement de l'école et des accueils de loisirs de la ZAC de la Marine.
Le montage et l'installation sont obligatoires pour le lot 1.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire classique: tables, assises, rangements, tableaux et claustras
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Estimation : 220 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de mobilier « coins d'activité »
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Estimation : 15 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 14FF-0497-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations % (60)
2. la valeur technique de l'offre % (25)
3. la qualité de l'offre % (10)
4. l'approche et la performance environnementales % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes : Mme Delarue
Téléphone: +33 147608361 📞
Nom: Mairie de Colombes : le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0497-F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : – le critère nº1 (sur 60 points), «Le prix des prestations» :
— sous-critère no1 (55 points) ;le prix de la dotation initiale sera apprécié à partir du bordereau des prix unitaires. Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur nos consommations prévisionnelles sur ce marché a été établi par la ville de Colombes ;
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— sous-critère no2 (5 points) ; le prix de la dotation exceptionnelle sera apprécié à partir du bordereau des remises.
— Le critère nº2 (sur 25 points), "La valeur technique de l'offre", sera apprécié à partir des éléments suivants décrits dans le mémoire technique :
Les éléments qui devront être détaillés dans le mémoire technique figurent dans le cadre de réponse transmis dans le dossier de consultation. Le candidat est donc invité à compléter ce cadre.
— sous-critère no1 (10 points) : les moyens techniques et humains pour assurer la prestation, et la gestion du stock ;
— sous-critère no2 (10 points) : l'organisation de l'entreprise pour faire face aux périodes de grosses commandes ;
— sous-critère no3 (5 points) : le service-après-vente et la garantie.
— le critère nº3 (sur 10 points), «La qualité de l'offre», sera apprécié à partir des fiches techniques des articles du BPU et des éléments décrits dans le mémoire technique :
— sous-critère no1 (6 points) : fiches techniques avec visuels des mobiliers proposés au BPU afin de voir notamment les matériaux, le poids, la diversité des coloris, les formes des mobiliers et, le cas échéant, le fabricant. Des photos en couleur seront appréciées ;
Afficher plus
— sous-critère no2 (3 points) : possibilité de fournir un catalogue dématérialisé avec un visuel couleur des produits ne faisant apparaître que les produits et prix remisés listés au BPU ;
— sous-critère no3 (1 point) : possibilité de fournir à chaque service utilisateur du marché un exemplaire papier de ce catalogue.
— le critère nº4 (5 points) « l'approche et la performance environnementales » sera apprécié à partir du mémoire technique :
— sous critère no1 (3 points) : approche produit: fiche de données environnementales et sanitaires (FDES) ou équivalent, précisant notamment les émissions de polluants et/ou classement d'émission de polluants (E1, E05...) ; précisions sur la recyclabilité des produits ; une éventuelle approche globale " produit " (type analyse de cycle de vie et/ou coût global produit...) ;
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— sous critère no2 (1 point) : approche cycle de production: précisions sur la limitation des transports (approvisionnements et livraison) ; précisions sur les emballages (reprise, recyclabilité/traitement,politique de réduction...) ;
— sous critère no3 (1 point) : approche globale entreprise: toute politique d'entreprise ou toute approche générale d'entreprise (type ISO 26000...) intégrant les dimensions environnementales et/ou sociales dont l'entreprise annoncerait l'impact sur l'objet de la présente consultation.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 18 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
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Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2014/S 140-251043 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006457
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-251043
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Lot n° 1: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire classique: tables, assises, rangements, tableaux et claustras. Montant minimum: 100 000 EUR HT. Montant maximum: 300 000 EUR HT. Estimation: 220 000 EUR HT. Lot n° 2: Fourniture et livraison de mobilier «coins d'activité». Montant minimum: 5 000 EUR HT. Montant maximum: 40 000 EUR HT. Estimation: 15 000 EUR HT. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400 — fax +33 130173459. mail:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 140 B, annonce n° 440 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (25)
3. La qualité de l'offre (10)
4. L'approche et la performance environnementales (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou, 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

2️⃣
Nom: Mbs
Adresse postale: 15 rue de la Briqueterie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 006-006457 (2015-01-07)