Fourniture et livraison de mobilier

Commune de Carcassonne

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier administratif.
Les prestations sont décomposées en 2 lots :
Lot 1 : fourniture et livraison de mobilier scolaire,
Lot 2 : fourniture et livraison de mobilier administratif.
Chacun des lots fera l'objet d'une attribution en marché séparé.
Il appartient aux candidats de préciser les délais de livraison sur lesquels ils s'engagent.
Sélection des candidatures
Les critères intervenant lors de cette phase sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL bureau service
• SARL Le Pape Ranvier

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché
2014-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:

Marché relatif à la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier administratif (scolaire et de bureau sur l'ensemble de la ville) faisant l'objet d'un marché à bons de commandes avec minimum et avec maximum.Le montant annuel cumulé pour les 2 lots est compris entre un minimum de 20 000 EUR (HT) et un maximum de 80 000 EUR (HT). Détaillé par lot ci-après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216924
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures : La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du C.M.P., la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du C.M.P., les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Chaque marché sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.1.2015 avec un terme fixé au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un 1 an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2018

Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier administratif.

Les prestations sont décomposées en 2 lots :

Lot 1 : fourniture et livraison de mobilier scolaire,

Lot 2 : fourniture et livraison de mobilier administratif.

Chacun des lots fera l'objet d'une attribution en marché séparé.

Il appartient aux candidats de préciser les délais de livraison sur lesquels ils s'engagent.

Sélection des candidatures

Les critères intervenant lors de cette phase sont :

- garanties et capacités techniques et financières

- capacités professionnelles

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de mobilier scolaire
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 25.02R
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de mobilier non scolaire
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le montant annuel cumulé pour les 2 lots est compris entre un minimum de 20 000 EUR (HT) et un maximum de 80 000 EUR (HT). Détaillé par lot ci-après

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

1) Liste des principales références pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale, révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au C.C.A.P.

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Coefficient de pondération 0.25) (25)
2. Délais de livraison (Coefficient de pondération 0.25) (25)
3. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.50) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PIHrZZMmef&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) Renseignements techniques - direction générale des services techniques - correspondant : Mme Nathalie Jacques - tél. +33 468777296 - mail : nathalie.jacques@mairie-carcassonne.fr - 2) Renseignements administratifs:
Adresse postale: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PIHrZZMmef&v=1&selected=0 🌏
Nom: L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à : Mairie de Carcassonne -
Adresse postale: Service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Fax: +33 0468777426 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PIHrZZMmef&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-après au point Vi.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante :
Point de contact: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14032
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures :

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du C.M.P., la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du C.M.P., les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 0491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 0491156000 📞
Source: OJS 2014/S 122-216924 (2014-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390557
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216924
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 121 B, annonce n° 151 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: SARL Le Pape Ranvier
Adresse postale: 4 plan du Nega Cat – ZAE Font de la Banquière
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970

2️⃣
Nom: SARL bureau service
Adresse postale: rue Jean Méliès – ZI la Bouriette
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région – 2 bd Paul Peytral
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 221-390557 (2014-11-13)

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