Fourniture et livraison de matériels électriques spécifiques pour la maintenance d'installation et d'équipements divers d'assainissement — programme 2015-2019

Ville de Rennes

Fourniture et livraison de matériels électriques spécifiques pour la maintenance d'installation et d'équipements divers d'assainissement - programme 2015/2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Quantité ou étendue:
La loi n° 2014-58 du 25.1.2014 transforme à compter du 1.1.2015 la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole en Métropole. Ce nouveau statut s'accompagne du transfert de la compétence «assainissement» à l'échelon métropolitain ainsi que des marchés qui s'y rapportent. La présente consultation est donc engagée, à ce jour, par la ville de Rennes, le marché à intervenir ayant vocation à être transféré ultérieurement à la Métropole.Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de leur notification. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans. Les montants minimum et maximum restent identiques à ceux de la première période:Lot 1 — mini: 10 000 EUR — maxi: 40 000 EUR.Lot 2 — mini: 5 000 EUR — maxi: 40 000 EUR.Lot 3 — mini: 3 000 EUR — maxi: 12 000 EUR.Lot 4 — mini: 2 000 EUR — maxi: 10 000 EUR.Lot 5 — mini: 2 000 EUR — maxi: 30 000 EUR.Lot 6 — mini: 3 000 EUR — maxi: 15 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Direction des rues – assainissement – CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 223622410 📞
Fax: +33 223622419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433772
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro 14271006_ao. Les plis sont à retourner sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à ville de Rennes – direction des rues – CS 63126 – 35031 Rennes Cedex ou déposer 71 rue Dupont des Loges – 1er étage – secrétariat DR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels électriques spécifiques pour la maintenance d'installation et d'équipements divers d'assainissement - programme 2015/2019.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériels pour la maintenance d'automates
Brève description:
Ce lot comprend aussi impérativement une assistance technique pour la mise en place des matériels acquis dans le cadre de ce lot.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour 2 ans:Mini: 10 000 EUR.Maxi: 40 000 EUR.
Pour 2 ans:
Mini: 10 000 EUR.
Maxi: 40 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériels pour la maintenance de démarreurs progressifs, de variateurs de vitesse, de matériel de détection, dialogues, interfaces, connectiques, de sécurité des machines, industrie et infrastructure
Brève description:
Ce lot comprend aussi impérativement une assistance technique pour la mise en place des matériels acquis dans le cadre de ce lot pour le seul chapitre contrôle de moteurs et commande de mouvement du catalogue «automatismes et contrôle».
Informations complémentaires sur les lots:
Pour 2 ans:Mini: 5 000 EUR.Maxi: 40 000 EUR.
Mini: 5 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériels électriques comprenant du repérage, compteurs d'énergie, améremètre, relais de contrôle d'intensité, capteur de niveau, relais, câbles et réseau fibre optique, systèmes isolant et modulables pour la distribution, la fixation, l'attache et la signalisation des câbles et tubes, détecteurs, électrovannes
Brève description:
Fourniture de matériels électriques comprenant du repérage, compteurs d'énergie, ampéremètre, relais de contrôle d'intensité, capteur de niveau, relais, câbles et réseau fibre optique, systèmes isolant et modulables pour la distribution, la fixation, l'attache et la signalisation des câbles et tubes, détecteurs, électrovannes.
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Informations complémentaires sur les lots:
Pour 2 ans:Mini: 3 000 EUR.Maxi: 12 000 EUR.
Mini: 3 000 EUR.
Maxi: 12 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de matériels électriques comprenant des onduleurs, de mesure, signalisation sonore et lumineuse, relais, ballast, starter pour tubes d'éclairage, parasurtenseurs, pour atm, explosibles
Brève description:
Fourniture de matériels électriques comprenant des onduleurs, de mesure, signalisation sonore et lumineuse, relais, ballast, starter pour tubes d'éclairage, parasurtenseurs, pour atm, explosibles.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour 2 ans:Mini: 2 000 EUR.Maxi: 10 000 EUR.
Mini: 2 000 EUR.
Maxi: 10 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de matériels électriques comprenant des bornes spécifiques, onduleurs, disjoncteurs, pièces de rechange variateurs de vitesse, ventilateurs, connectique, câbles, relais d'arrêt d'urgence, variateurs et résistances, passe-câbles ATX
Brève description:
Fourniture de matériels électriques comprenant des bornes spécifiques, onduleurs, disjoncteurs, pièces de rechange variateurs de vitesse, ventilateurs, connectique, câbles, relais d'arrêt d'urgence, variateurs et résistances, passe-câbles ATX.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour 2 ans:Mini: 2 000 EUR.Maxi: 30 000 EUR.
Maxi: 30 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de matériels électriques comprenant des armoires électriques, fourreaux, ventilateurs, batteries de condensateurs, appareillage de tête, protection, signalisation et mesure, interface de puissance, gestion de l'énergie
Brève description:
Fourniture de matériels électriques comprenant des armoires électriques, fourreaux, ventilateurs, batteries de condensateurs, appareillage de tête, protection, signalisation et mesure, interface de puissance, gestion de l'énergie.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour 2 ans:Mini: 3 000 EUR.Maxi: 15 000 EUR.
Maxi: 15 000 EUR.
Quantité ou étendue:
La loi n° 2014-58 du 25.1.2014 transforme à compter du 1.1.2015 la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole en Métropole. Ce nouveau statut s'accompagne du transfert de la compétence «assainissement» à l'échelon métropolitain ainsi que des marchés qui s'y rapportent. La présente consultation est donc engagée, à ce jour, par la ville de Rennes, le marché à intervenir ayant vocation à être transféré ultérieurement à la Métropole.
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Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).
Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de leur notification. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans. Les montants minimum et maximum restent identiques à ceux de la première période:
Lot 1 — mini: 10 000 EUR — maxi: 40 000 EUR.
Lot 2 — mini: 5 000 EUR — maxi: 40 000 EUR.
Lot 3 — mini: 3 000 EUR — maxi: 12 000 EUR.
Lot 4 — mini: 2 000 EUR — maxi: 10 000 EUR.
Lot 5 — mini: 2 000 EUR — maxi: 30 000 EUR.
Lot 6 — mini: 3 000 EUR — maxi: 15 000 EUR.
Description des options:
En cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'article 35-ii-4° 5° 6° du CMP.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues à l'article 35-ii 5° et 6°.
Numéro de référence: 14271006_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance possible sur constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance, sur la base de prix unitaires révisables.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, un mandataire sera désigné ainsi qu'un interlocuteur unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: Direction des rues – pôle achats marchés
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: Mme Bretagne
Courrier électronique: dr@ville-rennes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14271006_AO
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro 14271006_ao. Les plis sont à retourner sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à ville de Rennes – direction des rues – CS 63126 – 35031 Rennes Cedex ou déposer 71 rue Dupont des Loges – 1er étage – secrétariat DR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux auprès de la mairie de Rennes,
— un recours en référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,
— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— un recours de plein contentieux.
Source: OJS 2014/S 246-433772 (2014-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des rues — assainissement — CS 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258284
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-433772
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 245 A, annonce nº 117 du 20.12.2014. Parution nº 245 B, annonce nº 184 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Rexel France Ouest
Adresse postale: 222 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Comptoir du Sud Ouest
Adresse postale: ZI route de Lorient — rue de la Roberdière
Code postal: 35920

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux auprès de la maire de Rennes,
— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
Source: OJS 2015/S 140-258284 (2015-07-20)
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Produits/services:
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