Fourniture et livraison de matériels de comptage pour l'exploitation du service eau potable (2 lots)

Lorient Agglomération

Fourniture et livraison de matériels de comptage pour l'exploitation du service eau potable (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-03 Avis de marché
2014-12-12 Informations complémentaires
2015-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue: Lot nº 1: Compteurs.Lot nº 2: Accessoires de comptage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-378020
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur offre sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "[Fourniture et livraison de matériels de comptage pour l'exploitation du service d'eau potable - lot no .....] - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en l-1. Elle peut également être remise directement de 8:30 à 17:30 sans interruption (17:00 le jour limite de remise des offres) à Lorient, maison de l'agglomération, service commande publique, ZAC du Péristyle, mail Anita Conti, 56100 Lorient. Délai de livraison: 10 jours maximum à compter de la date de notification du bon de commande (par courrier, par courriel, par courrier recommandé avec A/R). Le candidat proposera un délai de livraison à l'acte d'engagement. Un dépôt d'échantillons est obligatoire, les modalités sont détaillées au Règlement de la consultation. Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Le marché à bons de commande est renouvelable 3 fois, annuellement, par tacite reconduction, soit à la date d'anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans (48 mois), ni un montant maximum de 920 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 480 000 EUR HT pour le lot nº 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels de comptage pour l'exploitation du service eau potable (2 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compteurs
Brève description:
Compteurs volumétriques de 15 - 20 - 30 - 40 mm.
Compteurs de vitesse de dimension supérieure à 30 mm.
Modules de radio-relève.
Compteurs innovants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accessoires de comptage
Brève description:
Supports inox type A4 au minimum autobutés, équipés pour le montage de compteurs d'eau potable de 15 à 40 mm.
Regards en PE ou matière similaire équipés de rails.
Clapets anti-pollution Ea.
Filtres à tamis.
Cadre + tampon fonte B 125 pour mini-regard.
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: Compteurs.
Lot nº 2: Accessoires de comptage.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CL-YJ-171014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 5 rue Henri Dunant, 56100 Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Pouvoir de la personne habilitée à engager l'opérateur économique.
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
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d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3343-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).
Les échantillons suivants (en un exemplaire):
Lot nº 1:
— un compteur volumétrique composite 15 mm longueur 110 mm,
— un compteur volumétrique composite 15 mm longueur 110 mm équipé d'un module radio,
— un compteur innovant 15 mm longueur 110 mm,
— un compteur de vitesse dn 65 classe B.
Lot nº 2:
— un support pour compteur de 15 mm longueur 110 mm équipé avec un robinet inviolable et d'un robinet anti-clapet,
— un mini-regard pour un compteur de 15 mm équipé d'un support,
— un mini regard de 3 compteurs de 15 mm,
— un ensemble cadre + tampon fonte LOT,
— un filtre à brides 65 mm L 200 mm.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.
Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectués auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations les plus importantes.
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à certaines spécifications techniques ou des normes. L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
Une avance est accordée d'un montant de 15% du montant minimum annuel (TTC) du marché. Elle pourra être versée à chaque reconduction.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: critère 1: prix (60)
2. Pour le lot 1: critère 2: technique: apprécié au vu de la qualité des échantillons demandés et du mémoire technique fourni par le candidat (30)
3. Pour le lot 1: critère 3: délai de livraison (10)
4. Pour le lot 2: critère 1: prix (60)
5. Pour le lot 2: critère 2: technique: apprécié au vu de la qualité des échantillons demandés (30)
6. Pour le lot 2: critère 3: délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération direction des services juridiques commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 213-378020 (2014-11-03)
Informations complémentaires (2014-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428782
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-378020
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2014/S 243-428782 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144689
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes d'un an renouvelable 3 fois annuellement par tacite reconduction: Lot 1: minimum annuel: 90 000 EUR HT maximum annuel: 230 000 EUR HT Lot 2: minimum annuel: 65 000 EUR HT maximum annuel: 120 000 EUR HT Numéro de référence attribué au marché: Cl-Yj-171014 Date de signature des marchés 15012/15013: 27.2.2015 date de notification des marchés 15012/15013: 24.3.2015 critères pondérés de jugement des offres: - lot 1: Critère prix: 60 % critère technique: 30 % apprécié au vu de la qualité des échantillons demandés et du mémoire technique fourni par le candidat critère délai de livraison: 10 % - lot 2: Critère prix: 60 % critère technique: 30 % apprécié au vu de la qualité des échantillons demandés critère délai de livraison: 10 % cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la Commande Publique, Mail Anita Conti, ZAC du Péristyle, 56100 Lorient Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 213 B, annonce nº 291 du 5.11.2014. Références de publication rectificative Parution no: 241 B, annonce no 234 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal - 5 rue Henri Dunant, 56100 Lorient

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 081-144689 (2015-04-21)
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