Fourniture et livraison de matériel pour la régie éco-énergie urbaine

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

La commune de Roquebrune-Cap-Martin, situé à l'est du département des Alpes-Maritimes, est une ville d'environ 13 000 habitants.
Outre notamment ses missions de service public de police, d'état civil ou d'éducation, la commune doit entretenir son éclairage public.
Aussi afin que la régie éco-énergie urbaine puisse assurer les prestations de maintenance préventive et curative de l'éclairage public mais aussi de la signalisation lumineuse tricolore, il convient pour la commune d'acquérir auprès de fournisseurs ou fabricants spécialisés le matériel correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Lot 1 – seuil maximum: 50 000 EUR (HT).Lot 2 – seuil maximum: 80 000 EUR (HT).Lot 3 – seuil maximum: 80 000 EUR (HT).Lot 4 – seuil maximum: 35 000 EUR (HT).Reconduction:Lot 1 – seuil maximum: 45 000 EUR (HT).Lot 2 – seuil maximum: 66 000 EUR (HT).Lot 3 – seuil maximum: 66 000 EUR (HT).Lot 4 – seuil maximum: 35 000 EUR (HT).0669 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-084855
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer en mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
669 000 💰
Brève description:

La commune de Roquebrune-Cap-Martin, situé à l'est du département des Alpes-Maritimes, est une ville d'environ 13 000 habitants.

Outre notamment ses missions de service public de police, d'état civil ou d'éducation, la commune doit entretenir son éclairage public.

Aussi afin que la régie éco-énergie urbaine puisse assurer les prestations de maintenance préventive et curative de l'éclairage public mais aussi de la signalisation lumineuse tricolore, il convient pour la commune d'acquérir auprès de fournisseurs ou fabricants spécialisés le matériel correspondant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel spécifique à l'électricité
Brève description:

Fourniture de matériel spécifique à l'électricité: gaines, câbles, coffrets, appareillages de protection et de commande, outillage et petit matériel divers

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Pour les périodes de reconduction, le seuil maximum est fixé à 45 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel spécifique à l'éclairage public
Brève description:

Fourniture de matériel spécifique à l'éclairage public : sources lumineuses, luminaires et mâts.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Pour les périodes de reconduction, le seuil maximum est fixé à 66 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel spécifique à la signalisation lumineuse tricolore
Brève description:

Fourniture de matériel spécifique à la signalisation lumineuse tricolore: lampes, signaux complets et matériel divers.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel spécifique à l'éclairage festif
Brève description:

Fourniture de matériel spécifique à l'éclairage festif: sources lumineuses, commandes DMX et accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les montants sont identiques en cas de reconduction.
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.

Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Lot 1 – seuil maximum: 50 000 EUR (HT).

Lot 2 – seuil maximum: 80 000 EUR (HT).

Lot 3 – seuil maximum: 80 000 EUR (HT).

Lot 4 – seuil maximum: 35 000 EUR (HT).

Reconduction:

Lot 1 – seuil maximum: 45 000 EUR (HT).

Lot 2 – seuil maximum: 66 000 EUR (HT).

Lot 3 – seuil maximum: 66 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 14/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie de Roquebrune-Cap-Martin, magasin général – avenue de la Plage, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— situation juridique – références requises: lettre de candidature Dc1 ou équivalent,

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1).

Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de Dc1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Aucune avance ne sera versée.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811 📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14/10
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer en mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la République.

Source: OJS 2014/S 051-084855 (2014-03-10)

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