Fourniture et livraison de matériaux pour les réseaux et branchements d'eau potable

Lorient Agglomération

Fourniture et livraison de matériaux pour les réseaux et branchements d'eau potable (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Frans Bonhomme SAS
• Sainte Lizaigne SA

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2014-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Métaux de base
Quantité ou étendue:

Lot 1 : pièces de branchements :— robinets de prise déportée en charge dn 20 PE 32 mm (1400 environ),— robinet avant ou après compteur à tournant sphérique dn 15 sortie 20/27 (700 environ),— raccord mâle PEHD 25 -sortie 20/27 (1600 environ),— coude 90° PEHD 32 à écrou tournant 20/27 (1000 environ).Lot n° 2 : tuyaux en PE ou PVC et pièces électrosoudables.— tuyaux PVC pression 90 mm (2070 environ),— colerettes mixtes B.A.C. (2840 environ),— fourreaux annelés bleu 50 mm (4400 environ),— tubes 32 mm PEHD électrosoudable (1200 environ).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Métaux de base 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115672
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (article 169 du CMP) Le marché est renouvelable annuellement par tacite reconduction Critère de jugement DESD offres : Pour le lot 1 : — critère prix : 60 %, — critère technique : 40 % apprécié au vu des échantillons demandés et d'un mémoire décrivant la démarche du fournisseur en matière de protection de l'environnement et de développement durable (maîtrise des rejets, valorisation des déchets, matériaux utilisés pour les emballages, etc ...). Pour le lot 2 : — critère prix : 70 %, — critère technique : 30 % apprécié au vu des échantillons demandés. Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur offre sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [Fourniture et livraison de matériaux pour les réseaux et branchements d'eau potable] - appel d'offre ouvert - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des offres) à Lorient, commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage. Délai de livraison : 10 jours à compter de la date de notification du bon de commande(par courrier, par courriel, par courrier recommandé avec A/R). Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : fin juin 2014. Un dépôt d'échantillons est obligatoire, les modalités sont détaillées au règlement de la consultation. Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum est atteint, sans pouvoir excéder un montant maximum de 280 000 EUR HTVA pour le lot 1, et 220 000 EUR HTVA pour le lot 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande (article 169 du CMP)

Le marché est renouvelable annuellement par tacite reconduction

Critère de jugement DESD offres :

Pour le lot 1 :

— critère prix : 60 %,

— critère technique : 40 % apprécié au vu des échantillons demandés et d'un mémoire décrivant la démarche du fournisseur en matière de protection de l'environnement et de développement durable (maîtrise des rejets, valorisation des déchets, matériaux utilisés pour les emballages, etc ...).

Pour le lot 2 :

— critère prix : 70 %,

— critère technique : 30 % apprécié au vu des échantillons demandés.

Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur offre sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [Fourniture et livraison de matériaux pour les réseaux et branchements d'eau potable] - appel d'offre ouvert - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des offres) à Lorient, commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage.

Délai de livraison : 10 jours à compter de la date de notification du bon de commande(par courrier, par courriel, par courrier recommandé avec A/R).

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : fin juin 2014.

Un dépôt d'échantillons est obligatoire, les modalités sont détaillées au règlement de la consultation.

Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum est atteint, sans pouvoir excéder un montant maximum de 280 000 EUR HTVA pour le lot 1, et 220 000 EUR HTVA pour le lot 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux pour les réseaux et branchements d'eau potable (2 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pièces de branchements
Brève description:

Pièces de branchements :

— robinets de prise déportée en charge dn 20 pe 32 mm (1400 environ),

— robinet avant et après compteur à tournant sphérique dn 15 sorite 20/27 (700 environ),

— raccord mâle pehd 25 - 20/27 (1600 environ),

— coude 90o pehd 32 à écrou tournant 20/27 (1000 environ).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tuyaux en PE ou PVC et pièces électrosoudables
Brève description:

Tuyaux PVC pression 90 mm (2070 environ).

Colerettes mixtes B.A.C. (2840 environ).

Fourreaux annelés belu 50 mm (4400 environ).

Tubes 32 mm PEHD électrosoudable (1200 environ).

Quantité ou étendue:

Lot 1 : pièces de branchements :

— robinets de prise déportée en charge dn 20 PE 32 mm (1400 environ),

— robinet avant ou après compteur à tournant sphérique dn 15 sortie 20/27 (700 environ),

— raccord mâle PEHD 25 -sortie 20/27 (1600 environ),

— coude 90° PEHD 32 à écrou tournant 20/27 (1000 environ).

Lot n° 2 : tuyaux en PE ou PVC et pièces électrosoudables.

— tuyaux PVC pression 90 mm (2070 environ),

— colerettes mixtes B.A.C. (2840 environ),

— fourreaux annelés bleu 50 mm (4400 environ),

— tubes 32 mm PEHD électrosoudable (1200 environ).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FLB-YJ-170314
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ;

d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail ;

e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),

— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature,

— échantillons (les modalités sont indiquées au rc),

— pouvoir du ou des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.

Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant minimum annuel du marché.

Elle pourra être versée à chaque reconduction.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération, commande publique
Adresse postale: cs 20001
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient Agglomération, commande publique
Adresse postale: CS 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠
Source: OJS 2014/S 067-115672 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386393
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-115672
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Référence du marché: Flb-Yj-170314. Date de la CAO attribuant le marché: 8.7.2014. Date de signature du marché: 21.8.2014. Date de notification du lot 1: 18.9/2014. Date de notification du lot 2: 17.9.2014. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Mail Anita Conti, ZAC du Péristyle, 56100 Lorient. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 67 B, annonce no 249 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 218-386393 (2014-11-10)

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