fourniture et livraison de matériaux pour les régies - ville de Villepinte

Ville de Villepinte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Qui ?

• Ville de Villepinte

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Matériaux de construction routière › Matériaux de réparation routière
• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :Lot Nº1 : Fourniture et livraison de produits et matériaux pour la régie bâtiment : minimum : 1 000,00 Euros, maximum : 20 000,00 EurosLot Nº2 : Fourniture et livraison de produits et éléments accessoires, de matériaux en fonte et autres, en petit et gros conditionnement pour la régie voierie : mimimum : 3 000,00 Euros, maximum : 30 000,00 EurosLot Nº3 : Fourniture et livraison de sable, gravillons, mignonette, grave naturelle et tous matériaux de voirie non traités, fourniture de grave laitier, grave ciment, béton prêt à l'emploi et tous matériaux traités : minimum : 1 500,00 Euros, maximum : 30 000,00 EurosLot Nº4 : Fourniture et livraison de sel de déneigement (en vrac et en sacs) et de produits de voirie contre le gel : minimum : 1 000,00 Euros, maximum : 30 000,00 EurosTotal : minimum : 6 500,00 Euros, maximum : 110 000,00 EurosLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.le marché est conclu à compter du 1er janvier 2015 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015, jusqu'au 31 décembre 2015.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325827
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de matériaux pour les régies - ville de Villepinte
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de produits et matériaux pour la régie bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de produits et éléments accessoires, de matériaux en fonte et autres, en petit et gros conditionnement pour la régie voierie

Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de sable, gravillons, mignonette, grave naturelle et tous matériaux de voirie non traités, fourniture de grave laitier, grave ciment, béton prêt à l'emploi et tous matériaux traités

Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de sel de déneigement (en vrac et en sacs) et de produits de voirie contre le gel

Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :

Lot Nº1 : Fourniture et livraison de produits et matériaux pour la régie bâtiment : minimum : 1 000,00 Euros, maximum : 20 000,00 Euros

Lot Nº2 : Fourniture et livraison de produits et éléments accessoires, de matériaux en fonte et autres, en petit et gros conditionnement pour la régie voierie : mimimum : 3 000,00 Euros, maximum : 30 000,00 Euros

Lot Nº3 : Fourniture et livraison de sable, gravillons, mignonette, grave naturelle et tous matériaux de voirie non traités, fourniture de grave laitier, grave ciment, béton prêt à l'emploi et tous matériaux traités : minimum : 1 500,00 Euros, maximum : 30 000,00 Euros

Lot Nº4 : Fourniture et livraison de sel de déneigement (en vrac et en sacs) et de produits de voirie contre le gel : minimum : 1 000,00 Euros, maximum : 30 000,00 Euros

Total : minimum : 6 500,00 Euros, maximum : 110 000,00 Euros

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2015 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015, jusqu'au 31 décembre 2015.

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 14-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villepinte, 93420 Villepinte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- note relative aux moyens humains et techniques dont dispose le candidat ou la société ;

- liste des références de fournitures similaires des trois dernières années disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations au regard du mémoire technique et des sous-critères établis dans le Règlement de Consultation (45)
2. Le prix des prestations en fonction des sous-critères établis dans le Règlement de Consultation: (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: mairie de Villepinte
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Point de contact: Direction de la commande publique Service des Marchés Publics
mme Bruneaux Katia
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p01j48CsFw&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Point de contact: Direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 141521328 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p01j48CsFw&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville
Point de contact: A l'attention du représentant du Pouvoir Adjudicateur le maire
mme Martine Valleton
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p01j48CsFw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14-10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;

-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative ;

-Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ;

-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative.

Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 185-325827 (2014-09-23)

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