Fourniture et livraison de linge pour la blanchisserie centrale du CCAS de Toulouse

CCAS de Toulouse

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de linge pour la blanchisserie centrale du CCAS de Toulouse. Le CCAS compte: 9 Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), 6 Établissements d'hébergement pour personnes âgées valides (EHPA),
2 Centres d'hébergement temporaire (CHT),16 crèches, 1 maison d'enfants à caractère social, 1 institut médical éducatif, 1 centre maternel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Linge de lit › Protège-matelas
• Linge de table › Nappes
• Linge de table › Serviettes de table
• Linge de toilette et de cuisine › Serviettes de toilette

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2014-12-19	Informations complémentaires
2015-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles
Quantité ou étendue:

La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel.Les marchés seront conclus pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 4 mois avant la date de fin du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561855822 📞
Fax: +33 561627011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395590
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, sur les éléments suivants: — garanties financières; — capacités techniques; — capacités professionnelles; Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: 1. Valeur technique appréciée au regard des échantillons grandeur nature et du mémoire technique: 70 % Échantillons et des essais laveuses et calandre: 60 % : Les échantillons seront lavés 3 fois à 65° C (lavage basse température) et séchés en calandre ou en séchoir (cf. article 2.1 du CCTP) — avant essais: aspect et tenue du linge - 5 points; — après essais: aspect et tenue du linge - 5 points; Mémoire technique (10 points): 40 % — l'Organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations (3 points); — le traitement des commandes, l'organisation du stock (2 points); — les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente (4 points); — la politique menée en matière de développement durable (1 point): flotte de véhicules propres, optimisation des tournées, fabrication du linge... ; 2. Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires (et du détail quantitatif et estimatif non contractuel servant de base à l'analyse des offres): 30 % La mise en œuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la Consultation. La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires

L'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, sur les éléments suivants:

— garanties financières;

— capacités techniques;

— capacités professionnelles;

Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

1. Valeur technique appréciée au regard des échantillons grandeur nature et du mémoire technique: 70 %

Échantillons et des essais laveuses et calandre: 60 % :

Les échantillons seront lavés 3 fois à 65° C (lavage basse température) et séchés en calandre ou en séchoir (cf. article 2.1 du CCTP)

— avant essais: aspect et tenue du linge - 5 points;

— après essais: aspect et tenue du linge - 5 points;

Mémoire technique (10 points): 40 %

— l'Organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations (3 points);

— le traitement des commandes, l'organisation du stock (2 points);

— les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente (4 points);

— la politique menée en matière de développement durable (1 point): flotte de véhicules propres, optimisation des tournées, fabrication du linge... ;

2. Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires (et du détail quantitatif et estimatif non contractuel servant de base à l'analyse des offres): 30 %

La mise en œuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la Consultation.

La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 Centres d'hébergement temporaire (CHT),16 crèches, 1 maison d'enfants à caractère social, 1 institut médical éducatif, 1 centre maternel.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de linge plat.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de linge éponge.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de linge destiné aux établissements de la petite enfance.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de bavoirs pour adultes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et livraison de sacs à linge.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et livraison d'alèses réutilisables.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture et livraison de couettes, couvertures, oreillers, traversins.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture et livraison de protections de matelas et housses de protection de matelas.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture et livraison de nappes.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture et livraison de serviettes de table.
Quantité ou étendue:

La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Les marchés seront conclus pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 4 mois avant la date de fin du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 116 avenue de Casselardit, 31300 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités;

— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP.

Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier.

D'autres documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm et joints au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations de services effectuées, de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics propres de l'établissement.

Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.

Prix unitaires, révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, des affaires juridiques et des assurances
M. le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, sur les éléments suivants:

— garanties financières;

— capacités techniques;

— capacités professionnelles;

Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

1. Valeur technique appréciée au regard des échantillons grandeur nature et du mémoire technique: 70 %

Échantillons et des essais laveuses et calandre: 60 % :

Les échantillons seront lavés 3 fois à 65° C (lavage basse température) et séchés en calandre ou en séchoir (cf. article 2.1 du CCTP)

— avant essais: aspect et tenue du linge - 5 points;

— après essais: aspect et tenue du linge - 5 points;

Mémoire technique (10 points): 40 %

— l'Organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations (3 points);

— le traitement des commandes, l'organisation du stock (2 points);

— les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente (4 points);

— la politique menée en matière de développement durable (1 point): flotte de véhicules propres, optimisation des tournées, fabrication du linge... ;

2. Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires (et du détail quantitatif et estimatif non contractuel servant de base à l'analyse des offres): 30 %

La mise en œuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la Consultation.

La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 56273575 📞
Fax: +33 56273574 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice Administrative).

Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)

Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse,

Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse – 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2014/S 224-395590 (2014-11-18)

Informations complémentaires (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437873
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395590
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-437873 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201190
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel. Lot 1: fourniture et livraison de linge plat. Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 40 000 EUR HT. Lot 2: fourniture et livraison de linge éponge. Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 60 000 EUR HT. Lot 3: fourniture et livraison de linge destiné aux établissements de la petite enfance. Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 50 000 EUR HT. Lot 4: fourniture et livraison de bavoirs pour adultes. Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 50 000 EUR HT. Lot 5: fourniture et livraison de sacs à linge. Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 20 000 EUR HT. Lot 6: fourniture et livraison d'alèses réutilisables. Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 32 000 EUR HT. Lot 7: fourniture et livraison de couettes, couvertures, oreillers et traversins. Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 20 000 EUR HT. Lot 8: fourniture et livraison de protections de matelas et de housses de protection de matelas. Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 1 000 EUR HT. Lot 9: fourniture et livraison de nappes. Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 30 000 EUR HT. Lot 10: fourniture et livraison de serviettes de tables. Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 30 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 223 B, annonce n° 165 du 20.11.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 246 B, annonce n° 317 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel.

Lot 1: fourniture et livraison de linge plat.

Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 40 000 EUR HT.

Lot 2: fourniture et livraison de linge éponge.

Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 60 000 EUR HT.

Lot 3: fourniture et livraison de linge destiné aux établissements de la petite enfance.

Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 50 000 EUR HT.

Lot 4: fourniture et livraison de bavoirs pour adultes.

Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 50 000 EUR HT.

Lot 5: fourniture et livraison de sacs à linge.

Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 20 000 EUR HT.

Lot 6: fourniture et livraison d'alèses réutilisables.

Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 32 000 EUR HT.

Lot 7: fourniture et livraison de couettes, couvertures, oreillers et traversins.

Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 20 000 EUR HT.

Lot 8: fourniture et livraison de protections de matelas et de housses de protection de matelas.

Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 1 000 EUR HT.

Lot 9: fourniture et livraison de nappes.

Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 30 000 EUR HT.

Lot 10: fourniture et livraison de serviettes de tables.

Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel 30 000 EUR (HT).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 223 B, annonce n° 165 du 20.11.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 246 B, annonce n° 317 du 23.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Groupe Mulliez
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Clorofil concept
Adresse postale: ZA La Plagne
Commune postale: Bully
Code postal: 69210

3️⃣
Nom: Granjard
Adresse postale: route de Feurs
Commune postale: Panissières
Code postal: 42360

4️⃣
Nom: Alsico médical
Adresse postale: 52 rue des Costelles
Commune postale: Docelles
Code postal: 88460

5️⃣
Nom: Flandres textiles
Adresse postale: 9 bis rue Edmond de Coussemacker
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Thieffry frères
Adresse postale: 22 rue du Château
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1
7
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse.

Conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 111-201190 (2015-06-08)

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