Fourniture et livraison de linge de maison à usage multiple destinés aux établissements départementaux gérés par le pôle enfance et famille

Département du Val-de-Marne

Fourniture et livraison de linge de maison à usage multiple destinés aux établissements départementaux gérés par le pôle enfance et famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Granjard SAS

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles ménagers › Linge de lit
• Articles textiles ménagers › Linge de table
• Articles textiles ménagers › Linge de toilette et de cuisine
• Tissu de lin › Linge

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-07	Avis de marché
2014-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Linge de lit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Linge de lit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-156808
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez- vous présenter à l'adresse suivante : département du Val-de-Marne - pôle administration et Finances - direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil (94). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi ''Papier et électronique'' n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde et échantillons. Chaque candidat devra fournir obligatoirement et gracieusement à l'appui de son offre des échantillons tels que détaillés à la section IV du Règlement de la consultation. Les échantillons seront restitués aux candidats non retenus en fin de procédure, dans les conditions convenues ultérieurement entre les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence dans la limite des montants précisés au cahier des charges. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de quatre(4) ans avec les montants globaux suivants pour les quatre années d'exécution : mini.120 000 EUR HT - maxi. 440 000 EUR HT.

Brève description:

Fourniture et livraison de linge de maison à usage multiple destinés aux établissements départementaux gérés par le pôle enfance et famille.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DL-2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire du département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section V du Rc).

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 121 avenue du général de Gaulle
Point de contact: Direction de la logistique - service de la commande publique
Mme Michaut Véronique
Téléphone: +33 156728797 📞
Adresse postale: 121 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Barkallah Chadlia
Téléphone: +33 156728792 📞
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82675&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: rue Olof Palme
Point de contact: Direction des finances et des marchés - service des marchés
M. le président du Conseil général du Val de Marne
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82675&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2014-01
Informations complémentaires

unité monétaire utilisée : l'euro.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez- vous présenter à l'adresse suivante : département du Val-de-Marne - pôle administration et Finances - direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil (94). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi ''Papier et électronique'' n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde et échantillons.

Chaque candidat devra fournir obligatoirement et gracieusement à l'appui de son offre des échantillons tels que détaillés à la section IV du Règlement de la consultation. Les échantillons seront restitués aux candidats non retenus en fin de procédure, dans les conditions convenues ultérieurement entre les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Fax: +33 160566610 📠
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du premier semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 090-156808 (2014-05-07)

Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385419
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-156808
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum pour les quatre années d'exécution sont les suivantes: 120 000 EUR HT et 440 000 EUR (HT). Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 91 B, annonce n° 397 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Granjard SAS
Adresse postale: route de Feurs
Commune postale: Panissières
Code postal: 42360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 218-385419 (2014-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles textiles ménagers (10)

Linge de lit