Fourniture et livraison de lampadaires solaires à leds

SGAP de Marseille

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison de lampadaires solaires à leds dans le ressort de la zone de defense et de sécurité Sud (hors Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
2014-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampadaires
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampadaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Marseille
Adresse postale: 299 chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13313
Commune postale: Marseille Cedex 14
Contact
Courrier électronique: virginie.marchiano@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491215553 📞
Fax: +33 491215584 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030810
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les livraisons de fournitures seront effectuées systématiquement sur le site auquel elles sont destinées ou éventuellement sur le site du Secrétariat général pour l'adminsitration de la police chargée de l'opération: - secteur PACA 1 (04, 05, 13, 84) - secteur PACA 2 (83, 06) -secteur LR (11, 30 , 34, 48, 66) l'administration portera la mention de la livraison sur son bon de commande. REMARQUE : Les risques inhérents au transport et à la livraison des fournitures commandées sont à la charge exclusive du titulaire. Le candidat peut retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante : Sgap13-Aoo-2014-01-04. La proposition du candidat respectera la forme d'une seule et même enveloppe contenant les informations suivantes: - le formulaire Dc1, joint au D.C.E., daté et signé (ou une lettre de candidature). - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou à défaut, les documents administratifs équivalents du pays d'origine ou de provenance ; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 cadre- f1). - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. (Dc2 cadre D-1). - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. En cas d'absence d'une ou plusieurs pièces ou informations mentionnées ci-dessus, l'administration peut demander au(x) candidat(s) concerné(s) de compléter leur dossier dans un délai maximum de dix jours. il est vivement recommandé au candidat de renseigner les modèles joints en annexe 1, annexe 2, annexe 3 et/ou d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur internet :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Depuis le 15 septembre 2010, les formulaires DC ont été modifiés. Le contenu des anciens formulaires DC 4 et DC 5 se retrouvedans les nouveaux formulaires DC 1 et DC 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison de lampadaires solaires à leds dans le ressort de la zone de defense et de sécurité Sud (hors Corse).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SGAP13-AOO-2014-01-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités économiques et financières suffisantes au regard de l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacités techniques suffisantes au regard de l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat - prix fermes actualisables - délai de paiement : 30 jours - applications des articles 91 et 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement la forme juridique souhaitée par la personne publique est celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (au regard du mémoire technique fourni par le candidat - cf règlement de consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marchiano Virginie
Nom: Ministère de l'intérieur - secrétariat général pour l'administration de la police
Adresse postale: 299 chemin de Sainte Marthe
Nom: Ministère de l'intérieur - secrétariat général pour l'administration de la police - direction de la logistique
Adresse postale: 2 boulevard Baratier
Code postal: 13014
Point de contact: M. Miglior Joel
Téléphone: +33 491215550 📞
Courrier électronique: joel.miglior@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 491215607 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154975&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: Bureau de l'achat public
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154975&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAP13-AOO-2014-01-04
Informations complémentaires
Les livraisons de fournitures seront effectuées systématiquement sur le site auquel elles sont destinées ou éventuellement sur le site du Secrétariat général pour l'adminsitration de la police chargée de l'opération:
- secteur PACA 1 (04, 05, 13, 84)
- secteur PACA 2 (83, 06)
-secteur LR (11, 30 , 34, 48, 66)
l'administration portera la mention de la livraison sur son bon de commande.
REMARQUE : Les risques inhérents au transport et à la livraison des fournitures commandées sont à la charge exclusive du titulaire.
Le candidat peut retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante : Sgap13-Aoo-2014-01-04.
La proposition du candidat respectera la forme d'une seule et même enveloppe contenant les informations suivantes:
- le formulaire Dc1, joint au D.C.E., daté et signé (ou une lettre de candidature).
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou à défaut, les documents administratifs équivalents du pays d'origine ou de provenance ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 cadre- f1).
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. (Dc2 cadre D-1).
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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En cas d'absence d'une ou plusieurs pièces ou informations mentionnées ci-dessus, l'administration peut demander au(x) candidat(s) concerné(s) de compléter leur dossier dans un délai maximum de dix jours.
il est vivement recommandé au candidat de renseigner les modèles joints en annexe 1, annexe 2, annexe 3 et/ou d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur internet :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Depuis le 15 septembre 2010, les formulaires DC ont été modifiés. Le contenu des anciens formulaires DC 4 et DC 5 se retrouvedans les nouveaux formulaires DC 1 et DC 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2014/S 020-030810 (2014-01-24)
Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356937
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-030810
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Titulaire: Cofely Ineo Provence et Côte d'Azur SNC Agence Provence Alpes Vaucluse 205 Rue Georges Claude Pôle d'activités d'Aix-en-Provence BP 241000 13797 Aix-en-Provence Cedex 3 Date de l'attribution: 1.9.2014 Nombre de propositions reçues: 3 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 20 B, annonce nº 272 du 29.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (au regard du mémoire technique fourni par le candidat — cf règlement de consultation) (30)

Attribution du marché
Nom: Cofely Ineo Ineo Provence et Côte d'Azur SNC Agence Provence Alpes Vaucluse
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, pôle d'activités d'Aix-en-Provence
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13797
Source: OJS 2014/S 202-356937 (2014-10-16)