Fourniture et livraison de jeux nécessaires à l'approvisionnement de la direction des jardins - période initiale : 2015 - 3 périodes de reconduction : 2016 - 2017 - 2018

Ville de Rennes

Fourniture et livraison de jeux nécessaires à l'approvisionnement de la direction des jardins - période initiale : 2015 - 3 périodes de reconduction : 2016, 2017, 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: dj@ville-rennes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282512
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le DCE sous format papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org, sous le numéro de référence : 14600017_ao Par ailleurs, les plis doivent être transmis : — soit sous pli cacheté, remis contre récépissé, ou en recommandé avec avis de réception à la direction des jardins à l'adresse suivante : Direction des Jardins, unité secrétariat, 71 rue Dupont des Loges, CS 63126, 35031 Rennes Cedex, — soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de jeux nécessaires à l'approvisionnement de la direction des jardins - période initiale : 2015 - 3 périodes de reconduction : 2016, 2017, 2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14600017_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.

Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité technique du jeu (30)
2. le prix (40)
3. la qualité ludique du jeu (20)
4. le taux de couverture de la commande fictive (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes - direction des jardins - unité achat
Point de contact: Brigitte Troadec ou Françoise Bergot
Téléphone: +33 223621964 📞
Fax: +33 223621949 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14600017_AO
Informations complémentaires

Par ailleurs, les plis doivent être transmis :

— soit sous pli cacheté, remis contre récépissé, ou en recommandé avec avis de réception à la direction des jardins à l'adresse suivante : Direction des Jardins, unité secrétariat, 71 rue Dupont des Loges, CS 63126, 35031 Rennes Cedex,

— soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'un recours gracieux auprès du Maire de Rennes,

— possibilité d'un référé pré-contractuel devant le juge administratif avant la signature du marché,

— possibilité d'un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,

— possibilité d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes, ce recours devant, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

— possibilité d'un recours au plein contentieux, assorti le cas échéant d'un référé suspension, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Céneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2014/S 157-282512 (2014-08-14)

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