Fourniture et livraison de grave émulsion et d'enrobé à froid pour le département de la Creuse

Quantité ou étendue

Pour chaque lot, le marché correspondant est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014 inclus.Ces marchés pourront être reconduits, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans reconductions comprises).Le montant prévisionnel de la consultation (tous lots confondus) s'élève pour sa période initiale à 260 000 EUR HT minimum et 1 200 000 EUR HT maximum. Le montant prévisionnel maximum des commandes pour la durée totale des marchés (tous lots confondus et périodes éventuelles de reconduction comprises) s'élève à 4 800 000 EUR HT.Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, fractionné à bons de commande avec minimum et maximum.

Informations complémentaires

Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande avec mini et maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les seuils minimum et maximum fixés par lot sont identiques pour la période initiale du marché et pour chaque éventuelle période de reconduction.

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du bureau des marchés publics par télécopie : +33 544302684 ou par courriel : bureau-marches@cg23.fr

Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir : pour chaque co-traitant :

- tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;

- une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1 : ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre ;

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants :

- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;

- un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature ;

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et

Professionnelle par d'autres moyens.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "Questions/Réponses" et "Rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de la Creuse – BP 250, F-23011 Guéret - tél. (+33) 544302367

E-mail : bureau-marches@cg23.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Capacité technique et professionnelle

La présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.