Fourniture et livraison de granulats pour la réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de la Gironde
Conseil général de la Gironde
Fourniture et livraison de granulats pour la réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de la Gironde. Lot 1 secteur 1-CRD du Bassin d'Arcachon, lot 2 secteur 4-CRD du Libournais, lot 3 secteur 5-CRD du Médoc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-408682
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de granulats pour la réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de La Gironde
Brève description: Lot 1 secteur 1-CRD du Bassin d'Arcachon.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de granulats pour la réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de la Gironde
Brève description: Lot 2 secteur 4-CRD du Libournais.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 secteur 5-CRD du Médoc.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: DI-FF-14-1381
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (20)
3. La valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde marchés publics - niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FF-14-1381
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle,
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 232-408682 (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
Lot 1 secteur 1 - CRD du Bassin d'Arcachon.Lot 2 secteur 4 - CRD du Libournais.Lot 3 secteur 5 - CRD du Médoc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-408682
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande mono attributaire au regard du code des marchés publics français.
Ce marché est un marché à bon de commande sans mini et sans maxi.
Ce marché est exécutoire de la date de sa notification au 31.12.2015. Il pourra être renouvelable 1 fois.
La valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants:
— description, taille du ou des gisements et installations utilisés: 6 %,
— le cadre du plan d'assurance Qualité (SOPAQ): 10 %,
— les mesures particulières concernant les travailleurs: 4 %.
La valeur environnementale sera évaluée au regard du sous critère suivant:
— le circuit de traitement des eaux de lavage: 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de granulats pour la réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de la Gironde. Lot 1 secteur 1-CRD du Bassin d'Arcachon, lot 2 secteur 4-CRD du Libournais, lot 3 secteur 5-CRD du Médoc.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de granulats pour la réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de La Gironde
Brève description: Lot 1 secteur 1-CRD du Bassin d'Arcachon.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes consacrées à l'achat des granulats pour les enduits superficiels d'usure, les préparations de chaussées, ainsi que pour les emplois partiels ont…
… été:Pour l'année 2009: 52 000 EUR TTC.Pour l'année 2010: 64 000 EUR TTC.Pour l'année 2011: 46 000 EUR TTC.Pour l'année 2012: 18 000 EUR TTC.
… été:
Pour l'année 2009: 52 000 EUR TTC.
Pour l'année 2010: 64 000 EUR TTC.
Pour l'année 2011: 46 000 EUR TTC.
Pour l'année 2012: 18 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de granulats pour la réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de la Gironde
Brève description: Lot 2 secteur 4-CRD du Libournais.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes consacrées à l'achat des granulats pour les enduits superficiels d'usure, les préparations de chaussées, ainsi que pour les emplois partiels ont été:Pour l'année 2009: 262 000 EUR TTC.Pour l'année 2010: 254 000 EUR TTC.Pour l'année 2011: 195 000 EUR TTC.Pour l'année 2012: 255 000 EUR TTC.
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Pour l'année 2009: 262 000 EUR TTC.
Pour l'année 2010: 254 000 EUR TTC.
Pour l'année 2011: 195 000 EUR TTC.
Pour l'année 2012: 255 000 EUR TTC.
Brève description: Lot 3 secteur 5-CRD du Médoc.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes consacrées à l'achat des granulats pour les enduits superficiels d'usure, les préparations de chaussées, ainsi que pour les emplois partiels ont été:Pour l'année 2009: 96 000 EUR TTC.Pour l'année 2010: 90 000 EUR TTC.Pour l'année 2011: 60 000 EUR TTC.Pour l'année 2012: 71 000 EUR TTC.
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Pour l'année 2009: 96 000 EUR TTC.
Pour l'année 2010: 90 000 EUR TTC.
Pour l'année 2011: 60 000 EUR TTC.
Pour l'année 2012: 71 000 EUR TTC.
Lot 1 secteur 1 - CRD du Bassin d'Arcachon.
Lot 2 secteur 4 - CRD du Libournais.
Lot 3 secteur 5 - CRD du Médoc.
Conformément au droit communautaire et au code des marché publics français, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires et des avenants si cela s'avère nécessaire.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DI-FF-14-1381
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces constituant la candidature:
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1.
2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2.
3. La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution).
4. L'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution).
5. Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
6. Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
7. Une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
8. La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
9. Les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.
Pièces constituant l'offre:
10. L'acte d'engagement et son annexe établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés.
11. Le bordereau de prix unitaires complété, daté et signé.
12. Le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel).
13. Les documents explicatifs.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87, 88 du code des marchés publics.
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Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (20)
3. La valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde marchés publics - niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FF-14-1381
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande mono attributaire au regard du code des marchés publics français.
Ce marché est un marché à bon de commande sans mini et sans maxi.
Ce marché est exécutoire de la date de sa notification au 31.12.2015. Il pourra être renouvelable 1 fois.
La valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants:
— description, taille du ou des gisements et installations utilisés: 6 %,
— le cadre du plan d'assurance Qualité (SOPAQ): 10 %,
— les mesures particulières concernant les travailleurs: 4 %.
La valeur environnementale sera évaluée au regard du sous critère suivant:
— le circuit de traitement des eaux de lavage: 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle,
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 232-408682 (2014-11-27)
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