Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques

Conseil général des Hautes-Alpes

Fourniture de matériaux et produits nécessaires à la réalisation, ou à la réparation, de dispositifs de retenue métalliques pour le réseau routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de sécurité

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2014-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000 EUR (HT). Seuil maximum 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276314
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure: appel d'offres ouvert, Selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: avec minimum et maximum et un opérateur économique. Critères d'attributions: le critère: mise en œuvre se décompose en sous-critères: — réglage possible des modèles N2W3 (60 %) et N2W4 (40 %): 23 %, — les caractéristiques de montage des modèles N2W3 (60 %) et N2W4 (40 %): 22 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériaux et produits nécessaires à la réalisation, ou à la réparation, de dispositifs de retenue métalliques pour le réseau routier départemental.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14ARD005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence routière départementale, 05000 Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mise en œuvre % (45)
2. Prix des prestations % (40)
3. Homogénéité de la gamme % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes – service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ARD005
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Procédure: appel d'offres ouvert, Selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Critères d'attributions: le critère: mise en œuvre se décompose en sous-critères:

— réglage possible des modèles N2W3 (60 %) et N2W4 (40 %): 23 %,

— les caractéristiques de montage des modèles N2W3 (60 %) et N2W4 (40 %): 22 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 n

Source: OJS 2014/S 154-276314 (2014-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-20 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438474
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276314
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Lot – Entreprise Aximum produits de sécurité montant HT de 50 000 EUR à 200 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Montant minimum et maximum de la 1ere période. Montant identique pour chaque période de reconduction. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 154 B, annonce no 119 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Aximum produits de sécurité
Adresse postale: 6 rue du Marais Sec
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 248-438474 (2014-12-20)

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