Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Éléments de glissières profil A (droit, courbe, amovible) et fournitures annexes (supports, queues de carpe, rehausses, colliers, écarteurs, écrans de protection, raccordements complets, boulons...). Montant estimé d'achat annuel: 70 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 129 avenue Jean Mermoz – BP 366 – 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64141
Commune postale: Billère Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559725015 📞
Fax: +33 559725011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436002
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Gm-Pr-15). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".Zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique de type CD-ROM, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Éléments de glissières profil A (droit, courbe, amovible) et fournitures annexes (supports, queues de carpe, rehausses, colliers, écarteurs, écrans de protection, raccordements complets, boulons...). Montant estimé d'achat annuel: 70 000 EUR TTC.
Description des options:
La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GM-PR-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 129 avenue Jean Mermoz – BP 366, 64141 Billère Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
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Situation économique et financière:
La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste de fournitures similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. A cette fin le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité de l'opérateur ou une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni maximum ni minimum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits départementaux – imputation budgétaire: chapitre 11 – nature 60633 – fonction 621. Le marché est traité à prix unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché passé sera conclu soit avec un fournisseur unique soit avec des fournisseurs groupés solidaires ou conjoints.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAAEE – direction des infrastructures routières – parc routier
M. Bernadotte Bertil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 129 avenue Jean Mermoz – BP 366
Point de contact: DGAAEE – service infrastructures – parc routier
M. Marque sans Frédéric
Téléphone: +33 559725010 📞
Adresse postale: 129 avenue Jean Mermoz - BP 366
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: DGAAFJIL – pôle des marchés publics
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Point de contact: Département des Pyrénées-Atlantiques
Fax: +33 559114644 📠
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GM-PR-15
Informations complémentaires
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Gm-Pr-15). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".Zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique de type CD-ROM, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 247-436002 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 024,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 129 avenue Jean Mermoz — BP 366 — 64 avenue Jean Biray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265942
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436002
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois. Le contrat est consultable à l'Hôtel du Département: DAFJIL/pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00/14:00 17:00). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 39 024,24 💰
41 909,71 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Les Profiles du Centre
Adresse postale: Zone industrielle du Pont Panay — BP 72
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2015/S 144-265942 (2015-07-24)
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