fourniture et livraison de gaz divers

Informations complémentaires

le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE peut être téléchargé sur la «plate-forme des achats de l'État» puis sur «recherche avancée» ensuite taper 83-140096 dans la rubrique «référence» et valider en cliquant.

Sur «lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation (RC) il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422436161 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 09.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail: www.marches-publics.gouv.fr ;

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échant d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit:

— être inscrit (pour s'inscrire sur le portail «www.marches-publics.gouv.fr» le candidat remplit la rubrique «nouvel utilisateur»,

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivant:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification;

2. Transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.

Documents constitutifs de l'offre:

— l'(les) acte(s) d'engagement (formulaire DC3) et leur annexe financière complétés, datés, signés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— en application du code de la santé publique (et notamment les articles L.1333-1 et 2 et R. 1333-1) le candidat devra expressément stipuler dans l'acte d'engagement l'absence ou la présence de radionucléides dans les matériels fournis.

Le défaut d'information sur la présence de sources ionisantes entraînera de plein droit la résiliation du marché et, le cas échéant, des poursuites à l'encontre du titulaire.

— les grilles d'évaluation jointes (DQE) au présent règlement de la consultation pour lesquelles les candidats souhaitent postuler, devront être complétées et signées par une personne ayant pouvoir à engager la société,

— les candidats intégreront dans leur offre une décomposition des prix forfaitaires suffisamment détaillée permettant de faciliter les propositions d'axes d'amélioration et le calcul des gains lors de l'étude des plans de progrès prévus aux marchés,

— pour les lots 1, 2, 3 et 4: un exemplaire du catalogue et tarif général couvrant l'ensemble de la gamme des gaz industriels, des gaz respirables (plongée, aviation et de laboratoires),

— pour les lots 5, 6 et 7: un extrait de la page du catalogue sur laquelle figure les gaz requis,

Nota: les tarifs catalogue sont ceux que le fournisseur pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle à la date de remise des offres,

— pour les lots 2, 3 et 4 (gaz de plongée, aviation, laboratoire), un mémoire technique détaillant les moyens humains et matériels ainsi que l'organisation mis en oeuvre pour répondre aux exigences du CCTP et éventuellement une certification qualité de type ISO 9001 ou équivalent. Ce mémoire technique devra comporter:

— un descriptif des voies de production de chaque gaz,

— un descriptif des moyens de contrôle et de validation de process garantissant les différentes puretés requises,

— un descriptif des qualifications du personnel en production et contrôle,

— la trame d'un plan de progrès proposé par le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.102014.

Brève description

Fourniture et livraison de gaz divers pour les besoins des formations à terre et navigantes de la Région Maritime Méditerranée (y compris pour les formations en Corse et Outre-Mer) – fourniture et livraison des gaz industriels y compris des gaz alimentaires.

Brève description

Fourniture et livraison de gaz divers pour les besoins des formations à terre et navigantes de la Région Maritime Méditerranée (y compris pour les formations en Corse et Outre-Mer) – fourniture d'azote U pour le remplissage des capacités d'un bâtiment de surface.

Brève description

Fourniture et livraison de gaz divers pour les besoins des formations à terre et navigantes de la Région Maritime Méditerranée (y compris pour les formations en Corse et Outre-Mer) – fourniture d'anhydride carbonique au profit de l'atelier extincteur du service logistiques de la Marine.

Brève description

Fourniture et livraison de gaz divers pour les besoins des formations à terre et navigantes de la Région Maritime Méditerranée (y compris pour les formations en Corse et Outre-Mer) – fourniture d'oxygène industriel destiné à l'atelier chaudronnerie du service logistique de la Marine.