Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation portatifs regroupant les avertisseurs sonores et lumineux réglementaires des forces de l'ordre

Miomcti/DSCR

Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation portatifs regroupant les avertisseurs sonores et lumineux réglementaires des forces de l'ordre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sirac

Qui ?

• Miomcti/DSCR

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes électriques portatives › Avertisseurs lumineux
• Matériel électrique › Appareils de signalisation acoustique ou optique
• Équipement de police › Signalisation de police
• Équipement de police › Sirènes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-11	Avis de marché
2014-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Quantité ou étendue:

Ce marché ne comprend pas de montant minimum. Il comprend un montant maximum de 100 000 EUR (TTC).La quantité minimum de dispositifs commandés au titre du marché est de 60.La quantité maximum de dispositifs commandés au titre du marché est de 180.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/dscr
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198574
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation portatifs regroupant les avertisseurs sonores et lumineux réglementaires des forces de l'ordre.

Quantité ou étendue:

Ce marché ne comprend pas de montant minimum. Il comprend un montant maximum de 100 000 EUR (TTC).

La quantité minimum de dispositifs commandés au titre du marché est de 60.

La quantité maximum de dispositifs commandés au titre du marché est de 180.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DSCR-DCA-005-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document,

— si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ainsi que tout document attestant du pouvoir de ce dernier,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum. Conformément à l'article 7 du décret no2013-269, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: tour Pascal B
Courrier électronique: caroline.vigneron@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-DCA-005-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2014/S 113-198574 (2014-06-11)

Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373650
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-198574
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 112 B, annonce n° 409 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-24 📅
Nom: Sirac
Adresse postale: 14-30 rue de Mantes
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92711
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2014/S 211-373650 (2014-10-29)

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