Fourniture et livraison de denrées fourragères (paille et foin) au profit du Centre sportif d'équitation militaire (CSEM) de Fontainebleau

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Fourniture et livraison de denrées fourragères (paille et foin) au profit du Centre sportif d'équitation militaire (CSEM) de Fontainebleau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• paille service
• riaud negoce

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale › Paille et plantes fourragères

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-09	Avis de marché
2014-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Paille et plantes fourragères
Quantité ou étendue:

La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.La procédure comporte 2 lots et donne lieu à l'attribution de deux marchés à bons de commande définis à l'article 77 du code des marchés publics.Ces marchés comportent des quantités minimum et maximum en tonnes pour une année d'exécution du marché, fixées à :- lot 1 : fourniture et livraison de paille avec enlèvement du fumier - quantité mini 600 tonnes - quantité maxi 840 tonnes ;- lot 2 : fourniture et livraison de foin - quantité mini 264 tonnes - quantité maxi 300 tonnes.Dans le cas d'une exécution inférieure à douze mois, ces quantités seront calculées au prorata temporis.Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification de l'année N et se terminant au 30 juin de l'année N+1.Les marchés sont reconductibles par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire de chaque marché ne peut refuser la reconduction.Les reconductions éventuelles seront organisées comme suit, sans que la durée totale des marchés ne puisse excéder quatre ans :- une deuxième période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N+1 et se terminant le 30 juin de l'année N+2 ;- une troisième période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N+2 et se terminant le 30 juin de l'année N+3 ;- une dernière période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N+3 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification de l'année N+4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Paille et plantes fourragères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges – 8 avenue du président Kennedy – BP 40202 base des Loges
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213286 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125376
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées fourragères (paille et foin) au profit du Centre sportif d'équitation militaire (CSEM) de Fontainebleau.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de paille
Brève description: Fourniture et livraison de paille avec enlèvement du fumier
Quantité ou étendue: entre 600 et 840 tonnes par an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de foin
Brève description: Fourniture et livraison de foin
Quantité ou étendue: entre 264 et 300 tonnes par an

La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure comporte 2 lots et donne lieu à l'attribution de deux marchés à bons de commande définis à l'article 77 du code des marchés publics.

Ces marchés comportent des quantités minimum et maximum en tonnes pour une année d'exécution du marché, fixées à :

- lot 1 : fourniture et livraison de paille avec enlèvement du fumier - quantité mini 600 tonnes - quantité maxi 840 tonnes ;

- lot 2 : fourniture et livraison de foin - quantité mini 264 tonnes - quantité maxi 300 tonnes.

Dans le cas d'une exécution inférieure à douze mois, ces quantités seront calculées au prorata temporis.

Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification de l'année N et se terminant au 30 juin de l'année N+1.

Les marchés sont reconductibles par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire de chaque marché ne peut refuser la reconduction.

Les reconductions éventuelles seront organisées comme suit, sans que la durée totale des marchés ne puisse excéder quatre ans :

- une deuxième période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N+1 et se terminant le 30 juin de l'année N+2 ;

- une troisième période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N+2 et se terminant le 30 juin de l'année N+3 ;

- une dernière période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N+3 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification de l'année N+4

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre sportif d'équitation militaire (CSEM), 77300 Fontainebleau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- lettre de candidature (imprimé Dc1) ;

- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;.

Capacité technique et professionnelle:

- annexe au Dc2 : renseignements relatifs aux moyens humains et techniques du candidats (effectifs, matériels et équipements techniques et mode d'organisation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire (article 51.1 du Cmp).

Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51.4 du Cmp).

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution des marchés, la personne publique imposera la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après l'attribution du marché (article 51.7 du Cmp) dans le cadre d'une mise au point

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: PFAF-IDF Saint-Germain-en-Laye

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Contact
Point de contact: Crg2 Chaffard-Luçon Eric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Base des Loges – 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Cellule d'ouverture des plis
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128455&orgAcro 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_14-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Préfecture région Île-de-France – Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques – bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2014/S 073-125376 (2014-04-09)

Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des Loges – 8 avenue du président Kennedy – BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321123
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-125376
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les marchés ont été notifiés le 01/08/2014. Pour le lot no 1, les quantités mini et maxi annuelles sont de 600 tonnes et 840 tonnes - le prix à la tonne proposé par le titulaire est de 75,00 euro(s) (H.T.). Pour le lot no 2, les quantités mini et maxi annuelles sont de 264 tonnes et 300 tonnes - le prix à la tonne proposé par le titulaire est de 130,00 euro(s) (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 72 A, annonce no 171 du 11 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: csem, 77300 Fontainebleau.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: paille service
Adresse postale: Ferme Malvoisine
Commune postale: Champeaux
Code postal: 77720

2️⃣
Nom: riaud negoce
Adresse postale: 23 route de Gif
Commune postale: Villiers-le-bâcle
Code postal: 91190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CRG2 Chaffard-Luçon Eric

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Ile-De-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2014/S 182-321123 (2014-09-18)

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