Avis de marché (2014-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Paille et plantes fourragères
Quantité ou étendue:
“La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.La procédure comporte 2 lots et donne lieu à l'attribution de deux marchés à bons de commande définis à l'article 77 du code des marchés publics.Ces marchés comportent des quantités minimum et maximum en tonnes pour une année d'exécution du marché, fixées à :- lot 1 : fourniture et livraison de paille avec enlèvement du fumier - quantité mini 600 tonnes - quantité maxi 840 tonnes ;- lot 2 : fourniture et livraison de foin - quantité mini 264 tonnes - quantité maxi 300 tonnes.Dans le cas d'une exécution inférieure à douze mois, ces quantités seront calculées au prorata temporis.Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification de l'année N et se terminant au 30 juin de l'année N+1.Les marchés sont reconductibles par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire de chaque marché ne peut refuser la reconduction.Les reconductions éventuelles seront organisées comme suit, sans que la durée totale des marchés ne puisse excéder quatre ans :- une deuxième période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N+1 et se terminant le 30 juin de l'année N+2 ;- une troisième période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N+2 et se terminant le 30 juin de l'année N+3 ;- une dernière période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N+3 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification de l'année N+4
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Paille et plantes fourragères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges – 8 avenue du président Kennedy – BP 40202 base des Loges
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr📧
Téléphone: +33 139213286📞
Fax: +33 139212620 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125376
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.”
Source: OJS 2014/S 073-125376 (2014-04-09)
Avis d'attribution de marché (2014-09-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Base des Loges – 8 avenue du président Kennedy – BP 40202
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321123
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-125376
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Les marchés ont été notifiés le 01/08/2014.”
Source: OJS 2014/S 182-321123 (2014-09-18)