fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à l'élaboration des repas des restaurants des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Étienne : produits laitiers et avicoles

CCAS de Saint-Étienne

la présente consultation concerne l'achat de denrées alimentaires destinées à l'élaboration des repas des restaurants des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint Étienne : produits laitiers et avicoles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RHD Labo

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de l'élevage › Œufs

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336597
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : sans minimum ni maximum délai de livraison : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.4.2015 au 31.3.2016 et peut être reconduit expressément 3 fois au maximum, sans excéder le 31.3.2019. Criteres d'attributions : Le critère de la "Valeur technique" sera décomposé selon les sous-critères suivants : - complétude/réponse au bordereau de prix et limitation des produits en pré-commande : 25%, - fiches techniques des produits : 15%, - respect des conditionnements souhaités : 10%. Renseignements techniques et administratifs : Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Mlle Séverine Pissavin, 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 Saint-Étienne Tél :+33 477423707 mel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14FF-0040-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises , le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

- Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : statut, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au RCS (extrait K bis de moins de 3 mois),

- bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures (références de marchés publics ou privés de même nature) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Prestations financées sur les budgets annexes du CCAS, et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.

- Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1°/ La valeur technique des fournitures appréciée au vue de la qualité de l'offre, notamment en terme de réponse au bordereau de prix et des fiches techniques des produits % (50)
2. 2°/ Le prix des fournitures, noté par application de la formule "Note x = (prix mini/prix X)" au devis estimatif non contractuel % (30)
3. 3°/ Les délais de livraison % (12)
4. 4°/ Les performances en matière de protection de l'environnement et de prise en compte du développement durable % (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Point de contact: Ziegler Georges, vice-président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne : cellule marchés publics - porte 26

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0040-O
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics

marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : sans minimum ni maximum

délai de livraison : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.4.2015 au 31.3.2016 et peut être reconduit expressément 3 fois au maximum, sans excéder le 31.3.2019.

Criteres d'attributions : Le critère de la "Valeur technique" sera décomposé selon les sous-critères suivants :

- complétude/réponse au bordereau de prix et limitation des produits en pré-commande : 25%,

- fiches techniques des produits : 15%,

- respect des conditionnements souhaités : 10%.

Renseignements techniques et administratifs :

Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Mlle Séverine Pissavin, 1 rue de l'Attache aux Boeufs

42000 Saint-Étienne

Tél :+33 477423707

mel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja.

Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat

Source: OJS 2014/S 191-336597 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143469
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336597
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 190 B, annonce no 257 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1°/ La valeur technique des fournitures appréciée au vue de la qualité de l'offre, notamment en terme de réponse au bordereau de prix et des fiches techniques des produits (50)
2. 2°/ Le prix des fournitures, noté par application de la formule "Note x = (prix mini/prix X)" au devis estimatif non contractuel (30)
3. 3°/ Les délais de livraison (12)
4. 4°/ Les performances en matière de protection de l'environnement et de prise en compte du développement durable (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: RHD Labo
Adresse postale: 289 allée de l'Industrie
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'À la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja.

Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2015/S 081-143469 (2015-04-21)

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