fourniture et livraison de compositions florales, de bouquets de fleurs coupées avec vases et autres prestations associées pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Quantité ou étendue

le marché comprend trois (3) catégories de prestations :1) des prestations forfaitaires récurrentes relatives à la réalisation, la fourniture, la livraison et l'installation de bouquets ronds de fleurs coupées avec vases et de centres de table ronds ;2) des prestations supplémentaires ponctuelles portant essentiellement sur la fourniture de gerbes, bouquets et sapins de noël ;3) des prestations exceptionnelles.Il est conclu sans montant maximum.Le montant minimum annuel correspond au montant forfaitaire annuel.Le montant estimé du marché sur la durée totale (reconductions comprises) s'élève à 135 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

A) Jugement des candidatures : les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère des Finances et des Comptes publics à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ", (rubrique : formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les critères de jugement des candidatures sont :

- critère 1 : Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 30) ;

- le chiffre d'affaires de la société candidate est strictement inférieur à 100 000 EUR HT ou n'est pas précisé : 0/10 ;

- le chiffre d'affaires de la société candidate est supérieur ou égal à 100 000 EUR HT et strictement inférieur à 180 000 EUR HT : 5/10 ;

- le chiffre d'affaires de la société candidate est strictement supérieur ou égal à 180 000 EUR HT : 10/10 ;

- critère 2 : Références du candidat de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients. (pondération 40) ;

- le candidat n'a jamais réalisé de marchés de dimension comparable ou n'a rien précisé : 0/10 ;

- le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références de dimension comparable : 5/10 ;

- le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références de dimension comparable : 10/10 ;

- critère 3 : Moyens en personnels ayant des profils qualifiés susceptibles d'intervenir pour effectuer les prestations objet du marché (pondération 30) ;

- si x est inférieur à 5 ou non précisé : 0/10 ;

- si x compris entre 5 et 10 : 5/10 ;

- si x est supérieur à 10 : 10/10 ;

La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront éliminés.

B) Critère de jugement des offres :

- critère no1 : le prix (60 points) ;

- la DPGF est notée sur 40 points, le coût du forfait annuel proposé par chaque candidat sera pris en compte et comparé à ceux des autres candidats ;

- le BPU est noté sur 20 points, la somme de l'ensemble des lignes de prix sera effectuée pour chaque candidat à quantité égale ;

Les offres sont ainsi classées selon la formule :

[Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant du candidat " x "] x par 40 ou 20.

- critère no2 : Qualité des prestations proposées (40 points) ;

- description des différentes prestations demandées en indiquant les dimensions, le nombre de tiges et le feuillage utilisé sur 8 points ;

- photos des bouquets + vases et centres de table sur 10 points ;

- photos des gerbes proposées sur 10 points ;

- échantillons de bandeaux bleu/blanc/rouge et unis sur 5 points ;

- respect de l'environnement sur 3 points ;

- qualité des personnes susceptibles d'intervenir pour effectuer les prestations objet du marché sur 4 points ;

Les offres sont jugées sur un total de 100 points.

C) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme "Accord-Cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

D) Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification.

Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante huit) mois.

E) Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : le 1.9.2014

F) Les prix sont forfaitaires comme prévus à l'annexe no 1" Décomposition du prix global et forfaitaire " (DPGF) pour les prestations récurrentes et unitaires comme l'indique l'annexe no 2 " Bordereau des prix unitaires " (BPU) de l'acte d'engagement pour les prestations ponctuelles.

G) Unité monétaire : l'euro.

H) L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché (12 mois). Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en oeuvre ce projet ; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Brève description

le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure la fourniture et la livraison des compositions florales, de bouquets de fleurs coupées avec vases et autres prestations associées pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément aux documents contractuels régissant le présent marché.