Fourniture et livraison de carburants en vrac, de lubrifiants et produits d'entretien pour moteur pour le Conseil général du Finistère

Conseil général du Finistère

Fourniture et livraison de carburants en vrac, de lubrifiants et produits d'entretien pour moteur pour le Conseil général du Finistère.
Les marchés doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation est décomposée en deux lots, détaillés ci-dessous. Les marchés issus de cette consultation prendront effet à compter du 9.6.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sété Bretagne Automobile (Ford)
• Sté Armorine

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-21	Avis de marché
2014-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:

Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.Toutefois, une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières du Conseil général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. À l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix Datd, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027283
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants en vrac, de lubrifiants et produits d'entretien pour moteur pour le Conseil général du Finistère.

Les marchés doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation est décomposée en deux lots, détaillés ci-dessous. Les marchés issus de cette consultation prendront effet à compter du 9.6.2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gasoil non routier, gasoil et super carburant Sp95
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 550 000 EUR HT et sans maximum sur une période de 48 mois à compter du 9.6.2014.

Quantité ou étendue: à titre d'information, les quantités, sur une année, s'élève à 300 000 litres
Informations complémentaires sur les lots: Le marché prend effet à compter du 9.6.2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de lubrifiants et produits d'entretien pour moteurs
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 65 000 EUR HT et sans maximum sur une période de 48 mois à compter du 9.9.2014.

Quantité ou étendue: À titre d'information, les quantités, sur une année, s'élève à 14 000 litres.

Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

Toutefois, une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières du Conseil général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. À l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.

Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.

Numéro de référence: DATD14CARBULUBRI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics :

- une lettre de candidature (formulaire Dc1)

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Pour le lot 1, il conviendra de joindre également le certificat habilitant le fournisseur à importer et/ou mettre à la consommation des produits pétroliers conformément au décret n° 87-217 du 27 mars 1987.

À l'issue de l'analyse des pièces relatives à la candidature ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cMP,

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP,

- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics :

- la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente,

- la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché,.

- les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché.

Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- marché à prix unitaires ajustables conformément à l'article 5.2 du CCP,

- paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental,

- versement de l'avance dans les conditions prévues à l'article 5.5 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ll du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD14CARBULUBRI
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
À l'échéance du prochain marché.
Source: OJS 2014/S 018-027283 (2014-01-21)

Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, DATD, CS 29029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219096
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027283
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 17 B, annonce no 175 du 24.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: Sté Armorine
Adresse postale: BP 70115
Commune postale: Lanester
Code postal: 56601
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sété Bretagne Automobile (Ford)
Adresse postale: 105/111 avenue de Ty Bos
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Téléphone: +33 23212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 123-219096 (2014-06-26)

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