Fourniture et livraison de béton prêt à l'emploi pour les ports de Sète et de Port-la Nouvelle

Informations complémentaires

type de procédure : appel d'offres ouvert (en application des articles 26i, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics)

l'avis implique un marché public avec un prestataire par lot au sens du droit national et un accord cadre avec un opérateur économique par lot au sens du droit communautaire.

les marchés seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification.

Ils seront renouvelables 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans.

Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande suivant les prescriptions définies pour chacun des lots :

Lot 1 (port de Sète) : à compter de la date de notification du bon de commande, le titulaire disposera de 3 jours ouvrés maximum pour la mise à disposition de la pompe à béton et de 2 jours ouvrés maximum pour la livraison des bétons.

Lot 2 (port de Port-La Nouvelle) : à compter de la date de notification du bon de commande, le titulaire disposera de 2 jours ouvrés maximum pour la mise à disposition de la pompe à béton et de 1 jour ouvré maximum pour la livraison des bétons.

en application de l'article 50 du Code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

Les offres de base seront cependant examinées sous réserve qu'elles soient présentées de manière distincte de la ou des variante(s).

pièces à fournir à l'appui de la candidature :

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44

du Code des marchés publics devront être fournis :

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de

l'opération ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

à cet effet ;

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1,ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

Qu'Il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10, 131-39 du code pénal;

qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

Que, pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du code du travail ;

Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Qu'Il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Qu'Il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

Qu'Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

2. Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;

3. Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des fournitures livrées depuis moins de 3 ans.

La liste fera apparaître la nature des fournitures avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

critères de jugement des candidatures :

- moyens techniques et humains ;

- capacités professionnelles et financières.

lieu du retrait du dossier de consultation :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la commande publique

Service des achats publics formalisés

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 2

télécopie : +33 467229052

courriel: cao@cr-languedocroussillon.fr

nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr/. Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

lieu de dépôt des offres :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la commande publique

Service des achats publics formalisés

417 avenue Samuel Morse

34064 Montpellier Cedex 2

Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation

ou transmission électronique :

les réponses par voie électronique sont autorisées via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse : www.laregion.fr

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la commande publique

Service des achats publics formalisés

201 avenue de la Pompignage

34064 Montpellier Cedex 2

télécopie +33 467229052

courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr

ou de préférence via la plate-forme de dématérialisation de la Région accessible à l'adresse suivante : www.laregion.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif ou le cas échéant par carte achat conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant pas être mandataire de plusieurs groupements, ni être candidat individuel et mandataire d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.