fourniture et livraison de bennes pour le stockage et le transfert des déchets ménagers et assimilés

Smedar

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de bennes amovibles pour bras hydraulique, conformes à la norme nf r 17-108 du 20 juillet 2001, pour le stockage et le transfert de déchets ménagers et assimilés déposés par les particuliers dans les déchèteries des collectivités adhérentes au Smedar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VR Conteneurs

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2014-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 100 000 EUR HT. Seuil maximum 400 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: Siège, 40 boulevard Stalingrad, CS 90 213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238138
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: 14-18F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SD sablage – boulevard Cordonnier, 76650 Petit-Couronne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, à chaque bon de commande. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats – marchés publics
Nom: Smedar
Adresse postale: Siège service achats-marchés publics, 40 boulevard Stalingrad, CS 90 213
Téléphone: +33 232104368 📞
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Fax: +33 232104385 📠
Adresse postale: Siège 40 boulevard Stalingrad, CS 90 213
URL des documents: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Le Grand Quevilly Cedex
URL pour la participation: http://smedar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-18F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 133-238138 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340580
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238138
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant estimé issu du DQE. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 134 B, annonce n° 389 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SD Sablage – boulevard Cordonnier, 76650 Petit-Couronne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: VR Conteneurs
Adresse postale: rue du Docteur Roux
Commune postale: Mouscron
Code postal: 77000
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 193-340580 (2014-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)