Fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

La fourniture concerne :
Les dotations initiales ou renouvellement des bacs hors d'usage pour les villes déjà équipées de bacs.
La dotation des usagers pour les villes non équipées de bacs.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 1 600 000 EUR HT et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : les variantes permettant de réduire l'impact environnemental (logistique, durabilité et robustesse des fournitures, ...) de la prestation.Les candidats présenteront un dossier général "Variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274467
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, par colis séparé, les échantillons selon les dispositions suivantes : — un couvercle pour bac 240l équipé d'un sur-couvercle ; — un bac 240l avec couvercle non operculé ; — un bac 660l avec couvercle non operculé ; — un bac 240 L destiné à la collecte des déchets végétaux ; — un bac 240 L destiné aux bio déchets ; Les candidats devront fournir obligatoirement par pli séparé, les échantillons pour la solution de base sous peine d'offre incomplète et de rejet de leur offre. Les échantillons devront également être fournis, dans les mêmes conditions que l'offre de base, pour chaque variante proposée. Certains échantillons pourront être éventuellement détruits ou détériorés lors de quelques tests effectués sans que la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne puisse être engagée. Les entreprises non retenues pourront dans un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre : — soit venir retirer les échantillons non détériorés ; — soit demander leur renvoi à leur frais ; Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au Pouvoir Adjudicateur sans que le candidat ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement ou indemnité. Les échantillons de l'entreprise titulaire du marché seront conservés durant toute la durée de celui-ci. Le critère valeur technique fait l'objet de sous pondérations définies au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-pmde-broulants. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 30.9.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 24.10.2014. Début prévisionnel d'exécution des prestations : novembre 2014. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture concerne :
Les dotations initiales ou renouvellement des bacs hors d'usage pour les villes déjà équipées de bacs.
La dotation des usagers pour les villes non équipées de bacs.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 1 600 000 EUR HT et sans maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : les variantes permettant de réduire l'impact environnemental (logistique, durabilité et robustesse des fournitures, ...) de la prestation.
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Les candidats présenteront un dossier général "Variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
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Numéro de référence: 2014-PMDE-BRoulants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012), cette lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres en cas de groupement ;
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-PMDE-BRoulants
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, par colis séparé, les échantillons selon les dispositions suivantes :
— un couvercle pour bac 240l équipé d'un sur-couvercle ;
— un bac 240l avec couvercle non operculé ;
— un bac 660l avec couvercle non operculé ;
— un bac 240 L destiné à la collecte des déchets végétaux ;
— un bac 240 L destiné aux bio déchets ;
Les candidats devront fournir obligatoirement par pli séparé, les échantillons pour la solution de base sous peine d'offre incomplète et de rejet de leur offre.
Les échantillons devront également être fournis, dans les mêmes conditions que l'offre de base, pour chaque variante proposée.
Certains échantillons pourront être éventuellement détruits ou détériorés lors de quelques tests effectués sans que la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne puisse être engagée.
Les entreprises non retenues pourront dans un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre :
— soit venir retirer les échantillons non détériorés ;
— soit demander leur renvoi à leur frais ;
Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au Pouvoir Adjudicateur sans que le candidat ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement ou indemnité.
Les échantillons de l'entreprise titulaire du marché seront conservés durant toute la durée de celui-ci.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous pondérations définies au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-pmde-broulants.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 30.9.2014.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 24.10.2014.
Début prévisionnel d'exécution des prestations : novembre 2014.
La monnaie utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2014/S 153-274467 (2014-08-07)
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