Fourniture et livraison d'un camion-bennes à ordures ménagères et d'un camion porte-caisson

Communauté de communes des Trois Frontières

Ce marché concerne l'acquisition et la livraison à la Communauté de communes des Trois Frontières d'un camion-bennes à ordures ménagères et d'un camion porte-caisson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2015-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385204
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Communauté de communes des Trois Frontières, service environnement, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis. Tél. +33 389702260, fax +33 389702259, Mél: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr Renseignements techniques: Centre technique, M. Schnoebelen, rue du Rhône, 68128 Village-Neuf Tél. +33 389897222, fax: +33 389897220, Mél: schnoebelen.dominique@cc-3frontieres.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. 1. Valeur technique du matériel 60 %. La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants: — éléments techniques et ergonomiques (60 pts), — SAV et assistance technique (20 pts), — formation proposée (20 pts). 2. Prix 30 %. Les offres de prix seront notées sur 100 points. La formule retenue est la suivante: Note obtenue = 100 x (prix le plus bas/prix du candidat). 3. Délai 10 %. Le délai de livraison à compter de la notification du marché sera noté proportionnellement par rapport au délai proposé le plus court. À défaut d'indication de délai de livraison par le candidat, son offre sera rejetée. Autres informations: Procédure de passation: le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. Modalités de retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de communes des Trois Frontières, Service environnement, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis Cedex. Téléphone +33 389702260. Télécopie: +33 389702259. Émail: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'acquisition et la livraison à la Communauté de communes des Trois Frontières d'un camion-bennes à ordures ménagères et d'un camion porte-caisson.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'un châssis-cabine 6 x 2 x 4 Essieu intermédiaire directeur de 26 tonnes de PTC destiné à être équipé d'une benne à ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères de 19 m³ minimum.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et montage d'un lève-conteneurs automatique double chaise électrique ou hydraulique.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture d'un châssis-cabine 6 x 2 x 4 Essieu intermédiaire directeur de 26 tonnes de PTC destiné à être équipé d'un appareil à bras.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et montage d'un appareil à bras hydraulique à potence coulissante.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 14FF-Env-0140-P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Village-Neuf, 68128 Village-Neuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC 2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,
— la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement: selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix fermes.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique du matériel % (60)
2. Le prix % (30)
3. Le délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. Alain Girny, président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-Env-0140-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Communauté de communes des Trois Frontières, service environnement, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis.
Tél. +33 389702260, fax +33 389702259,
Renseignements techniques:
Centre technique, M. Schnoebelen, rue du Rhône, 68128 Village-Neuf
Tél. +33 389897222, fax: +33 389897220,
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1. Valeur technique du matériel 60 %.
La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique.
Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants:
— éléments techniques et ergonomiques (60 pts),
— SAV et assistance technique (20 pts),
— formation proposée (20 pts).
2. Prix 30 %.
Les offres de prix seront notées sur 100 points. La formule retenue est la suivante:
Note obtenue = 100 x (prix le plus bas/prix du candidat).
3. Délai 10 %.
Le délai de livraison à compter de la notification du marché sera noté proportionnellement par rapport au délai proposé le plus court.
À défaut d'indication de délai de livraison par le candidat, son offre sera rejetée.
Autres informations:
Procédure de passation: le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.
Modalités de retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à:
Communauté de communes des Trois Frontières,
Service environnement,
place de l'Hôtel de Ville,
CS 50199,
68305 Saint-Louis Cedex.
Téléphone +33 389702260.
Télécopie: +33 389702259.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
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Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385204 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161628
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385204
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru: — au JOUE du 12.11.2014 sous le n° 2014/S 218-385204, — au BOAMP B n° 217 du 12.11.2014: annonce n° 352. Autres informations Date de signature des marchés (Lots 1 à 5): 26.3.2015. Les marchés sont consultables au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 217 B, annonce n° 352 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique du matériel (60)
2. Le prix (30)
3. Le délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Lefevre Alsace SAS
Adresse postale: 59 route de l'Ile Napoléon — CS 80048
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68171

2️⃣
Nom: Geesink Norba France
Adresse postale: 11 rue des Albatros — ZI Les Meurières
Commune postale: Mions
Code postal: 69780

3️⃣

4️⃣
Nom: Scania France
Adresse postale: Succursale de Sausheim — 6 rue des Alpes
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390

5️⃣
Nom: RTL carrosserie industrielle
Adresse postale: Zone artisanale — 2 rue des Vosges
Commune postale: Rumersheim-le-Haut
Code postal: 68740
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2015/S 090-161628 (2015-05-06)
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