Fourniture et livraison d'ouvrages

Département de Seine-et-Marne

Fourniture et la livraison d'ouvrages (tous supports) pour les besoins du département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
2014-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés sont des accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution de marchés à un opérateur unique sur la durée prévue aux marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112566
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Durée des marchés: Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification aux titulaires et pour une durée d'un (1) an. Puis ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour la même durée sans que leur durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics : — une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée, — une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) pour chacun des lots pour lesquels les candidats souhaitent soumissionner dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée, — l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : • pour le candidat établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France, • lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays, — une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire Critère de sélection des candidatures: Conformité administrative au regarddes pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 ou équivalents, attestation sur l'honneur). Critère de jugement des offres: — le critère prix sera jugé du taux de remise indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement, — la valeur technique sera jugée au regard de la note méthodologique comprenant les modalités d'exécution des prestations objet du présent marché dont : le traitement des commandes, des livraisons et de la gestion des retours et des manquants, la mise à disposition d'un interlocuteur unique pour la gestion du compte;l'ergonomie du site Internet et de la simplicité de ses fonctionnalités, — le délai de livraison sera jugé au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr. La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr. Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Département de la Seine-et-marne Direction des marchés publics Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex. ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne Direction des marchés publics Hôtel du Département rue des Saints Pères Bâtiment A – 2ème étage 77000 Melun Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention «Fourniture et livraison d'ouvrages (tous supports) pour les besoins du département de Seine-et-Marne – lot n Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 15:30. Pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants: Lot n Correspondant : Patrick Poupel Adresse : département de Seine-et-Marne Direction générale des services Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex Téléphone +33 164147205 Fax +33 164147224 Courriel : patrick.poupel@cg77.fr. Lot n Correspondant : Sylvie Martinot Adresse : département de Seine-et-Marne Direction des archives départementales de Seine-et-Marne 248 avenue Charles Prieur 77 190 Dammarie-les-Lys Téléphone+33 164873729 Fax +33 164873710 Courriel : sylvie.martinot@cg77.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et la livraison d'ouvrages (tous supports) pour les besoins du département de Seine-et-Marne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'ouvrages (tous supports) pour les besoins en information et documentation du département
Brève description:
Fourniture et livraison :— d'ouvrages relatifs à la formation professionnelle, à la culture générale et autres ouvrages relatifs aux institutions publiques, à la fonction publique, ainsi qu'à tous les domaines de compétences des collectivités,— d'ouvrages évoquant de manière générale le département de Seine-et-Marne,— d'ouvrages pouvant être utiles au fonctionnement de l'institution départementale.
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Fourniture et livraison :
— d'ouvrages relatifs à la formation professionnelle, à la culture générale et autres ouvrages relatifs aux institutions publiques, à la fonction publique, ainsi qu'à tous les domaines de compétences des collectivités,
— d'ouvrages évoquant de manière générale le département de Seine-et-Marne,
— d'ouvrages pouvant être utiles au fonctionnement de l'institution départementale.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant prévisionnel annuel: 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'ouvrages et de publications (tous supports) pour la Direction des archives départementales destinés à la consultation du public
Brève description:
Fourniture et livraison :— de livres pour adultes (nouveautés et éditions courantes) : littérature, documentaires sur tous sujets y compris éditeurs peu ou mal diffusés,— de documents pour le fonds régional adultes (histoire et géographie de la Seine-et-Marne, de l'Île-de-France, de la Brie, du Gâtinais, ...),— d'ouvrages de documentation professionnelle (administration, archives, bibliothèques, conservation, médiation),— de livres d'art : ouvrages spécifiques sur l'histoire de l'art,— d'ouvrages des maisons d'édition à diffusion restreinte,— de publications sur d'autres supports multimédias (cédéroms, DVD, etc.).
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— de livres pour adultes (nouveautés et éditions courantes) : littérature, documentaires sur tous sujets y compris éditeurs peu ou mal diffusés,
— de documents pour le fonds régional adultes (histoire et géographie de la Seine-et-Marne, de l'Île-de-France, de la Brie, du Gâtinais, ...),
— d'ouvrages de documentation professionnelle (administration, archives, bibliothèques, conservation, médiation),
— de livres d'art : ouvrages spécifiques sur l'histoire de l'art,
— d'ouvrages des maisons d'édition à diffusion restreinte,
— de publications sur d'autres supports multimédias (cédéroms, DVD, etc.).
Informations complémentaires sur les lots: Montant prévisionnel annuel: 12 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont des accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution de marchés à un opérateur unique sur la durée prévue aux marchés.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PK-DGS-AOO-Ouvrages
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental, ressources propres.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans les marchés.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en…
… agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Vlaeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy Pascale
Nom: Direction des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Point de contact: Mme Kacy. Pascale
Téléphone: +33 164147577 📞
Courrier électronique: pascale.kacy@cg77.fr 📧
Fax: +33 164147559 📠
Point de contact: Mme Lambert Karine
Téléphone: +33 164147587 📞
Courrier électronique: karine.lambert@cg77.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PK-DGS-AOO-Ouvrages
Informations complémentaires
Durée des marchés:
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification aux titulaires et pour une durée d'un (1) an. Puis ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour la même durée sans que leur durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics :
— une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée,
— une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) pour chacun des lots pour lesquels les candidats souhaitent soumissionner dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée,
— l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
• pour le candidat établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France,
• lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
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— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire
Critère de sélection des candidatures:
Conformité administrative au regarddes pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 ou équivalents, attestation sur l'honneur).
Critère de jugement des offres:
— le critère prix sera jugé du taux de remise indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement,
— la valeur technique sera jugée au regard de la note méthodologique comprenant les modalités d'exécution des prestations objet du présent marché dont : le traitement des commandes, des livraisons et de la gestion des retours et des manquants, la mise à disposition d'un interlocuteur unique pour la gestion du compte;l'ergonomie du site Internet et de la simplicité de ses fonctionnalités,
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— le délai de livraison sera jugé au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr.
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La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr.
Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Département de la Seine-et-marne
Direction des marchés publics
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun Cedex.
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de la Seine-et-Marne
rue des Saints Pères
Bâtiment A – 2ème étage
77000 Melun
Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention «Fourniture et livraison d'ouvrages (tous supports) pour les besoins du département de Seine-et-Marne – lot n
Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 15:30.
Pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants:
Lot n
Correspondant : Patrick Poupel
Adresse : département de Seine-et-Marne
Direction générale des services
77010 Melun Cedex
Téléphone +33 164147205
Fax +33 164147224
Correspondant : Sylvie Martinot
Direction des archives départementales de Seine-et-Marne
248 avenue Charles Prieur
77 190 Dammarie-les-Lys
Téléphone+33 164873729
Fax +33 164873710
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 066-112566 (2014-03-31)
Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274739
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-112566
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Durée des marchés: les marchés prennent effet à compter de leur date de notification aux titulaires et pour une durée d'un (1) an. Puis ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour la même durée sans que leur durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Montants des marchés: les marchés sont passés sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction des marchés publics, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Sas decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69371

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Librairie Écosphère
Adresse postale: 25 rue Alfred Nobel, BP 8 – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris, préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 153-274739 (2014-08-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Librairie Ecosphere SAS Decitre
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés Livres imprimés Livres de bibliothèque Dictionnaires, cartes, livres de musique... Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Supports de mémoire Disques numériques polyvalents (DVD)