Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pédagogiques pour les lycées publics de la région Languedoc-Roussillon (2)

Conseil régional Languedoc-Roussillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: cao@cr-languedocroussillon.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235991
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit : Lot no 1 : 12 semaine(s) Lot no 2 : 12 semaine(s) Lot no 3 : 12 semaine(s) Lot no 4 : 12 semaine(s) Lot no 5 : 12 semaine(s) Lot no 6 : 12 semaine(s) Lot no 7 : 12 semaine(s) Lot no 8 : 12 semaine(s) Lot no 9 : 12 semaine(s) Lot no 10 : 12 semaine(s) Lot no 11 : 12 semaine(s) Lot no 12 : 12 semaine(s) Lot no 13 : 12 semaine(s) Lot no 14 : 12 semaine(s) Lot no 15 : 12 semaine(s) Lot no 16 : 12 semaine(s) Lot no 17 : 12 semaine(s) Lot no 18 : 12 semaine(s) Lot no 19 : 12 semaine(s) Lot no 20 : 12 semaine(s) Lot no 21 : 12 semaine(s) Lot no 22 : 8 semaine(s) Lot no 23 : 12 semaine(s) Lot no 24 : 12 semaine(s) Lot no 25 : 8 semaine(s) Lot no 26 : 8 semaine(s) Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - attestion sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, pour les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ; - attestion sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire); - les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ; - si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités financières 2. Capacités professionnelles 3. Moyens techniques et humains le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s) pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs et techniques adresse : Direction de la commande publique Service des achats publics formalisés 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 02 téléphone : +33 467228000 fax : +33 467229052 Courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr adresse internet : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. l'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit :

Lot no 1 : 12 semaine(s)

Lot no 2 : 12 semaine(s)

Lot no 3 : 12 semaine(s)

Lot no 4 : 12 semaine(s)

Lot no 5 : 12 semaine(s)

Lot no 6 : 12 semaine(s)

Lot no 7 : 12 semaine(s)

Lot no 8 : 12 semaine(s)

Lot no 9 : 12 semaine(s)

Lot no 10 : 12 semaine(s)

Lot no 11 : 12 semaine(s)

Lot no 12 : 12 semaine(s)

Lot no 13 : 12 semaine(s)

Lot no 14 : 12 semaine(s)

Lot no 15 : 12 semaine(s)

Lot no 16 : 12 semaine(s)

Lot no 17 : 12 semaine(s)

Lot no 18 : 12 semaine(s)

Lot no 19 : 12 semaine(s)

Lot no 20 : 12 semaine(s)

Lot no 21 : 12 semaine(s)

Lot no 22 : 8 semaine(s)

Lot no 23 : 12 semaine(s)

Lot no 24 : 12 semaine(s)

Lot no 25 : 8 semaine(s)

Lot no 26 : 8 semaine(s)

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature

- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- attestion sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, pour les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;

- attestion sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire);

- les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ;

- si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Critères de sélection des candidatures :

1. Capacités financières

2. Capacités professionnelles

3. Moyens techniques et humains

le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s)

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

1) Renseignements administratifs et techniques

adresse : Direction de la commande publique

Service des achats publics formalisés

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 02

téléphone : +33 467228000

fax : +33 467229052

Courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr

adresse internet : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

l'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pédagogiques pour les lycées publics de la région Languedoc-Roussillon (2)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Système pédagogique : gestion, distribution et installation d'énergie électrique
Brève description: Système pédagogique : gestion, distribution et installation d'énergie électrique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: système pédagogique : étude du moteur Brushless
Brève description: Système pédagogique : étude du moteur Brushless
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: système pédagogique : affichage solaire communicant
Brève description: Système pédagogique : affichage solaire communicant
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: système pédagogique : imprimante 3d
Brève description: Système pédagogique : imprimante 3d
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: système pédagogique : étude d'un automate de prélèvement sanguin
Brève description: Système pédagogique : étude d'un automate de prélèvement sanguin
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: système pédagogique : cellule habitat tertiaire
Brève description: Système pédagogique : cellule habitat tertiaire
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: système pédagogique : étude du fonctionnement d'une éolienne
Brève description: Système pédagogique : étude du fonctionnement d'une éolienne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: système pédagogique : kits de mises en situations réelles pour l'étude du fonctionnement du protocole de communication KNX
Brève description:

Système pédagogique : kits de mises en situations réelles pour l'étude du fonctionnement du protocole de communication KNX

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: système pédagogique : habilitation à la fibre optique
Brève description: Système pédagogique : habilitation à la fibre optique
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: système pédagogique : étude d'un portail solaire communicant
Brève description: Système pédagogique : étude d'un portail solaire communicant
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: système pédagogique : étude d'un robot humanoïde
Brève description: Système pédagogique : étude d'un robot humanoïde
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: système pédagogique : étude d'un système d'infiltrométrie en bâtiment
Brève description: Système pédagogique : étude d'un système d'infiltrométrie en bâtiment
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: système pédagogique industriel d'extraction d'air
Brève description: Système pédagogique industriel d'extraction d'air
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: système pédagogique : étude d'un four céramique
Brève description: Système pédagogique : étude d'un four céramique
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: système pédagogique : étude d'un malaxeur
Brève description: Système pédagogique : étude d'un malaxeur
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: système pédagogique : étude d'un convoyeur industriel
Brève description: Système pédagogique : étude d'un convoyeur industriel
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: banc pédagogique : étude d'un moteur diesel
Brève description: Banc pédagogique : étude d'un moteur diesel
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: système pédagogique : maquette pour l'équipement de sections climatiques et énergétiques
Brève description:

Système pédagogique : maquette pour l'équipement de sections climatiques et énergétiques

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: système pédagogique : étude d'un moyen de transport à 2 roues auto-équilibré
Brève description: Système pédagogique : étude d'un moyen de transport à 2 roues auto-équilibré
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: matériel pédagogique d'étude de moteurs tournants pour sections électrotechniques
Brève description:

Matériel pédagogique d'étude de moteurs tournants pour sections électrotechniques

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: systèmes pédagogiques pour section SI : principes de conceptions de systèmes
Brève description: Systèmes pédagogiques pour section SI : principes de conceptions de systèmes
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: maquette pédagogique d'étude de vibrations de structures
Brève description: Maquette pédagogique d'étude de vibrations de structures
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: systèmes pédagogiques pour sections électrotechniques : énergie et équipements communicants
Brève description:

Systèmes pédagogiques pour sections électrotechniques : énergie et équipements communicants

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: malettes pédagogiques pour sections maintenances industrielles
Brève description: Malettes pédagogiques pour sections maintenances industrielles
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: système pédagogique : étude d'un drone sur pupitre pour section CPGE
Brève description: Système pédagogique : étude d'un drone sur pupitre pour section CPGE
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: système pédagogique : étude d'un appareil volant 6 hélices pour section SI
Brève description: Système pédagogique : étude d'un appareil volant 6 hélices pour section SI
Description des options:

La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit national).

Options au sens du droit communautaire :

- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution des marchés

Numéro de référence: Specifiques_pedagogiques_2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées publics de la Région Languedoc-Roussillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par Fonds publics propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre au vu des "fiches produits" (40)
3. Complément de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique service des achats publics formalisés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm 🌏
Nom: Région Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Point de contact: Direction de la commande publique, service des achats publics formalisés
URL pour informations complémentaires: http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm 🌏
Commune postale: Montpellier Cedex 02
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7121&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 417 rue Samuel Morse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7121&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Specifiques_pedagogiques_2
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit :

Lot no 1 : 12 semaine(s)

Lot no 2 : 12 semaine(s)

Lot no 3 : 12 semaine(s)

Lot no 4 : 12 semaine(s)

Lot no 5 : 12 semaine(s)

Lot no 6 : 12 semaine(s)

Lot no 7 : 12 semaine(s)

Lot no 8 : 12 semaine(s)

Lot no 9 : 12 semaine(s)

Lot no 10 : 12 semaine(s)

Lot no 11 : 12 semaine(s)

Lot no 12 : 12 semaine(s)

Lot no 13 : 12 semaine(s)

Lot no 14 : 12 semaine(s)

Lot no 15 : 12 semaine(s)

Lot no 16 : 12 semaine(s)

Lot no 17 : 12 semaine(s)

Lot no 18 : 12 semaine(s)

Lot no 19 : 12 semaine(s)

Lot no 20 : 12 semaine(s)

Lot no 21 : 12 semaine(s)

Lot no 22 : 8 semaine(s)

Lot no 23 : 12 semaine(s)

Lot no 24 : 12 semaine(s)

Lot no 25 : 8 semaine(s)

Lot no 26 : 8 semaine(s)

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature

- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- attestation sur l'honneur que le candidat…

… n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

… n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

… n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- attestion sur l'honneur que le candidat…

… n'a pas fait l'objet, pour les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4 , R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;

… n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…

… déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

… admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire);

- les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ;

- si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Critères de sélection des candidatures :

1. Capacités financières

2. Capacités professionnelles

3. Moyens techniques et humains

le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s)

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

1) Renseignements administratifs et techniques

adresse : Direction de la commande publique

Service des achats publics formalisés

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 02

téléphone : +33 467228000

fax : +33 467229052

Courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr

adresse internet : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

l'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Montpellier 2
Code postal: 34064
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 132-235991 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 902 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016887
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-235991
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 132 B, annonce nº 231 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre au vu des (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Ravoux
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Creuzier-le-vieux
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SL Diffusion
Adresse postale: 5 imp du 17 rue Franche Comte
Commune postale: Tours
Code postal: 37100

3️⃣
Nom: Didastel
Adresse postale: CD2 Camp Major
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

4️⃣
Nom: Langlois
Adresse postale: ZI Haut Vigneau
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33174

5️⃣

6️⃣
Nom: Ateliers de Villetaneuse
Adresse postale: 54 rue Docteur Goldstein, BP 30001
Commune postale: Groslay CDX
Code postal: 95411

7️⃣
Nom: Système étude technique
Adresse postale: 45 avenue André Roussin, BP 23
Commune postale: Marseille CDX 16
Code postal: 13321

8️⃣
Nom: ERM automatismes industriels
Adresse postale: 280 rue Edouard Daladier
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: DEC industrie
Adresse postale: 3 rue Champ du Verger
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700

1️⃣2️⃣
Nom: Bema
Adresse postale: 155 rue Paul Guerry
Commune postale: Vinay
Code postal: 38840

1️⃣3️⃣
Adresse postale: Cd2 Camp Major

1️⃣4️⃣
Nom: Dms
Adresse postale: 12 rue Caulet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Technologie services
Adresse postale: Pont Gave
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330

1️⃣9️⃣
Nom: Dec Industrie

2️⃣0️⃣
Nom: Deltalab SMT
Adresse postale: 335 bd Gay Lussac
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Nom: Sgar
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 place Pitot
Source: OJS 2015/S 012-016887 (2015-01-14)

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