Fourniture et livraison d'équipements spécifiques en matériels divers pour les lycées publics de la région Languedoc-Roussillon (7)

Informations complémentaires

mode de passation :

Appel d'offres ouvert

(articles 26 I, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics)

Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.

Les candidats présenteront une offre pour l'intégralité des prestations faisant l'objet du (des) lot(s).

Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots.

durée des marchés :

Les marchés ont une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie du matériel.

ils ne sont pas renouvelables.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est : premier semestre 2014.

délai de livraison :

Le délai maximum de livraison court à compter de la date de notification des marchés est de :

de 6 semaines pour les lots 005-006-007-009,

de 8 semaines pour les lots 003-008,

de 10 semaines pour le lot 004,

de 16 semaines pour les lots 001-002.

pendant cette duréeseront assurées, l'installation des matériels et la formation des personnels le cas échéant.

les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur (bordereau des prix des délais et des garanties) qui, s'ils sont retenus, sera contractuel et s'appliquera pour l'exécution des marchés.

les marchés sont traités à prix unitaires, fermes et définitifs pour leur durée.

les marchés ne comportent pas de tranches.

une visite des lieux est obligatoire pour le lot 003.

en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).

Il est prévu des options au sens du droit communautaire :

- possibilité de passation d'avenant(s) en cours d'exécution du marché.

les offres doivent être présentées en Euro.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

1. Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis :

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :

- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail oudes infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R. 8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;

- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- qu'il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code Pénal ;

2. Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ainsi que le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) ;

3. Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures de même nature livrées depuis moins de 3 ans.

La liste fera apparaître : la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

critères de jugement des candidatures :

Capacités professionnelles et financières,

moyens techniques et humains

nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr

§Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation.

renseignements Complementaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de la commande publique - service des achats formalisés : +33 467229052 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr ou transmettre leur question via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse www.laregion.fr.

Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiréle dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

pour chaque lot, l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.