Fourniture et livraison d'enveloppes pour le compte des différents sites du CNFPT

CNFPT

Fourniture et livraison d'enveloppes pour le compte des différents sites du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bons de commande, les montants annuels du marché sont fixés comme suit:— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly – CS 4123
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Téléphone: +33 155274400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410288
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, en s'adressant impérativement de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (cf. article 6 du présent règlement de consultation). Les candidats sont informés que des échantillons seront à fournir dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'enveloppes pour le compte des différents sites du CNFPT.
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bons de commande, les montants annuels du marché sont fixés comme suit:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACH14116

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire Dc1).
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2).
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les références professionnelles détaillées, datées au cours des trois dernières années, relatives à des prestations similaires, indiquant la durée, le montant et le destinataire public ou privé. Pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, fournir obligatoirement les coordonnées de l'interlocuteur client.
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La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT.
Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au code des marchés publics français et dans les conditions prévues au CCAG-FCS, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIB ou RIP.
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Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domicilié au 80 rue de Reuilly à Paris (75012).
Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
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Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Ait Salah Jamila
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/ 🌏
Nom: Centre national de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 80 rue de Reuilly – CS 41232
Point de contact: 80 rue de Reuilly – CS 41232
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH14116
Informations complémentaires
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, en s'adressant impérativement de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante:
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Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (cf. article 6 du présent règlement de consultation).
Les candidats sont informés que des échantillons seront à fournir dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410288 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158557
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410288
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
L'offre a été retenue sur la base d'une simulation financière pour un montant 1327,48 HT EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 232 B, annonce nº 221 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 Offre financière (50)
2. 2 Valeur technique (35)
3. 3 Mesures prises en matière de développement durable (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: GPV France
Adresse postale: ZI La Lombardiere
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 088-158557 (2015-05-04)
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