Fourniture et livraison d'enrobés à froid pour l'entretien des chaussées des autoroutes et routes nationales de la direction des routes d'Île-de-Franc

MEEDDM

Fourniture et la livraison d'enrobés à froid pour l'entretien des chaussées des autoroutes et routes nationales de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-19 Avis de marché
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
La consultation concerne:La fourniture d'enrobés à froid de différents types;Le chargement sur le lieu de production ou de stockage;Le transport jusqu'au lieu de livraison, y compris la mise en œuvre des protections contre les intempéries;Le déchargement;La mise en œuvre des dispositions permettant d'éviter toutes dégradations des fournitures au cours du chargement, du déchargement ou du stockage.Aucun montant minimum annuel fixé.Montant maximum annuel: 3 00 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285512
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2015-dirif-erf. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: La période ferme du marché débute à sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit de manière tacite, trois fois, jusqu'au 31 décembre 2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et la livraison d'enrobés à froid pour l'entretien des chaussées des autoroutes et routes nationales de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).
Quantité ou étendue:
La consultation concerne:
La fourniture d'enrobés à froid de différents types;
Le chargement sur le lieu de production ou de stockage;
Le transport jusqu'au lieu de livraison, y compris la mise en œuvre des protections contre les intempéries;
Le déchargement;
La mise en œuvre des dispositions permettant d'éviter toutes dégradations des fournitures au cours du chargement, du déchargement ou du stockage.
Aucun montant minimum annuel fixé.
Montant maximum annuel: 3 00 000 EUR HT.
Description des options: Trois reconductions annuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-DiRIF-ERF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les 20 centres d'entretien et d'intervention (Cei) situés dans les déparements 77, 78, 91, 92, 93,94 et 95 de l'ïle de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ");
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
Situation économique et financière:
Le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédit sur le budget de l'état - programme 203.
Les prix sont révisables en application des modalités indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif.
Aucune avance ne sera accordée au titre de ce marché.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23/03/2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif / seer / agern
Adresse postale: 1 rue du Bec à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Bouzidi Azzdine
Téléphone: +33 148274832 📞
Courrier électronique: azzdine.bouzidi@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF / pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199271&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Dirif / sgd / pmp
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199271&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DiRIF-ERF
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2015-dirif-erf.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Afficher plus
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché:
La période ferme du marché débute à sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit de manière tacite, trois fois, jusqu'au 31 décembre 2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 159-285512 (2014-08-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 253 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014717
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-285512
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 300 000 EUR HT par période. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 160 B, annonce nº 190 du 22.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14 33 042

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Colas IDF Normandie
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny lse Hameaux
Code postal: 78771
Source: OJS 2015/S 011-014717 (2015-01-13)
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Région:
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