Fourniture et livraison d'émulsions de bitume et d'enrobés a froid stockables pour le département de Loir-et-Cher

Conseil général de Loir-et-Cher

Fourniture et livraison d'émulsions de bitume et d'enrobés a froid stockables pour le département de Loir-et-Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'émulsions de bitume et d'enrobés à froid stockables pour le département de Loir-Et-Cher.Bons de commande sans indication de seuils.les marchés seront conclus sans minimum ni maximum annuels.a titre indicatif, après calcul de la moyenne des montants réalisés entre les années 2011 à 2013, les consommations annuelles sont:Émulsions pour couche d'accrochage enrobés à froid stockables,Divisions routes 15 000 EUR HT 68 000 EUR HT,Service parc routier 50 000 EUR HT 2 500 EUR HT.Durée des marchés:Chaque marché à bons de commande à intervenir est conclu pour une période courant du 1er janvier jusqu'au 31.12.2015. Il est prévu 3 (trois) reconductions d'une durée chacune d'un an sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402231
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher, Service des marchés publics, Hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'Enveloppe devra porter la mention suivante: «Affaire no14s0071 – fourniture et livraison d'émulsions de bitume et d'enrobés a froid stockables pour le département de Loir-et-Cher – ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret. L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: 1. modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client (+33 492909327, accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD...). Cette copie, pou.. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'émulsions de bitume et d'enrobés a froid stockables pour le département de Loir-et-Cher.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Émulsion cationique pour couche d'accrochage à rupture rapide, dosées à 69 % de…
… liant,émulsion élastomère pour couche d'accrochage à rupture rapide, dosée à 69 % de liant,émulsion cationique pour couche d'accrochage à rupture rapide, dosées à 65 % de liant,émulsion élastomère pour couche d'accrochage à rupture rapide, dosée à 65 % de liant,émulsion cationique pour couche d'accrochage à rupture rapide, dosée à 60 % de liant,enrobés à froid stockables.
… liant,
émulsion élastomère pour couche d'accrochage à rupture rapide, dosée à 69 % de liant,
émulsion cationique pour couche d'accrochage à rupture rapide, dosées à 65 % de liant,
émulsion élastomère pour couche d'accrochage à rupture rapide, dosée à 65 % de liant,
émulsion cationique pour couche d'accrochage à rupture rapide, dosée à 60 % de liant,
enrobés à froid stockables.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enrobés à froid stockables:Enrobés à froid 0/6 de couleur noir,enrobés à froid 0/10 de couleur noir,enrobés à froid 0/6 de couleur rouge,enrobés à froid 0/10 de couleur rouge.Grave-émulsions:Grave-émulsion 0/6,grave-émulsion 0/10.
Enrobés à froid stockables:
Enrobés à froid 0/6 de couleur noir,
enrobés à froid 0/10 de couleur noir,
enrobés à froid 0/6 de couleur rouge,
enrobés à froid 0/10 de couleur rouge.
Grave-émulsions:
Grave-émulsion 0/6,
grave-émulsion 0/10.
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'émulsions de bitume et d'enrobés à froid stockables pour le département de Loir-Et-Cher.
Bons de commande sans indication de seuils.
les marchés seront conclus sans minimum ni maximum annuels.
a titre indicatif, après calcul de la moyenne des montants réalisés entre les années 2011 à 2013, les consommations annuelles sont:
Émulsions pour couche d'accrochage enrobés à froid stockables,
Divisions routes 15 000 EUR HT 68 000 EUR HT,
Service parc routier 50 000 EUR HT 2 500 EUR HT.
Durée des marchés:
Chaque marché à bons de commande à intervenir est conclu pour une période courant du 1er janvier jusqu'au 31.12.2015. Il est prévu 3 (trois) reconductions d'une durée chacune d'un an sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2018.
Description des options:
Lors de l'exécution des prestations, il est porté à la connaissance des candidats, que des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être signés par le pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: 14S0071

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics;
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration);
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
— la lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
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ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental, fonds propres du conseil général. Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0071
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher,
Service des marchés publics,
Hôtel du Département,
place de la République,
41020 Blois Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'Enveloppe devra porter la mention suivante:
«Affaire no14s0071 – fourniture et livraison d'émulsions de bitume et d'enrobés a froid stockables pour le département de Loir-et-Cher – ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret.
L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique:
1. modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,
— d'un service support client (+33 492909327, accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD...).
Cette copie, pou..
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 228-402231 (2014-11-24)
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