Fourniture et livraison d'éléments de clôture
Conseil général de l'Indre
Fourniture et livraison d'éléments de clôture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel: 68 000 EUR (HT).La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.Le délai de...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152166
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison d'éléments de clôture.”
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel: 68 000 EUR (HT).”
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.”
“Le délai de livraison unique est laissé à l'initiative du prestataire sans toutefois pouvoir être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon...”
Afficher plus
Number of possible renewals: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 : lettre de candidature.”
“Dc2 : déclaration du candidat.”
“Disponible sur http : //www.minefe.gouv.fr - thème : marchés publics”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.”
“Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. délai de livraison (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Ordre administratif : DGA/RTPE service des marchés, tél. +33 254083756, fax +33 236906004, ordre technique DGA/RTPE : service matériels travaux, M. Jérôme Prot, tél. +33 254082750, fax +33 254082778
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36020
Adresse postale: Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tél. +33 254083756, fax +33 236906004, prix gratuit
Par envoi postal : Département de l'Indre/ DGA/RTPE/SMGP, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36000 Châteauroux par remise directe ou par transporteur : Département de l'Indre -DGA/RTPE, Service des marchés, cité adminsitrative, boulevard George Sand, Châteauroux, bâtiment C rez-de-chaussée/porte 11 de 8:30 0 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),”
“— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),”
“— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article...”
Afficher plus
“— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le...”
Afficher plus
“— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.”
Source: OJS 2014/S 087-152166 (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel: 68 000 EUR (HT).La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.Le délai de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152166
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison d'éléments de clôture.”
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel: 68 000 EUR (HT).”
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.”
Afficher plus (1)
“Le délai de livraison unique est laissé à l'initiative du prestataire sans toutefois pouvoir être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 : lettre de candidature.”
“Dc2 : déclaration du candidat.”
Afficher plus (1)
“Disponible sur http : //www.minefe.gouv.fr - thème : marchés publics”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.”
“Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. délai de livraison (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Ordre administratif : DGA/RTPE service des marchés, tél. +33 254083756, fax +33 236906004, ordre technique DGA/RTPE : service matériels travaux, M. Jérôme Prot, tél. +33 254082750, fax +33 254082778
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36020
Adresse postale: Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tél. +33 254083756, fax +33 236906004, prix gratuit
Par envoi postal : Département de l'Indre/ DGA/RTPE/SMGP, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36000 Châteauroux par remise directe ou par transporteur : Département de l'Indre -DGA/RTPE, Service des marchés, cité adminsitrative, boulevard George Sand, Châteauroux, bâtiment C rez-de-chaussée/porte 11 de 8:30 0 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),”
“— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),”
Afficher plus (4)
“— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),”
“— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article...”
“— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le...”
“— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕