Fourniture et livraison d'articles vestimentaires ainsi que d'equipement de protection individuel destines aux personnels des services de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'articles vestimentaires ainsi que d'équipement de protection individuel (EPI) destinés aux personnels des services de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus, principalement : service environnement et déchets, service assainissement, service propreté urbaine et les jardiniers de la Gloriette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 16.2.2017.

Valeur totale du marché: 236 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296203
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail haute visibilite.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 124 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail de type classique et de type ville.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 42 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection des mains.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 52 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection de la tete et du corps et accessoires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 18 400 EUR HT.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14DIVFRE01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le titulaire établira une facture après livraison en indiquant le service qui a passé la commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: Service commande publique 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: Service marchés publics-bureau 160 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Service commande publique-bureau 160 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DIVFRE01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours : introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : +33 238775900 fax : +33 238538516 e-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Source: OJS 2014/S 166-296203 (2014-08-28)

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