Fourniture et livraison d'articles vestimentaires ainsi que d'équipement de protection individuel destines aux personnels des services de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'articles vestimentaires ainsi que d'équipement de protection individuel (EPI) destinés aux personnels des services de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus, principalement: service environnement et déchets, service assainissement, service propreté urbaine et les jardiniers de la Gloriette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 16.2.2017.

Valeur totale du marché: 236 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420377
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail haute visibilité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 124 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail de type classique et de type ville.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 42 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection des mains.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 52 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection de la tête et du corps et accessoires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 18 400 EUR (HT).
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 14DIVFRE01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le titulaire établira une facture après livraison en indiquant le service qui a passé la commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 20
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1- Garanties et capacités techniques et financières.

2- Capacités professionnelles.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: Service commande publique, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: Service marchés publics, bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Service commande publique, bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DIVFRE01
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 166-296203
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. +33 238775900, fax +33 238538516, e-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Source: OJS 2014/S 239-420377 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169596
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420377
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Orexad
Adresse postale: 42/44 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Courrier électronique: gpantin@orexad.com 📧

2️⃣
Nom: Fiprotec
Adresse postale: 10 rue de la Maison Rouge, parc de la Chataigneraie
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37510
Courrier électronique: albane.vogt@groupe-rg.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: France Sécurité
Adresse postale: Immeuble de la Fregate, 19 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: - introduction d¿un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l¿article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu¿à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l¿envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d¿un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l¿article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d¿un avis d¿attribution du marché. - Introduction d¿un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 094-169596 (2015-05-12)

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