le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'articles et de matériels d'outillage et de quincaillerie pour les sites d'eau de Paris. Il est passé sous la forme d'un marche à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire. Le marché est décomposé en 9 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé distinct: lot 1: outillages à main, rangements, compositions et sélections d'outillages, PL et véhicules industriels; Lot 2: outillages énergisés (électrique filaire et sans fil thermique, pneumatique et consommables); Lot 3: visseries et boulonneries hors inox; Lot 4: quincaillerie générale; Lot 5: huiles, graisses et lubrifiants (produits mis en fûts); Lot 6: absorbants, barrages flottants, produits d'essuyage et les rangements; Lot 7: visseries et boulonneries en inox; Lot 8: quincaillerie destinée à la plomberie industrielle; Lot 9: quincaillerie serrurerie, la ferrure et garniture pour portes et fenêtres, cylindre, les ameublements, la plomberie, robinetterie, articles de vidage et d'évacuation destinés au bâtiment. Les sites d'eau de Paris sont situes dans les départements suivants: 28 (Eure-et-Loir), 75 (Paris), 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne), 77 (Seine-et-Marne) et 89 (Yonne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Quantité ou étendue:
les montants minimum et maximum annuels sont détailles ci-après:lot 1: outillages à main, rangements, compositions et sélections d'outillages, PL et véhicules industriels.Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et montant maximum annuel de 120 000 EUR HT;lot 2: outillages énergisés (électrique filaire et sans fil thermique, pneumatique et consommables).Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et montant maximum annuel de 120 000 EUR HT;lot 3: visseries et boulonneries hors inox.Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 80 000 EUR HT;lot 4: quincaillerie générale.Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et montant maximum annuel de 120 000 EUR HT;lot 5: huiles, graisses et lubrifiants (produits mis en fûts).Montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT;lot 6: absorbants, barrages flottants, produits d'essuyage et les rangements.Montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT;lot 7: visseries et boulonneries en inox.Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 60 000 EUR HT;lot 8: quincaillerie destinée à la plomberie industrielle.Montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et montant maximum annuel de 110 000 EUR HT;lot 9: quincaillerie serrurerie, la ferrure et garniture pour portes et fenêtres, cylindre, les ameublements, la plomberie, robinetterie, articles de vidage et d'évacuation destines au bâtiment.Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
les montants minimum et maximum annuels sont détailles ci-après:lot 1: outillages à main, rangements, compositions et sélections d'outillages, PL et véhicules industriels.Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et montant maximum annuel de 120 000 EUR HT;lot 2: outillages énergisés (électrique filaire et sans fil thermique, pneumatique et consommables).Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et montant maximum annuel de 120 000 EUR HT;lot 3: visseries et boulonneries hors inox.Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 80 000 EUR HT;lot 4: quincaillerie générale.Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et montant maximum annuel de 120 000 EUR HT;lot 5: huiles, graisses et lubrifiants (produits mis en fûts).Montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT;lot 6: absorbants, barrages flottants, produits d'essuyage et les rangements.Montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT;lot 7: visseries et boulonneries en inox.Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 60 000 EUR HT;lot 8: quincaillerie destinée à la plomberie industrielle.Montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et montant maximum annuel de 110 000 EUR HT;lot 9: quincaillerie serrurerie, la ferrure et garniture pour portes et fenêtres, cylindre, les ameublements, la plomberie, robinetterie, articles de vidage et d'évacuation destines au bâtiment.Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-058038
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres:
— par téléchargement sur le site: https://marchespublics.eaudeparis.com
— via la rubrique marchés publics du site institutionnel d'eau de Paris: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/
— par courriel sur simple demande à l'adresse suivante:
Eau de Paris, service des achats, Mme Nadia Al Habobi, email: nadia.alhabobi@eaudeparis.fr.
Autres renseignements complémentaires: sur les délais d'exécution des prestations:
délai d'elaboration et de transmission du devis: l'exécution du marche implique l'établissement préalable d'un devis. Le délai d'élaboration et de transmission d'un devis à compter de la demande d'eau de Paris (mail ou télécopie) est fixe par le candidat à l'article D.6 de l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délai maximum de 04 jours ouvres.
Délais de livraison:
— lots nº 01, 02, 03, 04 et 08: après acceptation du devis par Eau de Paris et envoi du bon de commande définitif au titulaire, celui-ci devra livrer les fournitures dans le délai indique dans le bon de commande sans pour autant dépasser 10 jours ouvres. Le délai part de la date de notification du bon de commande,
— lots nº 05, 07 et 09: après acceptation du devis par Eau de Paris et envoi du bon de commande définitif au titulaire, celui-ci devra livrer les fournitures dans le délai indique dans le bon de commande sans pour autant dépasser 15 jours ouvres. Le délai part de la date de notification du bon de commande,
— lot nº 06: après acceptation du devis par Eau de Paris et envoi du bon de commande définitif au titulaire, celui-ci devra livrer les fournitures dans le délai indique dans le bon de commande sans pour autant dépasser 20 jours ouvres. Le délai part de la date de notification du bon de commande.
En cas de situation exceptionnelle et sur justifications dûment établis (exemple: délai de fabrication en usine, rupture fabricant, volume important), le titulaire devra livrer les fournitures dans un délai convenu avec Eau de Paris. Le délai, indique dans le bon de commande, part à compter de la date de notification du bon de commande.
Sur les lieux de livraison: les livraisons se feront sur les sites indiques à l'article 6.5 du CCAP. La liste des lieux de livraison n'étant pas exhaustive, les livraisons seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble des sites d'eau de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres:
Autres renseignements complémentaires: sur les délais d'exécution des prestations:
délai d'elaboration et de transmission du devis: l'exécution du marche implique l'établissement préalable d'un devis. Le délai d'élaboration et de transmission d'un devis à compter de la demande d'eau de Paris (mail ou télécopie) est fixe par le candidat à l'article D.6 de l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délai maximum de 04 jours ouvres.
Délais de livraison:
— lots nº 01, 02, 03, 04 et 08: après acceptation du devis par Eau de Paris et envoi du bon de commande définitif au titulaire, celui-ci devra livrer les fournitures dans le délai indique dans le bon de commande sans pour autant dépasser 10 jours ouvres. Le délai part de la date de notification du bon de commande,
— lots nº 05, 07 et 09: après acceptation du devis par Eau de Paris et envoi du bon de commande définitif au titulaire, celui-ci devra livrer les fournitures dans le délai indique dans le bon de commande sans pour autant dépasser 15 jours ouvres. Le délai part de la date de notification du bon de commande,
— lot nº 06: après acceptation du devis par Eau de Paris et envoi du bon de commande définitif au titulaire, celui-ci devra livrer les fournitures dans le délai indique dans le bon de commande sans pour autant dépasser 20 jours ouvres. Le délai part de la date de notification du bon de commande.
En cas de situation exceptionnelle et sur justifications dûment établis (exemple: délai de fabrication en usine, rupture fabricant, volume important), le titulaire devra livrer les fournitures dans un délai convenu avec Eau de Paris. Le délai, indique dans le bon de commande, part à compter de la date de notification du bon de commande.
Sur les lieux de livraison: les livraisons se feront sur les sites indiques à l'article 6.5 du CCAP. La liste des lieux de livraison n'étant pas exhaustive, les livraisons seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble des sites d'eau de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'articles et de matériels d'outillage et de quincaillerie pour les sites d'eau de Paris. Il est passé sous la forme d'un marche à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire. Le marché est décomposé en 9 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé distinct:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'articles et de matériels d'outillage et de quincaillerie pour les sites d'eau de Paris. Il est passé sous la forme d'un marche à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire. Le marché est décomposé en 9 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé distinct:
lot 1: outillages à main, rangements, compositions et sélections d'outillages, PL et véhicules industriels;
Lot 2: outillages énergisés (électrique filaire et sans fil thermique, pneumatique et consommables);
Lot 3: visseries et boulonneries hors inox;
Lot 4: quincaillerie générale;
Lot 5: huiles, graisses et lubrifiants (produits mis en fûts);
Lot 6: absorbants, barrages flottants, produits d'essuyage et les rangements;
Lot 7: visseries et boulonneries en inox;
Lot 8: quincaillerie destinée à la plomberie industrielle;
Lot 9: quincaillerie serrurerie, la ferrure et garniture pour portes et fenêtres, cylindre, les ameublements, la plomberie, robinetterie, articles de vidage et d'évacuation destinés au bâtiment. Les sites d'eau de Paris sont situes dans les départements suivants: 28 (Eure-et-Loir), 75 (Paris), 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne), 77 (Seine-et-Marne) et 89 (Yonne).
Lot 9: quincaillerie serrurerie, la ferrure et garniture pour portes et fenêtres, cylindre, les ameublements, la plomberie, robinetterie, articles de vidage et d'évacuation destinés au bâtiment. Les sites d'eau de Paris sont situes dans les départements suivants: 28 (Eure-et-Loir), 75 (Paris), 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne), 77 (Seine-et-Marne) et 89 (Yonne).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Outillages à main, rangements, compositions et sélections d'outillages, PL et véhicules industriels
Brève description:
Outillages à main, rangements, compositions et sélections d'outillages, PL et véhicules industriels.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Outillages énergisés (électrique filaire et sans fil thermique, pneumatique et consommables)
Brève description:
Outillages énergisés (électrique filaire et sans fil thermique, pneumatique et consommables).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Visseries et boulonneries hors inox
Brève description: Visseries et boulonneries hors inox.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Quincaillerie générale
Brève description: Quincaillerie générale.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Huiles, graisses et lubrifiants (produits mis en fûts)
Brève description: Huiles, graisses et lubrifiants (produits mis en fûts).
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Absorbants, barrages flottants, produits d'essuyage et les rangements
Brève description: Absorbants, barrages flottants, produits d'essuyage et les rangements.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Visseries et boulonneries en inox
Brève description: Visseries et boulonneries en inox.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Quincaillerie destinée à la plomberie industrielle
Brève description: Quincaillerie destinée à la plomberie industrielle.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Quincaillerie serrurerie, ferrure et garniture pour portes et fenêtres, cylindre, les ameublements
Brève description:
Quincaillerie serrurerie, la ferrure et garniture pour portes et fenêtres, cylindre, les ameublements, la plomberie, robinetterie, articles de vidage et d'évacuation destinés au bâtiment.
Quantité ou étendue:
les montants minimum et maximum annuels sont détailles ci-après:
lot 1: outillages à main, rangements, compositions et sélections d'outillages, PL et véhicules industriels.
Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et montant maximum annuel de 120 000 EUR HT;
lot 2: outillages énergisés (électrique filaire et sans fil thermique, pneumatique et consommables).
lot 3: visseries et boulonneries hors inox.
Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 80 000 EUR HT;
lot 4: quincaillerie générale.
lot 5: huiles, graisses et lubrifiants (produits mis en fûts).
Montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT;
lot 6: absorbants, barrages flottants, produits d'essuyage et les rangements.
lot 7: visseries et boulonneries en inox.
Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 60 000 EUR HT;
lot 8: quincaillerie destinée à la plomberie industrielle.
Montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et montant maximum annuel de 110 000 EUR HT;
lot 9: quincaillerie serrurerie, la ferrure et garniture pour portes et fenêtres, cylindre, les ameublements, la plomberie, robinetterie, articles de vidage et d'évacuation destines au bâtiment.
Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Description des options:
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Numéro de référence: 14S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les sites d'eau de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marches et accords-cadres mentionne par l'article 43 du code des marches publics.
Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC1 "Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. À défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,que la compétence soit apportée par le candidat,le co-traitant ou un sous-traitant. Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire DC2.
la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. À défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,que la compétence soit apportée par le candidat,le co-traitant ou un sous-traitant. Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: compte tenu de la nature des prestations, aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assure par les ressources propres de l'établissement. Chaque bon de commande fait l'objet d'un règlement unique à l'admission des fournitures correspondantes. Les paiements seront effectues par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Une avance ne sera pas accordée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement est assure par les ressources propres de l'établissement. Chaque bon de commande fait l'objet d'un règlement unique à l'admission des fournitures correspondantes. Les paiements seront effectues par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Une avance ne sera pas accordée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-058038 (2014-02-14)
Informations complémentaires (2014-04-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119472
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-058038
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2014/S 069-119472 (2014-04-03)
Informations complémentaires (2014-04-11) Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130505
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2014/S 075-130505 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396717
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Lot nº 1: Montant minimum annuel de 20 000 EUR et montant maximum annuel de 120 000 EUR.
Lot nº 2: Montant minimum annuel de 20 000 EUR et montant maximum annuel de 120 000 EUR.
Lot nº 4: Montant minimum annuel de 20 000 EUR et montant maximum annuel de 120.000 EUR.
Lot nº 5: Montant minimum annuel de 15 000 EUR et montant maximum annuel de 70 000 EUR.
Lot nº 6: Montant minimum annuel de 15 000 EUR et montant maximum annuel de 70 000 EUR.
Lot nº 9: Montant minimum annuel de 5 000 EUR et montant maximum annuel de 70 000 EUR.
Les lots nº 3, nº 7 et nº 8 sont déclarés infructueux.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 35 B, annonce nº 286 du 19.2.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº : 69 B, annonce nº 308 du 8.4.2014.
Parution nº : 75 B, annonce nº 369 du 16.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.