fourniture et livraison au parc departemental de tracto pelles d'occasion

Conseil général de l'Aveyron

fourniture de tracto pelles D'Occasion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2014-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeurs sur roues
Quantité ou étendue:
accord-Cadre sans montant minimum et sans montant maximum - accord cadre valable 12 mois à compter de la date de notification avec possibilités de 3 reconductions tacites par période d'un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeurs sur roues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081128
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Autres renseignements complémentaires : Nature de l'attributaire : Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution à un groupement, ce dernier devra prendre obligatoirement la forme d'un groupement solidaire après attribution dudit accord cadre. passation des marchés subséquents : Au fur et à mesure des besoins, le pouvoir adjudicateur remettra en concurrence les titulaires du présent accord cadre en leur indiquant les quantités qu'il souhaite acquérir. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions de l'article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères de jugement et classement des offres suivants : - critère valeur technique : 55 %, - critère prix : 45 %. Le classement s'effectuera en additionnant le Critère Valeur Technique pondéré et le Critère Prix pondéré. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de tracto pelles D'Occasion
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14C0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Situation économique et financière:
une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux fournitures (ou prestations) auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
la liste du matériel d'occasion conforme au cahier des charges vendu au cours des 3 dernières années ou à défaut le réseau que le candidat envisage d'utiliser pour proposer du matériel correspondant au cahier des charges.
- les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour assurer la garantie pièces et main d'oeuvre du matériel vendu.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de L'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques, DSA bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0002
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Autres renseignements complémentaires : Nature de l'attributaire :
Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution à un groupement, ce dernier devra prendre obligatoirement la forme d'un groupement solidaire après attribution dudit accord cadre.
passation des marchés subséquents : Au fur et à mesure des besoins, le pouvoir adjudicateur remettra en concurrence les titulaires du présent accord cadre en leur indiquant les quantités qu'il souhaite acquérir. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions de l'article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères de jugement et classement des offres suivants :
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- critère valeur technique : 55 %,
- critère prix : 45 %.
Le classement s'effectuera en additionnant le Critère Valeur Technique pondéré et le Critère Prix pondéré.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel;
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- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2014/S 049-081128 (2014-03-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211888
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081128
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires avec remise en concurrence permanente. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 49 B, annonce no 214 du 11 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
64 500 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-07 📅
Nom: omnimat sas
Adresse postale: 29 rue gilles de Roberval ZI nord Verte
Commune postale: Limoges cedex 9
Code postal: 87022
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: bos btp
Adresse postale: ZA Les Molinières
Commune postale: Calmont
Code postal: 12450

3️⃣
Nom: lagarrigue sas
Adresse postale: Le Pouget
Commune postale: Morlhon
Code postal: 12200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
-soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel ;
Afficher plus
-soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545) ;
Source: OJS 2014/S 119-211888 (2014-06-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires Chargeurs sur roues