Fourniture et livraison au parc départemental d'éléments pour réparation de glissières de sécurité existantes

Conseil général de l'Aveyron

Fourniture et livraison au parc départemental d'éléments pour réparation de glissières de sécurité existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement d'entretien routier

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2014-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel – accord cadre valable 12 mois à compter de la date de notification avec possibilités de 3 reconductions tacites d'une période d'un an.À titre indicatif, la commande annuelle correspondrait aux quantitées moyennes mentionnées au détail estimatif moyen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191739
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés – DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr . Autres renseignements complémentaires: les candidats sont informés qu'en cas d'attribution à un groupement, ce dernier devra pendre obligatoirement la forme d'un groupement solidaire après attribution dudit accord cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison au parc départemental d'éléments pour réparation de glissières de sécurité existantes.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, la commande annuelle correspondrait aux quantitées moyennes mentionnées au détail estimatif moyen.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14C0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ),

— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0004
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés – DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr .

Autres renseignements complémentaires: les candidats sont informés qu'en cas d'attribution à un groupement, ce dernier devra pendre obligatoirement la forme d'un groupement solidaire après attribution dudit accord cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2. Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 109-191739 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction routes, grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342529
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-191739
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 99 546 💰
120 976 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: aer
Adresse postale: Quartier Prignan
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: aximum produits de securite
Adresse postale: ZI 6 rue du Marais Sec
Commune postale: Nogent sur Oise
Code postal: 60180

3️⃣
Nom: distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) avant la signature du marché :

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché :

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 194-342529 (2014-10-06)

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