Fourniture et installation du mobilier du centre de conservation du musée Granet

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché est décomposé en 2 (deux) lots désignés comme suit :
- lot 1 : mobilier de conservation lourd
- lot 2 : mobilier de conservation semi-lourd et léger
La description exhaustive du besoin figure au CCTP de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à prix forfaitaires. Le délai global d'exécution est fixé à 6 mois à compter de la date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240155
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : -Sous-Critère no1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations pour assurer la réalisation des plans d'implantations, la livraison, le montage, l'installation et le suivi après exécution : coefficient = 40 % -Sous-Critère no2 :Qualité et pertinence des solutions proposées pour les mobiliers spécifiques décrits sur la base de spécifications fonctionnelles (Pour le lot 1 : Structures autoportantes pour peintures et tapisseries roulées décrit à l'art. III.B.2.Du cctp / Pour le lot 2 : Mobilier spécifique pour objets plats pondéreux décrit à l'art III.A.2.D.) : coefficient = 30 % -Sous-Critère no3 :Fonctionnalité et facilité d'utilisation et d'entretien des équipements : coefficient = 30 % Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__CZdV8ji7O&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__CZdV8ji7O&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est décomposé en 2 (deux) lots désignés comme suit :
- lot 1 : mobilier de conservation lourd
- lot 2 : mobilier de conservation semi-lourd et léger
La description exhaustive du besoin figure au CCTP de chaque lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier de conservation lourd
Brève description:
Ce lot porte sur la conception, la fabrication et la livraison d'un lot de meubles de conservation de type " lourds " et sur le montage et l'installation de ce mobilier sur le site du centre de conservation du musée…
… Granet.Cela concerne des collections à stocker telles que :rondes-bosses, reliefs monumentaux,fragments architecturaux, sarcophages, reliefs, stèles et inscriptions votives ou funéraires,commodes, consoles, armoires, coffres, sièges,peintures sur toile conditionnées sur rouleaux (grands formats) ,tapisseries : conditionnées sur rouleaux,bois mouluré, sculpté, enduits, doré, patinés ; cadres démontés de grandes dimensions (stockage des baguettes).Les mobiliers demandés sont des:- palettier à racks ,- structures autoportantes pour peintures roulées- structures autoportantes pour tapisseries roulées- structures autoportantes de type " cantilever"le titulaire rédigera un rapport technique avant fabrication et remettra des plans, fiches techniques et certificats.Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP
… Granet.
Cela concerne des collections à stocker telles que :rondes-bosses, reliefs monumentaux,
fragments architecturaux, sarcophages, reliefs, stèles et inscriptions votives ou funéraires,
commodes, consoles, armoires, coffres, sièges,peintures sur toile conditionnées sur rouleaux (grands formats) ,tapisseries : conditionnées sur rouleaux,bois mouluré, sculpté, enduits, doré, patinés ; cadres démontés de grandes dimensions (stockage des baguettes).
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Les mobiliers demandés sont des:
- palettier à racks ,
- structures autoportantes pour peintures roulées
- structures autoportantes pour tapisseries roulées
- structures autoportantes de type " cantilever"
le titulaire rédigera un rapport technique avant fabrication et remettra des plans, fiches techniques et certificats.
Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP
Quantité ou étendue: le marché est traité à prix global et forfaitaire et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de six (6) mois
Informations complémentaires sur les lots:
La visite du site est obligatoire et sera organisée dans les conditions et aux dates…
… suivantes:1- du 28 juillet au 1er août inclus2- du 25 au 28 août inclus3- du 1er au 5.9.2014 inclus.- Pour participer à la visite il conviendra de contacter 48 heures à l'avance :- du 28 juillet au 1er août : M. Michel d'Orloff au numéro de téléphone suivant : +33 442528789, ou +33 630525822, ou par mail : mdorloff@agglo-paysdaix.fr- du 25 août au 5 septembre : M. Jérôme Fabiani au numéro de téléphone suivant : +33 442528787, ou par mail : jfabiani@agglo-paysdaix.frIl ne pourra être répondu à aucune question durant cette visite. Les demandes de renseignements complémentaires consécutives à la visite devront s'effectuer dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.A l'issue de leur visite, les candidats se verront délivrer une attestation de visite (pièce obligatoire) qu'ils remettront à l'appui de leur candidature.
… suivantes:
1- du 28 juillet au 1er août inclus
2- du 25 au 28 août inclus
3- du 1er au 5.9.2014 inclus.
- Pour participer à la visite il conviendra de contacter 48 heures à l'avance :
- du 28 juillet au 1er août : M. Michel d'Orloff au numéro de téléphone suivant : +33 442528789, ou +33 630525822, ou par mail : mdorloff@agglo-paysdaix.fr
- du 25 août au 5 septembre : M. Jérôme Fabiani au numéro de téléphone suivant : +33 442528787, ou par mail : jfabiani@agglo-paysdaix.fr
Il ne pourra être répondu à aucune question durant cette visite. Les demandes de renseignements complémentaires consécutives à la visite devront s'effectuer dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
A l'issue de leur visite, les candidats se verront délivrer une attestation de visite (pièce obligatoire) qu'ils remettront à l'appui de leur candidature.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier de conservation semi-lourd et léger
Brève description:
Ce lot porte sur la conception, la fabrication et la livraison d'un lot de meubles de conservation de type " semi-lourd " et " léger " et sur le montage et l'installation de ce mobilier sur le site du centre de conservation du musée…
… Granet.Cela concerne des collections à stocker telles que :peintures sur bois ou cuivre encadrées, peintures sur toile montées sur châssis, encadrées ou non , objets pondéreux de faible épaisseur et grande dimension,mosaïques, panneaux de peintures murales, panneaux de bois sculptés et de menuiserie, sculptures et pièces lapidaires de petites dimensions, petit mobilier de diverses natures (métal, verre, céramique, bois, os...),bustes, reliefs, statuettes, moulages (marbre, pierre, plâtre, bois, métal...), céramique, verrerie, émaillerie, objets métalliques, textiles, objets mixtes, bois mouluré, sculpté, enduits, doré, patinés, dessins, gravures et estampes, albums, miniatures.....Les mobiliers demandés sont des:grilles coulissantes, Grilles fixes, Crochets sécurisés, mobilier spécifique pour objets plats pondéreux , rayonnage mobile (type Compactus), rayonnage fixe , meubles à tiroirs (" meubles à plans "),Structures de type " râtelier ", casiers à tablettes modulables, Meubles à tiroir " meubles à plans ", casiers à tablettes modulablesle titulaire rédigera un rapport technique avant fabrication et remettra des plans, fiches techniques et certificats.Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP
… Granet.
Cela concerne des collections à stocker telles que :peintures sur bois ou cuivre encadrées, peintures sur toile montées sur châssis, encadrées ou non , objets pondéreux de faible épaisseur et grande dimension,mosaïques, panneaux de peintures murales, panneaux de bois sculptés et de menuiserie, sculptures et pièces lapidaires de petites dimensions, petit mobilier de diverses natures (métal, verre, céramique, bois, os...),bustes, reliefs, statuettes, moulages (marbre, pierre, plâtre, bois, métal...), céramique, verrerie, émaillerie, objets métalliques, textiles, objets mixtes, bois mouluré, sculpté, enduits, doré, patinés, dessins, gravures et estampes, albums, miniatures.....
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grilles coulissantes, Grilles fixes, Crochets sécurisés, mobilier spécifique pour objets plats pondéreux , rayonnage mobile (type Compactus), rayonnage fixe , meubles à tiroirs (" meubles à plans "),Structures de type " râtelier ", casiers à tablettes modulables, Meubles à tiroir " meubles à plans ", casiers à tablettes modulables
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Numéro de référence: 14M022 et 14M023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du pays d'Aix, 13100 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- une présentation indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni cautionnement, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ,
- financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres.
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
- 20 % du prix à la mise en fabrication du mobilier ;
- 30 % du prix à la livraison du mobilier sur site ;
- le solde (50 %) à la date de la décision d'admission de la totalité des prestations.
- marchés à prix forfaitaires
- en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché sera versée aux titulaires des lots 1 et 2 , sauf avis contraire de leur part indiqué dans l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à la signature du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5EL2xKnMwC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M022 et 14M023
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3.
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Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
-Sous-Critère no1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations pour assurer la réalisation des plans d'implantations, la livraison, le montage, l'installation et le suivi après exécution : coefficient = 40 %
-Sous-Critère no2 :Qualité et pertinence des solutions proposées pour les mobiliers spécifiques décrits sur la base de spécifications fonctionnelles (Pour le lot 1 : Structures autoportantes pour peintures et tapisseries roulées décrit à l'art. III.B.2.Du cctp / Pour le lot 2 : Mobilier spécifique pour objets plats pondéreux décrit à l'art III.A.2.D.) : coefficient = 30 %
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-Sous-Critère no3 :Fonctionnalité et facilité d'utilisation et d'entretien des équipements : coefficient = 30 %
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux
horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2014/S 134-240155 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 174,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416928
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240155
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 25.11.2014 et notifiés au titulaire le 1.12.2014. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont 14M022 -14M023 et non 140022 -140023 qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 134 B, annonce no 206 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Bruynzeel rangements
Adresse postale: parc des Forges 13 rue Jacobi Netter Green Access H21
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200

2️⃣
Nom: Bruynzeel Rangements
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille,
Source: OJS 2014/S 237-416928 (2014-12-04)
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