Fourniture et installation de silos enterrés pour la collecte des déchets (OMR, CS et verre)
Le Grand Lyon
Le marché a pour objet la fourniture et l'installation de silos enterrés pour la collecte des déchets (OMR, CS et verre).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Silos
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Silos
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Silos 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Lyon
Adresse postale: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135514
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Numéro de référence: 14DP018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon, 69000 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (45)
3. Délai d'installation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la propreté – M. le vice-président chargé de la propreté
Baccou Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Point de contact: Direction de la propreté
Mme la directrice
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté, 5ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Unité achats juridique
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac, si offre envoyée par courrier recommandé 83 cours de la liberté si offre remise sur place contre récepissé
Point de contact: Direction de la propreté, à l'attention de unité achats Lyon
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DP018
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem point VI.4.1
Source: OJS 2014/S 078-135514 (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Silos
Quantité ou étendue:
- montant minimum (HT) sur la durée totale du marché : 200 000 EUR.- montant maximum (HT) sur la durée totale du marché : 600 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Silos 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Lyon
Adresse postale: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135514
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de sa date de sa notification. Montant total minimum de 200 000euros (H.T.) et de maximum de 600 000euros (H.T.) ;
-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
-précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés ;
-critère1 : Prix des prestations - 45 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres figurant au dce ;
-critère 2 : Valeur technique - 45 % ;
-sous-critère 1: adéquation des caractéristiques techniques des silos aux prescriptions du CCTP (15%) ;
-sous-critère 2 : adéquation du système de vidage aux prescriptions du CCTP (15%) ;
-sous-critère 3 : pertinence des solutions proposées pour assurer la fiabilité du matériel et la sécurité envers les usagers (15%) ;
-critère 3 : Délai d'installation 10 % ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :14dp018. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2014 ;
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et l'installation de silos enterrés pour la collecte des déchets (OMR, CS et verre).
Quantité ou étendue:
- montant minimum (HT) sur la durée totale du marché : 200 000 EUR.
- montant maximum (HT) sur la durée totale du marché : 600 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon, 69000 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement
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- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le CA global annuel doit être de 200 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- être en capacité de réaliser des prestations et fourniture de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent
- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant
Dépôts et garanties exigés:
- financement sur le budget propre de la communauté urbaine de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics)
la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (45)
3. Délai d'installation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la propreté – M. le vice-président chargé de la propreté
Baccou Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Point de contact: Direction de la propreté
Mme la directrice
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté, 5ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Unité achats juridique
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac, si offre envoyée par courrier recommandé 83 cours de la liberté si offre remise sur place contre récepissé
Point de contact: Direction de la propreté, à l'attention de unité achats Lyon
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DP018
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de sa date de sa notification. Montant total minimum de 200 000euros (H.T.) et de maximum de 600 000euros (H.T.) ;
Afficher plus
-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
-précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés ;
-critère1 : Prix des prestations - 45 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres figurant au dce ;
-critère 2 : Valeur technique - 45 % ;
-sous-critère 1: adéquation des caractéristiques techniques des silos aux prescriptions du CCTP (15%) ;
-sous-critère 2 : adéquation du système de vidage aux prescriptions du CCTP (15%) ;
-sous-critère 3 : pertinence des solutions proposées pour assurer la fiabilité du matériel et la sécurité envers les usagers (15%) ;
-critère 3 : Délai d'installation 10 % ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :14dp018. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Afficher plus
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2014 ;
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
Afficher plus
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem point VI.4.1
Source: OJS 2014/S 078-135514 (2014-04-17)
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