Fourniture et installation de panneaux de police et d'information sur les axes du département des Hauts-de-Seine

Conseil général Hauts-de-Seine

Fourniture et installation de panneaux de police et d'information sur les axes du département des Hauts-de-Seine.
Les prestations prévues dans le cadre du présent marché comprennent la fourniture, la pose, la dépose et le génie civil à réaliser au titre des présents marchés:
— fourniture de panneaux de police – signalisation permanente,
— fourniture de panneaux de police – signalisation temporaire,
— fourniture de panneaux de police auto relevables avec base à fixer,
— fourniture de panneaux solaires,
— fourniture de supports et de fixations,
— transport, pose et dépose de matériel de signalisation de police,
— fourniture, transport et pose de radars informatifs,
— fourniture, transport et pose de panneaux d'informations de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
2015-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pour le lot nº 1:Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:— sans montant minimum annuel,— montant maximum annuel: 880 000 EUR (HT).Pour le lot nº 2:Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:— sans montant minimum annuel,— montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: cloyen@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373424
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures pour les 2 lots: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit: Pour le lot 1: 1. Valeur économique sur 40 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2. Valeur technique sur 33 points décomposée ainsi: a) sous-critère moyens techniques sur 24 points, b) sous-critère moyens humains dédiés sur 9 points, 3. Valeur environnementale et qualité de la fourniture sur 21 points décomposée ainsi: a) sous-critère fiches techniques sur 12 points, b) sous-critère certifications et engagements dédiés sur 3 points, c) sous-critère traçabilité de l'élimination des déchets sur 3 points, d) sous-critère pourcentage de produits recyclés sur 3 points, 4. Valeur délai sur 6 points décomposée ainsi: a) sous-critère organisation mise en œuvre pour répondre aux délais d'exécution sur 3 points, b) sous-critère engagements qualité portant sur les délais de fourniture des panneaux sur 3 points. Pour le lot 2: 1. Valeur économique sur 40 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2. Valeur technique sur 34 points décomposée ainsi: a) sous-critère moyens techniques sur 24 points, b) sous-critère moyens humains dédiés sur 10 points, 3. Valeur environnementale et qualité de la fourniture sur 17 points décomposée ainsi: a) sous-critère fiches techniques sur 6 points, b) sous-critère certifications et engagements dédiés sur 5 points, c) sous-critère traçabilité de l'élimination des déchets sur 3 points, d) sous-critère pourcentage de produits recyclés sur 3 points, 4. Valeur délai sur 9 points décomposée ainsi: a) sous-critère engagements qualité portant sur les délais de fourniture des panneaux sur 6 points, b) sous-critère organisation mise en œuvre pour répondre aux délais d'exécution sur 3 points. Conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine – direction de la commande publique – 10ème étage – bureau 10.05 – 2 à 16 boulevard Soufflot – 92015 Nanterre Cedex – tél. +33 147293031 – poste 354254 – horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 – 16:00 le vendredi. Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation. Le candidat fournira un projet de marché en 2 exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Pour le lot nº 1:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 880 000 EUR (HT).
Pour le lot nº 2:
— montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).
Brève description:
Fourniture et installation de panneaux de police et d'information sur les axes du département des Hauts-de-Seine.
Les prestations prévues dans le cadre du présent marché comprennent la fourniture, la pose, la dépose et le génie civil à réaliser au titre des présents marchés:
— fourniture de panneaux de police – signalisation permanente,
— fourniture de panneaux de police – signalisation temporaire,
— fourniture de panneaux de police auto relevables avec base à fixer,
— fourniture de panneaux solaires,
— fourniture de supports et de fixations,
— transport, pose et dépose de matériel de signalisation de police,
— fourniture, transport et pose de radars informatifs,
— fourniture, transport et pose de panneaux d'informations de chantier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Panneaux de signalisation de police
Brève description: Panneaux de signalisation de police.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 880 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Panneaux d'information chantier
Brève description: Panneaux d'information chantier.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Pour le lot nº 1:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 880 000 EUR (HT).
Pour le lot nº 2:
— montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications.les marchés peuvent être reconduits par reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20140STPA0064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC 1, ancien imprimé DC 4).
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC 2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
Afficher plus
2. Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-BIS, délégation de signature...).
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC 2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
Afficher plus
3. Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC 1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation).
4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— FNTP (mars 2013) nº 372 pose de bornes ou panneaux de signalisation pour chacun des 2 lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Concernant la garantie financière de l'avance: aucune clause de garantie financière de l'avance ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
L'exécution comporte, une clause d'insertion par l'activité économique. Pour le lot 1: le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé à 225 heures. Pour le lot 2: le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé à 112 heures.
Afficher plus
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur économique (40)
2. Lot 1: valeur technique (33)
3. Lot 1: valeur environnementale et qualité de la fourniture (21)
4. Lot 1: valeur délai (6)
5. Lot 2: valeur économique (40)
6. Lot 2: valeur technique (34)
7. Lot 2: valeur environnementale et qualité de la fourniture (17)
8. Lot 2: valeur délai (9)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Céline Loyen
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: mme Verhaeghe Ludmilla
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140STPA0064
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures pour les 2 lots:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:
Pour le lot 1:
1. Valeur économique sur 40 points:
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.
2. Valeur technique sur 33 points décomposée ainsi:
a) sous-critère moyens techniques sur 24 points,
b) sous-critère moyens humains dédiés sur 9 points,
3. Valeur environnementale et qualité de la fourniture sur 21 points décomposée ainsi:
a) sous-critère fiches techniques sur 12 points,
b) sous-critère certifications et engagements dédiés sur 3 points,
c) sous-critère traçabilité de l'élimination des déchets sur 3 points,
d) sous-critère pourcentage de produits recyclés sur 3 points,
4. Valeur délai sur 6 points décomposée ainsi:
a) sous-critère organisation mise en œuvre pour répondre aux délais d'exécution sur 3 points,
b) sous-critère engagements qualité portant sur les délais de fourniture des panneaux sur 3 points.
Pour le lot 2:
2. Valeur technique sur 34 points décomposée ainsi:
b) sous-critère moyens humains dédiés sur 10 points,
3. Valeur environnementale et qualité de la fourniture sur 17 points décomposée ainsi:
a) sous-critère fiches techniques sur 6 points,
b) sous-critère certifications et engagements dédiés sur 5 points,
4. Valeur délai sur 9 points décomposée ainsi:
a) sous-critère engagements qualité portant sur les délais de fourniture des panneaux sur 6 points,
b) sous-critère organisation mise en œuvre pour répondre aux délais d'exécution sur 3 points.
Conditions de remise des plis: Département des Hauts-de-Seine – direction de la commande publique – 10ème étage – bureau 10.05 – 2 à 16 boulevard Soufflot – 92015 Nanterre Cedex – tél. +33 147293031 – poste 354254 – horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 – 16:00 le vendredi.
Afficher plus
Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net
Afficher plus
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.
Afficher plus
Le candidat fournira un projet de marché en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373424 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 534 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214115
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373424
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le lot 1 a été notifié le 16.6.2015. Le lot 2 a été notifié le 30.4.2015. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commandesans montant minimum annuel et un montant maximum annuel, en application de l'article 77 du code desmarchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure desbesoins. Pour le lot nº 1: Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est: — sans montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 880 000 EUR (HT). Pour le lot nº 2: Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est: — sans montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT). Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leursnotifications.les marchés peuvent être reconduits par reconduction tacite par période successive de 1 an pourune durée maximale de reconduction de 3 ans. Critères de sélection des candidatures pour les 2 lots: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit: Pour le lot 1: 1. Valeur économique sur 40 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sontexposés au règlement de la consultation. 2. Valeur technique sur 33 points décomposée ainsi: a) sous-critère moyens techniques sur 24 points, b) sous-critère moyens humains dédiés sur 9 points, 3. Valeur environnementale et qualité de la fourniture sur 21 points décomposée ainsi: a) sous-critère fiches techniques sur 12 points, b) sous-critère certifications et engagements dédiés sur 3 points, c) sous-critère traçabilité de l'élimination des déchets sur 3 points, d) sous-critère pourcentage de produits recyclés sur 3 points, 4. Valeur délai sur 6 points décomposée ainsi: a) sous-critère organisation mise en oeuvre pour répondre aux délais d'exécution sur 3 points, b) sous-critère engagementsqualité portant sur les délais de fourniture des panneaux sur 3 points. Pour le lot 2: 1. Valeur économique sur 40 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sontexposés au règlement de la consultation. 2. Valeur technique sur 34 points décomposée ainsi: a) sous-critère moyens techniques sur 24 points, b) sous-critère moyens humains dédiés sur 10 points, 3. Valeur environnementale et qualité de la fourniture sur 17 points décomposée ainsi: a) sous-critère fiches techniques sur 6 points, b) sous-critère certifications et engagements dédiés sur 5 points, c) sous-critère traçabilité de l'élimination des déchets sur 3 points, d) sous-critère pourcentage de produits recyclés sur 3 points, 4. Valeur délai sur 9 points décomposée ainsi: a) sous-critère engagements qualité portant sur les délais de fourniture des panneaux sur 6 points, b) sous-critère organisation mise en oeuvre pour répondre aux délais d'exécution sur 3 points. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 211 B, annonce no 259 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: STPA0064
Valeur estimée hors TVA: 364 658,70 💰
495 185,68 💰
133 280 💰
199 723 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Signature agence Île-de-France

2️⃣
Nom: Jcb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2015/S 118-214115 (2015-06-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
JCB Signature agence Île-de-France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement de contrôle, de sécurité, de... Panneaux de signalisation et panneaux de... Panneaux de signalisation lumineux Panneaux de signalisation routière Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Signalisation de police Panneaux d'information