Fourniture et installation de mobiliers pour une école maternelle à Montlhéry

Commune de Montlhéry

La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de mobiliers pour l'équipement de la nouvelle école maternelle, Boulevard Mouchy à Montlhéry.
Les candidats devront obligatoirement répondre aux options suivantes qui sont au nombre de 3 :
option 1 : siège réglable
option 2 : table réglable
option 3 : salle de classe 4
Délai impératif de livraison et d'installation entre le 15 juillet et le 25 juillet 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la livraison et l'installation sans réserve des mobiliers.L'ensemble des fournitures sera à livrer à l'ecole Maternelle situé Boulevard Mouchy à Montlhery (91310)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montlhéry
Adresse postale: Château de la Souche, 1 rue Blanche de Castille, BP 70204
Code postal: 91310
Commune postale: Montlhéry
Contact
Adresse Internet: http://www.montlhery.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-montlhery.fr 📧
Téléphone: +33 164495333 📞
Fax: +33 169013529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138335
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.montlhery.fr . Criteres d'attributions : Sélection des candidatures selon les capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - prix des prestations, notation sur 40 points pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée : Note attribuée au candidat = [1 - (prix proposé par le candidat - prix le plus bas) / moyenne des offres] x40 - valeur technique de l'offre, appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel, notation sur 60 points, comme suit : - mémoire technique justifiant la pertinence du matériel proposé avec fiches descriptive proposée du matériel par le candidat, et respect du CCTP notation sur 40 pts, - hygiène, sécurité, qualité et démarche environnementale pour la réalisation des travaux sur le chantier, notation sur 5 pts, - qualité des échantillons proposés tables et chaises , notation sur 10 pts, - plannification d'intervention, dispositions et engagements pris dans le cadre du planning notation sur 5 pts. L'analyse des offres sera effectuée selon les modalités suivantes : 20 points - standard très élevé : aucune réserve émise quant à l'acceptabilité. 15 points - standard élevé. 10 points - standard correct : moyennant la levée de certaines réserves mineures. 5 points - standard acceptable : présence de réserves significatives, mais insuffisantes pour entraîner un rejet. 0 point - standard inacceptable. Unité monétaire utilisée, l'euro.l'assistance à Maîtrise d'ouvrage est assurée par le cabinet d'architectes : Atelier Didier Courant, 7 av de Verrières, 91300 Massy, adc@adc-architectes.com, M. Didier courant architecte. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourra cependant être engagée qu'avec les trois candidats ayant proposé les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection. Les candidats retenus pour la négociation seront prévenus le 19 Mai 2014 (date non contractuelle). Les candidats qui participeront à la négociation devront obligatoirement fournir quatre produits de démonstration suivants accompagnés du nuancier correspondant : une chaise enfant fixe,une chaise hauteur réglable,une table enfant section des moyens,une table hauteur réglable. La fourniture de ces échantillons est à la charge du candidat qui devra les livrer impérativement le lundi 19.5.2014 à Montlhéry, dans les locaux qui lui seront indiqués, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les échantillons livrés seront conformes aux modèles présentés dans la proposition. Ils resteront à la disposition de la Commune pour une durée d'une semaine. Les candidats devront récupérer les échantillons, aux horaires indiqués ci-dessus, à partir du lundi 26.5.2014. A l'issue d'un délai de trois semaines passé cette date, les échantillons non récupérés seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. Il est précisé que ces échantillons restent sous la responsabilité du candidat qui ne pourra prétendre à aucun dédommagement en cas de détériorations. En cas d'envoi par voie électronique, les offres sont adressées à : www.montlhery.fr sous Montlhéry pratique dans la rubrique " les marchés publics ". Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis figurent dans la liste ci-après : Word (.doc, .rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf), Zip, Powerpoint (.pps, .ppt), Images (.jpg, tiff, bmp, gif, png), Openoffice (odt, ods, odg), html, csv, txt. Les fichiers déposés ne doivent pas contenir de macros. L'ensemble des documents transmis ne doit pas dépasser la capacité de 30 Mo. Au-Delà de 30 Mo, la plateforme devrait adopter automatiquement un protocole adapté aux dépôts massifs. Ce protocole pourra être bloqué par votre " proxy ". Il vous est demandé dans ce cas de vous rapporter aux conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws-Achat. La commune décline toute responsabilité en cas d'échec de dépôt dématérialisé de votre offre. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le signataire utilise l'outil et la norme de signature de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. A partir du 1er octobre 2012, le signataire pourra utiliser l'une des deux approches suivantes : 1- le mode plateforme AWS : C'Est le mode habituel AWS. Dans ce mode le candidat pourra signer les pièces de son pli avant, ou pendant le dépôt, selon la norme Cades (Pkcs7 à fichiers disjoints). Le contrôle sera effectué par AWS au moment du dépôt. 2- le mode libre : Dans ce mode le candidat prend la responsabilité d'appliquer les termes de l'arrêté du 15 juin 2012, la plateforme lui permettra de déposer quel que soit le certificat ou la norme de signature utilisée. Il est rappelé la nécessité, dans le cas prévus par l'arrêté du 15 juin 2012, de fournir à l'acheteur les éléments permettant le contrôle de ses signatures (kit de contrôle). A défaut de fournir ces éléments, le candidat risque de voir son pli rejeté. Le candidat est informé de l'utilisation d'un antivirus lors de l'ouverture des plis. Si un virus informatique est détecté dans un document électronique, la Commune procèdera, le cas échéant, à l'ouverture de la copie de sauvegarde. A défaut de copie, le candidat est informé qu'aucune réparation du document ne sera tentée, le document sera considéré comme nul ou incomplet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de mobiliers pour l'équipement de la nouvelle école maternelle, Boulevard Mouchy à Montlhéry.
Les candidats devront obligatoirement répondre aux options suivantes qui sont au nombre de 3 :
option 1 : siège réglable
option 2 : table réglable
option 3 : salle de classe 4
Délai impératif de livraison et d'installation entre le 15 juillet et le 25 juillet 2014.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la livraison et l'installation sans réserve des mobiliers.
L'ensemble des fournitures sera à livrer à l'ecole Maternelle situé Boulevard Mouchy à Montlhery (91310)
Numéro de référence: Fg/cl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la Commune et subventions publiques.
Délai de paiement de 30 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910425400061
Contact
Point de contact: Personne responsable du marché : M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montlhery.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 1 rue Blanche de Castille, Château de la Souche, BP 70204
Commune postale: Montlhery

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fg/cl
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.montlhery.fr .
Criteres d'attributions : Sélection des candidatures selon les capacités techniques, professionnelles et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations, notation sur 40 points
pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée :
Note attribuée au candidat = [1 - (prix proposé par le candidat - prix le plus bas) / moyenne des offres] x40
- valeur technique de l'offre, appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel, notation sur 60 points, comme suit :
- mémoire technique justifiant la pertinence du matériel proposé avec fiches descriptive proposée du matériel par le candidat, et respect du CCTP notation sur 40 pts,
- hygiène, sécurité, qualité et démarche environnementale pour la réalisation des travaux sur le chantier, notation sur 5 pts,
- qualité des échantillons proposés tables et chaises , notation sur 10 pts,
- plannification d'intervention, dispositions et engagements pris dans le cadre du planning notation sur 5 pts.
L'analyse des offres sera effectuée selon les modalités suivantes :
20 points - standard très élevé : aucune réserve émise quant à l'acceptabilité.
15 points - standard élevé.
10 points - standard correct : moyennant la levée de certaines réserves mineures.
5 points - standard acceptable : présence de réserves significatives, mais insuffisantes pour entraîner un rejet.
0 point - standard inacceptable.
Unité monétaire utilisée, l'euro.l'assistance à Maîtrise d'ouvrage est assurée par le cabinet d'architectes : Atelier Didier Courant, 7 av de Verrières, 91300 Massy, adc@adc-architectes.com, M. Didier courant architecte.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourra cependant être engagée qu'avec les trois candidats ayant proposé les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection.
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Les candidats retenus pour la négociation seront prévenus le 19 Mai 2014 (date non contractuelle). Les candidats qui participeront à la négociation devront obligatoirement fournir quatre produits de démonstration suivants accompagnés du nuancier correspondant : une chaise enfant fixe,une chaise hauteur réglable,une table enfant section des moyens,une table hauteur réglable.
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La fourniture de ces échantillons est à la charge du candidat qui devra les livrer impérativement le lundi 19.5.2014 à Montlhéry, dans les locaux qui lui seront indiqués, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Les échantillons livrés seront conformes aux modèles présentés dans la proposition. Ils resteront à la disposition de la Commune pour une durée d'une semaine. Les candidats devront récupérer les échantillons, aux horaires indiqués ci-dessus, à partir du lundi 26.5.2014. A l'issue d'un délai de trois semaines passé cette date, les échantillons non récupérés seront définitivement acquis à la collectivité sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. Il est précisé que ces échantillons restent sous la responsabilité du candidat qui ne pourra prétendre à aucun dédommagement en cas de détériorations.
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En cas d'envoi par voie électronique, les offres sont adressées à : www.montlhery.fr sous Montlhéry pratique dans la rubrique " les marchés publics ".
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres.
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Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis figurent dans la liste ci-après :
Word (.doc, .rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf), Zip, Powerpoint (.pps, .ppt), Images (.jpg, tiff, bmp, gif, png), Openoffice (odt, ods, odg), html, csv, txt. Les fichiers déposés ne doivent pas contenir de macros.
L'ensemble des documents transmis ne doit pas dépasser la capacité de 30 Mo. Au-Delà de 30 Mo, la plateforme devrait adopter automatiquement un protocole adapté aux dépôts massifs. Ce protocole pourra être bloqué par votre " proxy ". Il vous est demandé dans ce cas de vous rapporter aux conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws-Achat. La commune décline toute responsabilité en cas d'échec de dépôt dématérialisé de votre offre.
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Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le signataire utilise l'outil et la norme de signature de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.
A partir du 1er octobre 2012, le signataire pourra utiliser l'une des deux approches suivantes :
1- le mode plateforme AWS :
C'Est le mode habituel AWS. Dans ce mode le candidat pourra signer les pièces de son pli avant, ou pendant le dépôt, selon la norme Cades (Pkcs7 à fichiers disjoints). Le contrôle sera effectué par AWS au moment du dépôt.
2- le mode libre :
Dans ce mode le candidat prend la responsabilité d'appliquer les termes de l'arrêté du 15 juin 2012, la plateforme lui permettra de déposer quel que soit le certificat ou la norme de signature utilisée. Il est rappelé la nécessité, dans le cas prévus par l'arrêté du 15 juin 2012, de fournir à l'acheteur les éléments permettant le contrôle de ses signatures (kit de contrôle). A défaut de fournir ces éléments, le candidat risque de voir son pli rejeté.
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Le candidat est informé de l'utilisation d'un antivirus lors de l'ouverture des plis. Si un virus informatique est détecté dans un document électronique, la Commune procèdera, le cas échéant, à l'ouverture de la copie de sauvegarde. A défaut de copie, le candidat est informé qu'aucune réparation du document ne sera tentée, le document sera considéré comme nul ou incomplet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 079-138335 (2014-04-18)