Fourniture et installation de mobiliers pour les établissements d'enseignement du Conseil régional de Martinique

Quantité ou étendue

Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis pour chaque lot sur la base d'un montant annuel Sans montant minimum / sans montant maximum.A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à :2015Lot nº 1 : 800 000 EUR.Lot nº 2 : 175 000 EUR.2016Lot nº 1 : 680 000 EURLot nº 2 : 50 000 EUR2017Lot nº 1 : 1 500 000 EURLot nº 2 : 175 000 EUR2018Lot nº 1 : 150 000 EURLot nº 2 : 50 000 EURNb : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'Est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Informations complémentaires

Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics"

Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics), avec obligation de publicité au Joue).

Transmission par voie dématérialisée : autorisée.

Division en lots :

Oui. Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés.

Lot nº 1 : mobiliers scolaires.

Lot nº 2 : mobiliers de bureaux administratifs.

Lieu principal de livraison : les fournitures seront livrées à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Durée et délai d'exécution du marché : le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Unité monétaire : l'euro.

Critères de sélection des candidatures.

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics : 8 jours calendaires.

Critères d'attribution du marché :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous :

La valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 4. Ce critère se décline selon les sous-critères suivants :

Personnel dédié et le service après-vente : 40 % du coefficient 4,

Qualité esthétique (sera jugée sur les fiches techniques) : 30 % du coefficient 4,

Qualité environnementale, qualification du fabricant et certification par produit : 30 % du coefficient 4.

— la durée de garantie : affectée du coefficient 2 ;

— le prix : affecté d'un coefficient 4.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: pour chacun des lots: le 2.2.2015.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : ce dossier sera remis gratuitement par la Mission " Chantiers spéciaux " - pointe de Jaham - site AFPA - bât H - 2ème étage - 97233 Schoelcher - tél. : +596 596596424 - fax: +596 596542436, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée

Marchés réservés : non

Procédure dématérialisée

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Délais de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.