Fourniture et installation de mobiliers de collectivité, scolaires, de petite enfance et de restauration
Ville de Bagneux
le dossier de consultation contient les pièces suivantes : le règlement de la consultation (RC), l'Acte d'engagement (AE) 1 par lot, le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 1 par lot, les Bordereaux des prix (lots 1, 2 et 5), les Détails quantitatifs estimatifs (lots 1, 3 et 4), les 3 documents excel «annexes 1, 2 et 3» relatifs au lot 5, Les 2 documents word intitulés annexes (commun à tous les lots), la charte de biodiversité de la Ville de Bagneux (commune à tous les lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bureaux et tables › Tables
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravera
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.bagneux92.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: +33 142316000 📞
Fax: +33 142316001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138412
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 315 005 💰
2 890 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobiliers administratifs pour les bureaux
Quantité ou étendue: minimum 50 000 EUR, maximum 300 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 50 000 / 300 000. 2ème recond. 50 000 / 300 000. 3ème recond. 50 000 / 300 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers scolaires et périscolaires
Quantité ou étendue: minimum 20 000 EUR, maximum 200 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 20 000 / 350 000. 2ème recond. 20 000 / 200 000. 3ème recond. 20 000 / 200 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobiliers de petite enfance
Quantité ou étendue: minimum 5 000 EUR, maximum 100 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 5 000 / 100 000. 2ème recond. 5 000. / 100 000. 3ème recond. 5 000 / 100 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobiliers pour centre de vacances de la trinité
Quantité ou étendue: minimum 1 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 1 / 20 000. 2ème recond. 1 / 20 000. 3ème recond. 1 / 20 000.
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobiliers pour la restauration
Quantité ou étendue: minimum 1 EUR, maximum 65 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 5 000 / 65 000. 2eme recond. 5 000 / 65 000. 3ème recond. 5 000 / 65 000.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ADM1402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Bagneux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Qualité et diversité des gammes de mobilier proposées et leur adaptation aux besoins exprimés dans le CCTP (40)
2. Lot 1 : Prix des prestations (30)
3. Lot 1 : Délai d'exécution (20)
4. Lot 1 : Service après-vente, prêt de matériels, réparations (5)
5. Lot 1 : Démarches et Engagements à respecter les normes environnementales (5)
6. Lot 2 : Type et gamme de mobilier. Possibilité d'adéquation avec le mobilier existant et de suivi de gamme (20)
7. Lot 2 : Prestation d'aide à l'installation sur site (10)
8. Lot 2 : Coût du mobilier (20)
9. Lot 2 : Remise proposée sur catalogue (15)
10. Lot 2 : Logistique passation commandes, service après-vente (10)
11. Lot 2 : Logistique stockage, transport et délais de livraison. Capacité à respecter un délai impératif (15)
12. Lot 2 : Normes et engagements développement durable (10)
13. Lot 3 : Prix des articles (20)
14. Lot 3 : Pourcentage des remises sur catalogue (20)
15. Lot 3 : Diversité des propositions (15)
16. Lot 3 : Respect de la charte de la biodiversité adoptée au Conseil Municipal le 27 mai 2009 et sensibilité au label de Développement Durable (15)
17. Lot 3 : Délai de livraison (15)
18. Lot 3 : Logistique : de la commande au service après vente (15)
19. Lot 4 : Type et gamme de mobilier. Possibilité d'adéquation avec le mobilier existant, et de suivi de gamme (20)
20. Lot 4 : Prestation d'aide à l'installation sur site (10)
21. Lot 4 : Coût du mobilier (20)
22. Lot 4 : Remise proposée sur catalogue (15)
23. Lot 4 : Logistique passation commandes, service après-vente (10)
24. Lot 4 : Logistique stockage, transport et délais de livraison. Capacité à respecter un délai impératif (15)
25. Lot 4 : Normes et engagements développement durable (10)
26. Lot 5 : Qualités techniques et esthétiques du mobilier, adéquation avec le mobilier existant maniabilité (30)
27. Lot 5 : Coût (40)
28. Lot 5 : Délais de livraison (20)
29. Lot 5 : Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée-maire
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Bagneux
Adresse postale: Administration générale – marchés publics, 57 avenue Henri Ravera
Téléphone: +33 142316867 📞
URL des documents: http://www.bagneux92.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ADM1402
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 079-138412 (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravera
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.bagneux92.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: +33 142316000 📞
Fax: +33 142316001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138412
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 315 005 💰
2 890 000 💰
Brève description:
le dossier de consultation contient les pièces suivantes : le règlement de la consultation (RC), l'Acte d'engagement (AE) 1 par lot, le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 1 par lot, les Bordereaux des prix (lots 1, 2 et 5), les Détails quantitatifs estimatifs (lots 1, 3 et 4), les 3 documents excel «annexes 1, 2 et 3» relatifs au lot 5, Les 2 documents word intitulés annexes (commun à tous les lots), la charte de biodiversité de la Ville de Bagneux (commune à tous les lots).
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Brève description: Mobiliers administratifs pour les bureaux
Quantité ou étendue: minimum 50 000 EUR, maximum 300 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 50 000 / 300 000. 2ème recond. 50 000 / 300 000. 3ème recond. 50 000 / 300 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers scolaires et périscolaires
Quantité ou étendue: minimum 20 000 EUR, maximum 200 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 20 000 / 350 000. 2ème recond. 20 000 / 200 000. 3ème recond. 20 000 / 200 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobiliers de petite enfance
Quantité ou étendue: minimum 5 000 EUR, maximum 100 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 5 000 / 100 000. 2ème recond. 5 000. / 100 000. 3ème recond. 5 000 / 100 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobiliers pour centre de vacances de la trinité
Quantité ou étendue: minimum 1 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 1 / 20 000. 2ème recond. 1 / 20 000. 3ème recond. 1 / 20 000.
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobiliers pour la restauration
Quantité ou étendue: minimum 1 EUR, maximum 65 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 5 000 / 65 000. 2eme recond. 5 000 / 65 000. 3ème recond. 5 000 / 65 000.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ADM1402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Bagneux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
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aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : - suivre les prescriptions de la charte de la ville de Bagneux
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Qualité et diversité des gammes de mobilier proposées et leur adaptation aux besoins exprimés dans le CCTP (40)
2. Lot 1 : Prix des prestations (30)
3. Lot 1 : Délai d'exécution (20)
4. Lot 1 : Service après-vente, prêt de matériels, réparations (5)
5. Lot 1 : Démarches et Engagements à respecter les normes environnementales (5)
6. Lot 2 : Type et gamme de mobilier. Possibilité d'adéquation avec le mobilier existant et de suivi de gamme (20)
7. Lot 2 : Prestation d'aide à l'installation sur site (10)
8. Lot 2 : Coût du mobilier (20)
9. Lot 2 : Remise proposée sur catalogue (15)
10. Lot 2 : Logistique passation commandes, service après-vente (10)
11. Lot 2 : Logistique stockage, transport et délais de livraison. Capacité à respecter un délai impératif (15)
12. Lot 2 : Normes et engagements développement durable (10)
13. Lot 3 : Prix des articles (20)
14. Lot 3 : Pourcentage des remises sur catalogue (20)
15. Lot 3 : Diversité des propositions (15)
16. Lot 3 : Respect de la charte de la biodiversité adoptée au Conseil Municipal le 27 mai 2009 et sensibilité au label de Développement Durable (15)
17. Lot 3 : Délai de livraison (15)
18. Lot 3 : Logistique : de la commande au service après vente (15)
19. Lot 4 : Type et gamme de mobilier. Possibilité d'adéquation avec le mobilier existant, et de suivi de gamme (20)
20. Lot 4 : Prestation d'aide à l'installation sur site (10)
21. Lot 4 : Coût du mobilier (20)
22. Lot 4 : Remise proposée sur catalogue (15)
23. Lot 4 : Logistique passation commandes, service après-vente (10)
24. Lot 4 : Logistique stockage, transport et délais de livraison. Capacité à respecter un délai impératif (15)
25. Lot 4 : Normes et engagements développement durable (10)
26. Lot 5 : Qualités techniques et esthétiques du mobilier, adéquation avec le mobilier existant maniabilité (30)
27. Lot 5 : Coût (40)
28. Lot 5 : Délais de livraison (20)
29. Lot 5 : Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée-maire
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Bagneux
Adresse postale: Administration générale – marchés publics, 57 avenue Henri Ravera
Téléphone: +33 142316867 📞
URL des documents: http://www.bagneux92.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ADM1402
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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