fourniture et installation de mobiliers administratifs et scolaires pour les besoins de la collectivité de Saint-Martin

Ville de Saint-Martin

les prestations concernent la fourniture et l'installation de mobilier administratif et scolaire dans les bureaux de la Collectivité de Saint-Martin et dans les établissements scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Qui ?

• Ville de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue: 180 000 EUR par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la Collectivité, BP 374, Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216805
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés : Par pli postal en recommandé avec accusé de réception Au service destinataire contre récépissé (Cellule Achats et Marchés Publics - (du Lundi au vendredi de 8h30 à 15 heures) - 10 rue Félix Eboué - marigot - 97150 Saint-Martin. Par voie électronique sur le site internet suivant : http:/www.marches-securises.fr Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent la fourniture et l'installation de mobilier administratif et scolaire dans les bureaux de la Collectivité de Saint-Martin et dans les établissements scolaires

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de mobiliers de bureau
Brève description:

Bureaux, sièges de travail, meubles de rangement, tables de réunions, chaises visiteurs, mobilier d'accueil etc

Quantité ou étendue: 130 000 EUR HT par an
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de mobiliers scolaires
Brève description:

Bureau de maître, Fauteuil professeur, Meubles de rangement, Tables, Chaises, Tableau triptyque, bacs à livres, chauffeuses etc

Quantité ou étendue: 150 000 EUR HT par an
Numéro de référence: 14/01/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- en matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la collectivité. Financement sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre apprécièe au regard des sous-crières du mémoire (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service achats et marchés publics
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin 10 rue Félix Eboué Marigot
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, 10 rue Félix Eboué Marigot
Point de contact: carole.bique@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 0590511387 📞
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: service achats et marchés publics, 10 rue Félix Éboué
Point de contact: Mme la présidente
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/01/011
Informations complémentaires

le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés :

Par pli postal en recommandé avec accusé de réception

Au service destinataire contre récépissé (Cellule Achats et Marchés Publics - (du Lundi au vendredi de 8h30 à 15 heures) - 10 rue Félix Eboué - marigot - 97150 Saint-Martin.

Par voie électronique sur le site internet suivant : http:/www.marches-securises.fr

Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.

Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Le Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.

Le Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le Recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.

Le Recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-216805 (2014-06-25)

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